Le programme du Conseil de gouvernement de jeudi prochain
Admin
mardi 16 avril 2019
0 
0 Commentaires
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. En voici le menu.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du secrétaire général du gouvernement sur "les travaux des Conseil de gouvernement: bilan et perspectives" et ce, à l'occasion de la tenue de la 100-ème réunion du Conseil depuis l’installation du gouvernement El Othmani.
Le Conseil examinera par la suite un projet de loi modifiant l’annexe 1 du Dahir portant code du commerce maritime, ainsi que deux projets de décret dont le premier porte sur la création d’une taxe parafiscale appelée "taxe de solidarité contre les événements catastrophiques" au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.
Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
Le 16/04/2019
Source web Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation
Adil El Fakir à la tête de l'Office national marocain du Tourisme
Le conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 21 juin, a entériné la nomination de Adil El Fakir à la tête de l'Office national marocain du tourisme. A...
De nouvelles nominations approuvées par le Conseil de gouvernement
De nouvelles nominations à de hautes fonctions ont été approuvées jeudi par le Conseil de gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 92 de ...
La "nouvelle Masen" au Conseil de gouvernement
C’est en tête de liste des textes à l’ordre du jour. Le Conseil de gouvernement, qui devrait se réunir demain vendredi 24 juin 2016 à Casablanca, examin...
Maroc/Privatisation: Les recettes prévues devront financer une partie des dépenses sociales, en ha
Les recettes qui seront générées par la privatisation à hauteur de six milliards de dirhams (MMDH) devront financer une partie des dépenses sociales, en ha...
Jean-Yves Le Drian au Maroc les 8 et 9 octobre
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, effectuera les 8 et 9 octobre un déplacement au Maroc, où il s’entretiendra avec...
Ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social Le Conseil de gouvernement adopte le proje
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi N° 72-18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d...
#MAROC_COVID19_ETAT_D_URGENCE: Coronavirus/Maroc L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’a
L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 10 janvier Ce projet de décret accorde à l’autorité gouvernementale en charge de l’Intérieur de ...
La loi de finance 2022 sur la table du Conseil de gouvernement de ce mardi
Un Conseil de gouvernement se tiendra mardi et suivra, au début de sa réunion, un exposé sur le bilan de la mise en œuvre de la loi de finance 2021 et les p...
MAROC_DGAC_NOUVEAU_DIRECTEUR: Tarik Talbi nommé directeur du transport aérien à la direction gén
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé des propositions de ...
Vidéo. RNI: Akhannouch promet une stratégie de lutte contre le chômage des jeunes
Le président du Rassemblement national des indépendants (RNI), Aziz Akhannouch a ouvert vendredi soir à Marrakech, en présence de quelque 3000 jeunes, la pr...
Découvrir notre région