Le programme du Conseil de gouvernement de jeudi prochain
Admin
mardi 16 avril 2019
0 
0 Commentaires
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. En voici le menu.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du secrétaire général du gouvernement sur "les travaux des Conseil de gouvernement: bilan et perspectives" et ce, à l'occasion de la tenue de la 100-ème réunion du Conseil depuis l’installation du gouvernement El Othmani.
Le Conseil examinera par la suite un projet de loi modifiant l’annexe 1 du Dahir portant code du commerce maritime, ainsi que deux projets de décret dont le premier porte sur la création d’une taxe parafiscale appelée "taxe de solidarité contre les événements catastrophiques" au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.
Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
Le 16/04/2019
Source web Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation
De nouvelles nominations approuvées par le Conseil de gouvernement
De nouvelles nominations à de hautes fonctions ont été approuvées jeudi par le Conseil de gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 92 de ...
A suivre avec attention pour les mises à jour, et cohérence du développement économique !
En Conseil de gouvernement Deux projets de loi et un projet de décret seront examinés jeudi 4 avril en Conseil de gouvernement. Le premier texte modifie et...
Licence en éducation: "On vise des enseignants d'une nouvelle génération"
Un cycle de trois ans qui peut déboucher soit sur la poursuite des études académiques, soit sur le début de la formation professionnelle pour l'accès �...
Maroc/Privatisation: Les recettes prévues devront financer une partie des dépenses sociales, en ha
Les recettes qui seront générées par la privatisation à hauteur de six milliards de dirhams (MMDH) devront financer une partie des dépenses sociales, en ha...
#MAROC_IMPÔTS_TAXES_2021 AMDGJB# : Vos nouvelles taxes locales en 2021!
Les locations via internet de résidences meublées bientôt imposées La taxe d’habitation et la TSC élargies aux terrains non bâtis et aux opérations ...
Questions parlementaires : qui les pose, qui y répond ?
Les parlementaires contrôlent le travail du gouvernement notamment en lui posant des questions. Tafra se penche sur cette activité et met en évidence les rai...
Conseil de gouvernement : Adoption du projet de décret portant création de nouveaux cercles et ca�
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret N° 2.19.644 portant création de nouveaux cercles et caïdats, présenté par le minis...
Corruption: des inspecteurs formés pour combattre le mal
La réforme de l’Administration publique et la lutte contre toute forme de corruption passent par la moralisation du système et le renforcement de son immuni...
Parlement: graves tensions entre le PJD et le RNI
Les débats parlementaires autour de certains projets de loi ont révélé de graves tensions entre les députés du PJD et des ministres du gouvernement El Oth...
Voie express Tiznit-Laâyoune : L’étude socio-économique bientôt lancée
Le chantier devra assurer un axe routier de bonne qualité reliant les régions du sud du Royaume aux autres régions Le montant global de ce projet, dont le...
Hautes Instructions royales pour que les médias publics ne couvrent plus les activités des ministr
Le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a indiqué, jeudi, que S.M. le Roi Mohammed VI a donné Ses Hautes Instructions pour que les ministres poursuivent...
Le Roi a une nouvelle photo officielle
Le Cabinet du Chef du gouvernement a publié une circulaire concernant l’adoption d’une nouvelle photo officielle du roi Mohammed VI à partir du lundi 23 s...
Découvrir notre région