Marchés publics: un quota pour les auto-entrepreneurs qualifiés
Les marchés publics seront désormais accessibles aux auto-entrepreneurs et aux coopératives. Dans son édition du 8 février, L’Economiste assure qu’un projet de décret est dans le circuit d’adoption. «L’objectif est de donner un coup de pouce à ces deux acteurs de l’économie sociale et à la dynamique de la création de l’emploi», écrit le journal qui affirme qu’il s’agira de leur garantir un quota dans les marchés publics. Celui-ci sera portée à 30%, sachant que 20% de ces marchés étaient consacrés aux seules PME.
Concrètement, les donneurs d’ordre publics seront tenus de publier, au début de chaque exercice financier, la liste détaillée des marchés attribués aux PME, aux auto-entrepreneurs et aux coopératives. Il s’agira «pour les maîtres d’ouvrage d'allotir les marchés publics en plusieurs marchés de manière à ce qu’ils soient accessibles aux auto-entrepreneurs et aux coopératives», souligne le quotidien.
L’autorisation de soumissionner est conditionnée à l’existence des coopératives dans le registre local et à la présentation d’un dossier technique et complémentaire. Il faudra également présenter, au moment de l’attribution d’un marché, une déclaration sur l’honneur, l’original du récépissé du cautionnement provisoire, les documents justifiant les pouvoirs du mandataire, ainsi qu’une attestation de régularité fiscale datant de moins d’un an. Le même dossier est à déposer dans le cas des auto-entrepreneurs qui doivent y ajouter l’attestation d’inscription au registre qui leur est dédié.
Partant, les coopératives et les auto-entrepreneurs auront la priorité si leurs offres sont jugées équivalentes à celles des autres catégories de concurrents. «En cas d’égalité entre les deux, la commission d’évaluation des offres devra procéder à un tirage au sort». Il est aussi obligatoire pour le maître d’ouvrage de publier au début de chaque année, sur le portail www.marchespublics.gov.ma, l’inventaire des prestations (nombre et montant) réalisées par bons de commande au cours de l’exercice précédent.
Le 7 février 2019
Source web : le 360
Plaquette de l'AMDGJB-Geoparc Jbel Bani
Les tags en relation
Les articles en relation
#MAROC_FINANCEMENTS_TPME: Financements de la BEI au Maroc
En 2020, la Banque européenne d’investissement a signé des accords de financement de 467 millions d’euros avec ses partenaires publics et privés marocain...
Le roi Mohammed VI appelle à développer les infrastructures en Afrique
La mise en place de réseaux intégrés d’infrastructures est une condition nécessaire pour impulser la création de chaînes de valeur régionales, a affirm...
Fiscalité : le nouveau re?gime d’imposition des revenus fonciers
Dans sa circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de Finances 2023, la Direction Générale des impôts explicite le nouveau régime d'imposit...
Politique des clusters touristiques au Maroc
Le cluster est un réseau territorial constitué de PME et de TPE qui appartiennent à une même filière. L’objectif principal du cluster dans un contexte é...
Le Fonds Mohammed VI pour l’Investissement cherche des sociétés de gestion
Le Fonds Mohammed VI pour l’Investissement lance un premier appel à manifestation d’intérêt pour la sélection de sociétés de gestion appelées à cré...
Un «tsunami» emporte 40 présidents de commune véreux
Le ministère de l’Intérieur s’apprête à révoquer, dans quelques jours, quarante présidents de conseils communaux, provinciaux et préfectoraux. L’in...
Les femmes représentent 16,2% des dirigeants d'entreprises (OMTPME)
Les femmes représentent 16,2% des dirigeants d'entreprises au Maroc, selon l’Observatoire Marocain de la très petite, petite et moyenne entreprise (OMTP...
INDH phase III : Un premier bilan prometteur
Cette troisième phase (2019-2023) s’articule autour de quatre principaux programmes, à savoir la résorption des déficits en matière d’infrastructures e...
BTP: la fédération en croisade contre les prix cassés
La fédération a envoyé une lettre circulaire à ses membres pour les sensibiliser sur la question des prix cassés, "cause immédiate d’importants dégâts...
#MAROC_HCP_TVA: Elle est la "principale composante" qui influence le secteur informel
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue "la principale composante" fiscale qui influence le secteur informel et non l’impôt sur les sociétés, révè...
#MAROC_Hébergement_restauration : Un secteur en détresse face au Covid19 – CHR Magazine
Après deux premières enquêtes réalisées entre avril et juillet 2020, destinées à mettre l’accent sur l’impact du coronavirus sur les entreprises maro...
Première séance de travail gouvernement-CGEM
C’est une première pour le patron de la GCEM et le Chef du gouvernement. Salaheddine Mezouar a été reçu hier vendredi par Saad-Eddine El Othmani pour une ...