Énergies renouvelables La nouvelle architecture institutionnelle actée, 6.000 MW de plus à réaliser par Masen d'ici 2030

La transformation de Masen a nécessité la révision des lois régissant les attributions de l’ONEE et de l'Aderee.

C'est parti pour la nouvelle architecture institutionnelle des énergies renouvelables. Les lois révisant les missions de Masen, l’ONEE et l’ADEREE sont publiées au Bulletin officiel du 22 septembre 2016. Elles portent notamment sur l’élargissement des compétences de Masen à toutes les énergies renouvelables, avec comme objectif le développement d’une capacité additionnelle de 6.000 MW à l’horizon 2030.

C’est fait. Les lois révisant les missions de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), de l’Agence marocaine de l’énergie solaire (Masen) et de l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables (ADEREE) viennent d’être publiées au Bulletin officiel du 22 septembre 2016. Ces lois, adoptées par le Parlement en juillet dernier, portent notamment sur l’élargissement des compétences de Masen au développement de toutes les énergies de sources renouvelables. «Masen devient désormais The Moroccan Agency for Sustainable Energy», est-il souligné dans le B.O. Dans cette appellation, l'énergie solaire est remplacée par l'énergie durable. Toujours selon les données publiées au B.O, l’Agence est appelée dès à présent à réaliser un programme de développement de projets pour la production de l’électricité d’une capacité additionnelle de 3.000 MW d’ici 2020 et de 6.000 MW à l’horizon 2030. Une convention avec l’État doit être signée ultérieurement sur ce volet.

Ce qui contribuera à porter la part des sources renouvelables dans le mix électrique national à 52% en 2030, conformément aux Hautes Directives royales réitérées par le Souverain lors de la séance de travail consacrée au secteur énergétique et organisée le 26 septembre à Tanger.

Rappelons que l’élargissement des missions de Masen englobe la réalisation des centrales de production d’électricité à partir de toutes les ressources énergétiques renouvelables (solaire, éolien, hydro-électricité) actuelles et futures, à l’exception des stations de transferts d’énergie par pompage (STEP). Ces dernières resteront dans le giron de l’ONEE. Sur le plan institutionnel, la réforme permet à Masen de devenir une société anonyme à conseil d’administration (et non plus à conseil de surveillance). Sa mission englobe la conception, le financement, la construction, l’exploitation et la maintenance des projets. Cela porte notamment sur l’identification des capacités de production d’électricité de sources renouvelables à réaliser ainsi que la proposition à l’administration des modalités de développement des filières industrielles compétitives et celles de l’intégration industrielle locale liées au secteur.

S’agissant de l’ONEE, son rôle se focalise désormais sur la production électrique d’origine fossile, en plus des missions de transport et de distribution d’électricité et de la gestion du parc des STEP. Ainsi, comme nous l’avions souligné dans nos précédentes éditions, l’ONEE doit dès à présent procéder au transfert à Masen de tout moyen de production (cela comprend tous les biens immeubles, mobiliers et matériels servant à l’activité de production), existants ou en cours de développement, utilisant les sources énergétiques renouvelables, à l'exception donc des STEP, des infrastructures de production de l'électricité dédiée aux heures de pointe et à la stabilité du système électrique national, notamment. L’identification de ces biens et la fixation de leur transfert seront concrétisées à travers une convention tripartite à conclure entre l’État, l’ONEE et Masen et à approuver par décret. Masen doit ainsi acquérir même l’électricité produite à base d’énergies renouvelables via les installations relevant de sa compétence. Une période transitoire de cinq ans est désormais observée pour transférer progressivement les actifs, les documents et même le personnel concernés à Masen. Pour sa part, l’ADEREE voit ses attributions focalisées uniquement sur l’efficacité énergétique. Elle devient ainsi l’Agence marocaine de l’efficacité énergétique.

Le 27 Septembre 2016
SOURCE WEB Par Le Matin