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Loi de finances 2026 : sport et stabilité fiscale

Loi de finances 2026 : sport et stabilité fiscale

Après trois années de réformes majeures — baisse de l’impôt sur les sociétés, refonte de la TVA et ajustement de l’impôt sur le revenu — le projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) marque une pause et privilégie la stabilité fiscale. Peu de nouvelles taxes, mais plusieurs ajustements techniques ciblés dans les domaines du sport, de la fiscalité immobilière et du contrôle fiscal.

Le gouvernement mise sur la structuration du secteur sportif : les sociétés sportives bénéficieront d’une exonération d’impôt pendant cinq ans, et les dons reçus seront déductibles fiscalement dans la limite de 10 % du bénéfice net et de 5 millions de dirhams. Les associations sportives transformées en sociétés profiteront d’un régime de neutralité fiscale.
Les revenus des sportifs professionnels bénéficieront d’un abattement dégressif de 90 % en 2026 à 60 % en 2029, pour accompagner la formalisation du secteur.

Côté immobilier, le PLF-2026 instaure une retenue à la source de 5 % sur les loyers, afin d’améliorer la traçabilité des revenus locatifs et de renforcer le contrôle fiscal. Le dispositif d’auto-liquidation de la TVA est élargi aux transactions de déchets industriels et matières recyclables, pour limiter la fraude.

D’autres mesures visent à simplifier la fiscalité et encourager l’investissement : prolongation de l’exonération de TVA sur les biens d’investissement, exonération des intrants agricoles et obligations déclaratives pour les revenus étrangers.
Enfin, le texte renforce la transparence comptable avec la généralisation de la comptabilité électronique et une obligation de notification préalable à l’administration en cas de procédure judiciaire d’entreprise.

Le 10/11/2025

Source web par : le360

https://fr.le360.ma/economie/fiscalite-le-gouvernement-sonne-la-treve_FSJVWNW6YBCIXCC7OO2UNP6N7E/

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