TSGJB BANNER

Infos région

Le programme du Conseil de gouvernement de jeudi prochain

Le programme du Conseil de gouvernement de jeudi prochain

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. En voici le menu.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du secrétaire général du gouvernement sur "les travaux des Conseil de gouvernement: bilan et perspectives" et ce, à l'occasion de la tenue de la 100-ème réunion du Conseil depuis l’installation du gouvernement El Othmani.

Le Conseil examinera par la suite un projet de loi modifiant l’annexe 1 du Dahir portant code du commerce maritime, ainsi que deux projets de décret dont le premier porte sur la création d’une taxe parafiscale appelée "taxe de solidarité contre les événements catastrophiques" au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

 Le 16/04/2019

Source web Par Le 360

amdgjb

Plaquette de l'AMDGJB-Geoparc Jbel Bani

Les tags en relation

Conseil de gouvernement du maroc Saâd-Eddine El Othmani taxe de solidarité contre les événements catastrophiques les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime

 

Les articles en relation

Etat d’urgence Par Nadia SALAH

Etat d’urgence Par Nadia SALAH

Quatre mois sans gouvernement: le Maroc est en train de tomber en panne. On plaisante  en affirmant que tout tourne aussi bien sans. Sauf que c’est f...

En Conseil du gouvernement

En Conseil du gouvernement

Le Conseil de gouvernement examine ce jeudi un projet de loi relatif à la réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d’autorit...