Le programme du Conseil de gouvernement de jeudi prochain
Admin
mardi 16 avril 2019
0 
0 Commentaires
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. En voici le menu.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du secrétaire général du gouvernement sur "les travaux des Conseil de gouvernement: bilan et perspectives" et ce, à l'occasion de la tenue de la 100-ème réunion du Conseil depuis l’installation du gouvernement El Othmani.
Le Conseil examinera par la suite un projet de loi modifiant l’annexe 1 du Dahir portant code du commerce maritime, ainsi que deux projets de décret dont le premier porte sur la création d’une taxe parafiscale appelée "taxe de solidarité contre les événements catastrophiques" au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.
Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
Le 16/04/2019
Source web Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation
Recherche scientifique: le Conseil national bientôt mis en place
Le Maroc s’achemine vers la concrétisation des dispositions de la loi-cadre de l’éducation et de la formation en matière de promotion de la recherche sci...
Réforme des CRI : le conseil de gouvernement adopte des projets de loi
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales ...
Eau, PLF, armée...les principaux points du Conseil des ministres
Le roi Mohammed VI a présidé lundi 2 octobre à Rabat un Conseil des ministres. En voici les principales mesures adoptées. Voici la traduction du communiq...
Covid-19: l’état d’urgence sanitaire reconduit jusqu’au 10 août 2021
L’état d’urgence sanitaire sera reconduit jusqu’au 10 août 2021, apprend Le360 de sources gouvernementales. En vigueur depuis mars 2020, l'état ...
Les principales dispositions du nouveau projet de code pénal adopté en conseil de gouvernement
Ce ne sera pas une réforme ambitieuse, mais un ensemble d’amendements, une sorte de mise à niveau de l’actuel code pénal. Le projet comporte des avancée...
Conseil de gouvernement Adoption de trois décrets relatifs au secteur de l’eau et un accord de co
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté trois projets de décret, présen...
El Othmani: "Nous ne pouvons pas nous prononcer sur les résultats sans les PV"
Le secrétaire général du PJD, Saad-Eddine El Othmani, est amère après la débâcle subie aux élections du 8 septembre. "Nous avons été surpris que les p...
Education: Le PJD et l'Istiqlal s'alignent contre la place des langues étrangères dans la loi-cadr
Malgré son adoption en Conseil de gouvernement puis en Conseil des ministres, le projet de loi-cadre sur l'Education est combattu en commission parlementai...
Maroc : une nouvelle loi pour réformer l’école
Le Conseil de gouvernement du Maroc a adopté, jeudi 3 avril 2025, le projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire, présenté par le ministre d...
Six nouvelles nominations en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 3 juin, des propositions de nomination à de hautes fonctions. Il s’agit de: �...
Chambre des représentants : Le projet de loi sur l’usage licite du cannabis adopté en Commission
Le projet de loi N°13.21 relatif à l’usage licite du cannabis a été adopté à la majorité, vendredi, par la Commission de l’Intérieur, des collectivi...
L’impératif du Sommet de l’UA dicte une urgente décrispation aux partis politiques
Un débat furieux s’est engagé depuis que le Conseil de gouvernement du lundi 9, puis celui des ministres du mardi 10 janvier, présidé par S.M. le Roi aien...
Découvrir notre région