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Réforme du Code de la famille : vers l’équité au divorce

Réforme du Code de la famille : vers l’équité au divorce

Le Maroc, avec l’appui de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, poursuit la réforme de son Code de la famille pour reconnaître juridiquement le travail domestique non rémunéré comme une contribution économique lors du mariage. Cette reconnaissance vise à garantir l’équité patrimoniale en cas de divorce, en particulier pour les femmes.

C’est dans ce cadre que le ministère de la Justice a organisé, mardi à Rabat, un séminaire international intitulé : « Reconnaissance et calcul de la valeur du travail domestique non rémunéré dans les cas de divorce – Expériences comparées ». L’objectif est d’alimenter la réflexion nationale avec des approches internationales sur la valorisation de cette contribution souvent invisible.

Représentant le ministre de la Justice, Rima Lablaili a souligné que ce chantier constitue un levier pour une justice familiale plus juste, notamment par la réforme de l’article 49 du Code de la famille. Ce dernier reste perfectible en matière de reconnaissance de la contribution non financière au sein du couple.

Les échanges ont mis en lumière les modèles espagnol, français, belge ou encore suisse, qui prévoient des compensations financières ou des répartitions équitables pour le conjoint ayant assuré les tâches domestiques. L’expérience espagnole, fondée sur une compensation directe, a particulièrement retenu l’attention.

Ce séminaire s’inscrit dans la volonté du Maroc de s’inspirer des bonnes pratiques internationales, tout en préservant sa souveraineté législative et en promouvant l’égalité des sexes, la justice sociale et la dignité humaine.

Le 16/04/2025

Rédaction de lanouvelletribune

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