Le programme du Conseil de gouvernement de jeudi prochain
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. En voici le menu.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du secrétaire général du gouvernement sur "les travaux des Conseil de gouvernement: bilan et perspectives" et ce, à l'occasion de la tenue de la 100-ème réunion du Conseil depuis l’installation du gouvernement El Othmani.
Le Conseil examinera par la suite un projet de loi modifiant l’annexe 1 du Dahir portant code du commerce maritime, ainsi que deux projets de décret dont le premier porte sur la création d’une taxe parafiscale appelée "taxe de solidarité contre les événements catastrophiques" au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.
Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
Le 16/04/2019
Source web Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation
#MAROC_IMPÔTS_TAXES_2021 AMDGJB# : Vos nouvelles taxes locales en 2021!
Les locations via internet de résidences meublées bientôt imposées La taxe d’habitation et la TSC élargies aux terrains non bâtis et aux opérations ...
Licenciement de 3.000 fonctionnaires fantômes
Le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, indique que 3.000 fonctionnaires fantômes ont été révoqués depuis l’époque du gouvernement Benkiran...
Conseil de gouvernement : Adoption du projet de décret portant création de nouveaux cercles et ca�
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret N° 2.19.644 portant création de nouveaux cercles et caïdats, présenté par le minis...
Décret sur la gratuité de l’immatriculation foncière
Les terres collectives situées en périmètre d’irrigation seront exonérées de la taxe d’immatriculation foncière. Les ayants droit en seront les princi...
Le gouvernement fixe les règles générales en matière de sauvetage pour les navires de pêche
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 25 janvier 2019, le projet de décret 2.18.103 fixant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navi...
Conseil de gouvernement: voici les nouvelles nominations à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 19 avril à Rabat sous la présidence du chef de l’Exécutif, Saâd-Eddine El Otmani, a approuvé des propositions de...
Gouvernement: le détail du bilan d'El Othmani en six points clés
Dans son bilan des quatre premiers mois d'exercice du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani s'est attardé sur six domaines clés. Voici en détail les ...
Les principales dispositions du nouveau projet de code pénal adopté en conseil de gouvernement
Ce ne sera pas une réforme ambitieuse, mais un ensemble d’amendements, une sorte de mise à niveau de l’actuel code pénal. Le projet comporte des avancée...
Conseil de gouvernement : Approbation de propositions de nomination à des fonctions supérieures
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l...
De nouvelles nominations approuvées par le Conseil de gouvernement
De nouvelles nominations à de hautes fonctions ont été approuvées jeudi par le Conseil de gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 92 de ...
Education: Le PJD et l'Istiqlal s'alignent contre la place des langues étrangères dans la loi-cadr
Malgré son adoption en Conseil de gouvernement puis en Conseil des ministres, le projet de loi-cadre sur l'Education est combattu en commission parlementai...
Animation touristique: incitations fiscales au profit de deux secteurs d’activité
Les activités génératrices de devises et du renforcement de l'offre touristique bénéficieront des incitations fiscales prévues dans le Code général ...