Réforme de la procédure pénale au Maroc : modernisation et défis

Lors d'une journée d’étude organisée au Parlement, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, en partenariat avec le ministère de la Justice, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, ainsi que l’Association des barreaux du Maroc, a débattu du projet de loi N°03.23 modifiant et complétant la loi N°22.01 relative à la procédure pénale. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette réforme pour adapter la législation marocaine aux principes de la Constitution de 2011 et aux engagements internationaux du Royaume, en matière de droits de l’Homme et de lutte contre la criminalité. Ce projet de loi vise à moderniser le système judiciaire, renforcer la protection des libertés individuelles et améliorer l’efficacité des procédures judiciaires.

Une réforme pour une justice plus équitable et efficace
Le projet de loi N°03.23, selon M. Ouahbi, cherche à renforcer les garanties judiciaires tout en facilitant le travail des magistrats et des avocats. Parmi les amendements proposés, il est question d'une meilleure protection des droits des accusés, d'une plus grande transparence des procédures et d'un renforcement des moyens d’enquête pour lutter contre la criminalité. Le ministre a insisté sur l'importance de mettre en œuvre cette loi pour équilibrer la protection des libertés individuelles et les exigences de sécurité publique.

Les préoccupations de l’INPPLC concernant la réforme
Bien que la réforme vise à moderniser le système judiciaire, l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) exprime des préoccupations. Selon l'INPPLC, le texte présente des lacunes importantes pouvant limiter l’efficacité des poursuites en matière de corruption et affaiblir la protection des lanceurs d’alerte. Ces failles pourraient ralentir la confiscation des avoirs mal acquis et réduire l'impact de la lutte contre la corruption.

Réduction de la détention provisoire et renforcement des droits de la défense
Une autre mesure clé du projet est la limitation stricte de la détention provisoire, actuellement utilisée de manière excessive. Le ministre Ouahbi a annoncé que la durée de la détention provisoire serait réduite, avec des critères plus stricts pour éviter les dérives et protéger les droits des justiciables. Les avocats présents ont souligné la nécessité de trouver un équilibre entre l'efficacité de la justice et le respect des droits humains. Le ministre a également plaidé pour le renforcement des droits de la défense afin de garantir un procès équitable.

Modernisation de la justice pénale par la numérisation
Le projet de loi propose également de moderniser la justice pénale au Maroc en élargissant les infractions pouvant faire l’objet de procédures de conciliation, ce qui réduirait les délais et désengorgerait les tribunaux. Le ministre de la Justice a également évoqué la numérisation des tribunaux comme une priorité, visant à améliorer l’efficacité du traitement des affaires et à simplifier les démarches pour les justiciables et les professionnels du droit. La numérisation permettrait une gestion plus fluide et transparente des dossiers judiciaires.

Un projet de loi pour renforcer la transparence et l’efficacité
En conclusion, le projet de loi N°03.23, en modifiant plusieurs aspects de la procédure pénale, cherche à réduire les abus et garantir une plus grande transparence dans le traitement des affaires judiciaires. Ce texte ambitieux fait partie d'une série de réformes visant à doter le Maroc d’un système judiciaire plus moderne, plus transparent et respectueux des droits humains. Les débats lors de cette journée d’étude ont permis de mettre en lumière les enjeux de cette réforme et la volonté des acteurs institutionnels de renforcer la justice pénale marocaine.

Le 17/02/2025

Rédaction de lanouvelletribune

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