Le Conseil de la concurrence critique le Plan d'accélération industrielle

Dans le cadre de l’analyse du dispositif marocain d’aides publiques aux entreprises, le Conseil de la concurrence a relevé qu’outre les interventions programmées et planifiées avant la crise sanitaire, des interventions immédiates et vigoureuses ont eu lieu dès la confirmation des premiers cas de contamination.
Dans ce sillage, des aides ont été accordées à partir des fonds hors budget aux entreprises publiques et aux entreprises privées nationales ou étrangères (…) rappelle le Conseil présidé par Ahmed Rahhou en mettant en exergue les risques d’atteinte à la concurrence.
« Le déploiement de ces transferts engendre des risques d’atteinte à la concurrence, comme le suggère le cas particulier des industries de transformation », précise le rapport, soulignant que celles-ci ont, historiquement, connu d’importantes imperfections de marché, en particulier l’observation de rendements croissants, ainsi qu’une inertie des ajustements due à une faible qualification de la main d’œuvre et à un coût élevé des matières premières.
Les parents pauvres du Plan d’accélération industrielle
Ces imperfections ont justifié la mise en œuvre de plusieurs stratégies industrielles, dont le Plan d’accélération industrielle (PAI) 2014-2020, rappelle le rapport en précisant que les incitations publiques adossées à cette stratégie sont financées par le Fonds de développement industriel et des investissements (FDII) qui prévoit des subventions à l’installation, en vue d’attirer des leaders industriels mondiaux, à même de fédérer un ensemble de fournisseurs nationaux, en particulier des PME et des TPE.
Ceux-ci pourront intégrer ces « écosystèmes industriels » par une extension de leurs activités ou dans le cadre d’un amorçage ou d’une filialisation, ou encore d’une fusion-acquisition.
Construite sur le principe de la « compensation industrielle », cette stratégie a pour fondement un soutien public des coûts fixes initiaux jugés élevés dans le cadre des nouveaux investissements, induisant une baisse des coûts marginaux de reproduction, en contrepartie d’un taux d’intégration prédéfini des fournisseurs locaux et d’un engagement pour l’emploi de la main d’œuvre locale.
Néanmoins, ce mécanisme d’incitation soulève quelques remarques quant à sa neutralité concurrentielle et sa capacité à induire des problèmes d’aléa moral.
Les limites de la compensation industrielle
La première remarque soulevée dans ce sens par les experts du Conseil de la concurrence est en relation avec la prise en charge publique d’une partie du programme d’investissement se base sur des « règles de préférence » pour déterminer les entreprises éligibles à ces aides ou pour fixer l’étendue de celles-ci, ce qui altère leur objectivité.
D’où l’intérêt de tenir compte du droit de la concurrence avant la fixation des conditions d’éligibilité, précise le rapport.
La seconde remarque porte sur les « contrats offset », qui représentent la forme apparente de la compensation industrielle, reposent sur une double conception. D’un côté, en associant les incitations octroyées à des engagements contractualisés, ce qui leur garantit une certaine sécurité juridique, tout en s’apparentant à des « règles de raison structurées ». Cette transparence risque cependant d’être entravée par un choix discriminant d’entreprises à inclure dans les écosystèmes, en évinçant des entreprises concurrentes bien qu’éligibles.
Et de l’autre côté, dans le cadre de l’adjudication d’une commande publique au profit d’un donneur d’ordre international, où des règles de mise en concurrence sont censées s’appliquer à travers la réglementation marocaine des marchés publics, ainsi que les réglementations ad hoc soumises à la concurrence internationale.
Par conséquent, tout en étant un levier pour renforcer la présence des entreprises marocaines dans les chaînes de valeurs mondiales, ces contrats devraient rendre endogènes les conditions de la « concurrence effective » à l’échelle nationale et internationale.
La troisième et dernière remarque est en rapport avec l’accès aux incitations. Celui-ci devrait permettre à l’ensemble des entreprises locales, notamment les PME et les TPE, de prétendre aux mêmes chances de moderniser leurs processus productifs en vue d’intégrer les écosystèmes constitués ou en cours de formation, ce qui sous-tend une harmonisation intrinsèque des incitations.
Source web Par : hespress
Les tags en relation
Les articles en relation

La Fédération du Commerce et Services lance un Digital Workshop
La Fédération du commerce et services (FCS) de la CGEM, a annoncé, jeudi, le lancement d'un Digital Workshop dans le but de sensibiliser les PME et les p...

Le CVE lance les travaux d’un plan de relance de l’économie nationale
Le Comité de veille économique (CVE) a lancé les travaux pour mettre au point un plan de relance intégré et cohérent de l’économie nationale, a-t-on in...

Rétrospective 2018 – CRI : La réforme sur la bonne voie
La réforme des Centres régionaux d’investissements (CRI) a également été au coeur des priorités de l’année. Le projet de loi relatif à la mise à...

Relance de l’économie : “entre l’UE et les Etats-Unis, il y a un gouffre béant !”
La réalité est parfois cruelle : non seulement les Etats-Unis viennent de retrouver leur niveau de PIB pré-crise, mais force est de constater qu’ils vont t...

La pandémie a « creusé profondément les inégalités » au Maroc, selon le HCP
La pandémie du Covid-19 a provoqué une hausse de la pauvreté au Maroc, surtout en milieu urbain, et creusé « profondément les inégalités », selon une �...

Nadia Fettah optimiste pour un ‘‘retour à la vie normale’’
La ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Economie sociale, Nadia Fettah Alaoui, a appelé jeudi à anticiper dès à présent l...

Programme Intelaka : Un taux de rejet de 25%, assez élevé selon le Wali de BAM !
Depuis son lancement, le programme Intelaka a financé environ 13.000 entreprises soit un volume de crédit de 3 Mds de DH. Malheureusement le taux de rejet res...

Aziz Akhannouch: « Le gouvernement se penche sur l’élaboration de la Charte de l’investissemen
La nouvelle Charte de l’investissement est sur les bons rails. Selon le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, l’Exécutif se penche sur l’élaboration de...

#Tourisme_Pertes_Devises_en_Janvier_2021: Une perte de 4,5 milliards de DH, selon la Direction des
Le secteur touristique continue de subir les impacts négatifs de la crise sanitaire. Avec la baisse des arrivées, les recettes touristiques ont reculé de 67,...

Hamid Bentahar: «Si nous n’ouvrons pas les frontières aux touristes étrangers, la saison 2021 s
La ville ocre espère revoir ses touristes cet été. De son côté, le tourisme national ne permettra pas de sauver la saison qui risque d’être pire que cel...
#MAROC_HCP_TVA: Elle est la "principale composante" qui influence le secteur informel
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue "la principale composante" fiscale qui influence le secteur informel et non l’impôt sur les sociétés, révè...

Financement des petites entreprises: les mesures d'appui prévues par le gouvernement à partir de 2
Augmentation du plafond de garantie des prêts aux PME, mise en place d’un mécanisme de garantie des microcrédits, lancement du fonds de garantie des financ...