#COVID_SUSPENSIONS_MOTIFS_IMPERIEUX_POUR_FRANCAIS_DESIRANT_RENTRER_EN_FRANCE: Covid: plus d’obligation de motifs impérieux pour les Français rentrant de l’étranger

Le Conseil d’État a suspendu vendredi l’obligation pour les Français rentrant de l’étranger de faire valoir des motifs « impérieux », mais l’a maintenue pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises.
« Le Conseil d’État juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de Covid-19 », a-t-il annoncé dans un communiqué.
« Exiger un motif impérieux porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays », a ajouté la plus haute juridiction de l’ordre administratif.
En revanche, le Conseil d’Etat maintient cette obligation pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises, estimant qu' »elle est justifiée par la volonté d’éviter les flux de touristes qui risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place ».
Depuis le 31 janvier, les voyageurs en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne étaient interdits d’entrée en France, y compris les Français. Ils ne pouvaient entrer sur le territoire que s’ils pouvaient faire valoir un motif familial, sanitaire ou professionnel « impérieux ».
Jeudi, le ministère français des Affaires étrangères a assoupli certaines mesures pour voyager vers et en direction de sept pays hors-Union européenne, dont la Grande-Bretagne, compte tenu de la circulation déjà très forte du variant britannique du Covid-19.
Une pétition avait été lancée le mois dernier, notamment par le Collectif des Français d’Amérique du Nord et une dizaine de représentants de Français de l’étranger, pour contester cette mesure.
La pétition citait un article de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui dispose que « toute personne a le droit (…) de revenir dans son pays ».
Selon des données du ministère des Affaires étrangères, quelque 2,5 millions de Français vivent à l’étranger, dont près de la moitié en Europe et 20% aux Amériques.
Le 13 mars 2021
Source web Par : h24info
Les tags en relation
Les articles en relation

Le surtourisme : quel impact sur les villes et sur l'environnement ?
Le tourisme international a connu ces dernières années une croissance exponentielle et la reprise, après la crise sanitaire, est forte. Si le tourisme de mas...

A lire absolument Le confinement, tout ce que l’on ne vous a pas dit : aberration humaine, sanitai
ANALYSE : Le communiqué du 2 juin du conseil scientifique se décerne un satisfécit sans regarder les faits et tente par des scénarios improbables (issues de...

Dakhla: Nadia Fettah va à la rencontre des professionnels du tourisme
Les moyens de relancer l’activité touristique dans la période post Covid-19, étaient au centre d’une rencontre samedi à Dakhla, de la ministre du Touris...

Au Maroc, le trafic aérien continue sa dégringolade
Alors que la fermeture des frontières entre le Maroc et ses partenaires se poursuit, dans le royaume, le trafic aérien continue sa dégringolade. Pour la comp...

Tourisme: les recettes du secteur toujours dans le rouge au Maroc
Le secteur, toujours à l’agonie, peine encore à redécoller malgré les efforts des professionnels, en termes de lancement de campagnes et de marketing, et ...

Covid: le variant Omicron présente « un risque très élevé » au niveau mondial (OMS)
L’Organisation mondiale de la santé a estimé, lundi 29 novembre, que le risque lié au variant Omicron était "très élevé", pointant la probabilité qu�...

#MAROC_ETAT_D_URGENCE_SANITAIRE_MAROC_01_12_2020: La prolongation (ou pas) de l’état d’urgence
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, indique lundi un communiqué du Département du ch...

L'UE Impose des Droits Compensateurs sur les Roues Marocaines
Le 13 mars 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2025/500, imposant des droits compensateurs définitifs sur les importa...

Le Parlement européen prend position dans l’affaire de l’arrêt par l’Algérie de l’approvi
Le Président de la Délégation du Parlement européen pour les relations avec les pays du Maghreb (DMAG), Andrea Cozzolino a rendu publique, mercredi, une dé...

Covid-19: Un nouveau variant découvert en Tunisie
Une nouvelle souche de Coronavirus vient d'être découverte en Tunisie, selon le ministère tunisien de la Santé. Dans des déclarations à la presse, ...

Tourisme : Marrakech fait preuve de résilience en 2023
Destination des plus prisées à l’échelle internationale et capitale incontournable du tourisme nationale, Marrakech a su faire montre d’une résilience �...

#MONCEF_SLAOUI_DEMISSION_WARP_SPEED: Ala demande de Joe Biden !
Nommé par Donald Trump à la tête de l’opération «Warp Speed» pour accélérer le développement, la fabrication et la distribution de vaccins contre le ...