Conseil de gouvernement Adoption du projet de loi autorisant la modification du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n° 19-17 portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés. «Ce projet intervient dans un contexte marqué par une chute importante, depuis 2016, des prix du blé tendre sur les marchés internationaux, sous l’effet d’une importante hausse des stocks mondiaux et des prévisions d’une forte production de cette matière, outre le niveau record de la production céréalière nationale en 2017 et le niveau actuel des prix d’importation du blé tendre», a indiqué Mustapha El Khalfi, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, à l’issue du Conseil de gouvernement.
Dans l'objectif d’assurer une commercialisation de la production nationale du blé tendre dans de bonnes conditions et de garantir un revenu adéquat aux agriculteurs, il a été ainsi décidé d’augmenter de 30 à 135% les droits de douane appliqués au blé tendre, et ce, à partir de la publication de ce texte au Bulletin officiel, jusqu’à fin décembre 2017, a précisé M. El Khalfi.
Le 27 Avril 2017
SOURCE WEB Par Le Matin
Les tags en relation
Les articles en relation

Khalfi: 2015, une année distinguée pour la liberté de la presse au Maroc
24 jugements dans les affaires relatives à la presse en 2015, 6 cas d'agression contre les journalistes... la liberté de la presse au Maroc en chiffres. ...

Le programme du Conseil de gouvernement de jeudi prochain
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. En voici le menu. Au début de ses travaux, le ...

Animation touristique: incitations fiscales au profit de deux secteurs d’activité
Les activités génératrices de devises et du renforcement de l'offre touristique bénéficieront des incitations fiscales prévues dans le Code général ...

Dialogue social au Maroc : un coût record de 46 MMDH
Le dialogue social au Maroc devrait coûter 46,7 milliards de dirhams (MMDH) à l’horizon 2027, selon Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relatio...

Conseil de gouvernement La riposte du Maroc sera ferme à toute provocation contre son intégrité t
Le Conseil de gouvernement s'est réuni sous la présidence de Saâd Eddine El Othmani. «Le Maroc est désormais dans une position offensive et proactiv...

Décret sur la gratuité de l’immatriculation foncière
Les terres collectives situées en périmètre d’irrigation seront exonérées de la taxe d’immatriculation foncière. Les ayants droit en seront les princi...

Fini les projets de loi lancés pour la forme !
Ils devront obligatoirement être accompagnés d’études d’impact A partir de l’année prochaine, le 2 janvier 2018 précisément, les projets de loi d...

#CNSS: bonne nouvelle pour les employés de la restauration
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Saad-Eddine El Othmani, a adopté le projet de d...

Sahara marocain : Ban Ki-moon « présente » ses excuses au Maroc
Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement Le Secrétaire Général de l’ONU aurait présenté ses excuses au Maroc. ...

Conseil de gouvernement: voici les nouvelles nominations à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 19 avril à Rabat sous la présidence du chef de l’Exécutif, Saâd-Eddine El Otmani, a approuvé des propositions de...

Le Conseil de gouvernement se penche sur la co-propriété
Menu léger au Conseil de gouvernement de jeudi 28 septembre. Les ministres examineront trois projets de décret, dont le premier porte sur la co-propriété. L...

Justice : Trois textes en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement se penchera jeudi sur trois textes relatifs au domaine de la justice. Le premier est un projet de loi qui modifie et complète la loi...