Marchés publics: un quota pour les auto-entrepreneurs qualifiés

Les marchés publics seront désormais accessibles aux auto-entrepreneurs et aux coopératives. Dans son édition du 8 février, L’Economiste assure qu’un projet de décret est dans le circuit d’adoption. «L’objectif est de donner un coup de pouce à ces deux acteurs de l’économie sociale et à la dynamique de la création de l’emploi», écrit le journal qui affirme qu’il s’agira de leur garantir un quota dans les marchés publics. Celui-ci sera portée à 30%, sachant que 20% de ces marchés étaient consacrés aux seules PME.

Concrètement, les donneurs d’ordre publics seront tenus de publier, au début de chaque exercice financier, la liste détaillée des marchés attribués aux PME, aux auto-entrepreneurs et aux coopératives. Il s’agira «pour les maîtres d’ouvrage d'allotir les marchés publics en plusieurs marchés de manière à ce qu’ils soient accessibles aux auto-entrepreneurs et aux coopératives», souligne le quotidien.

L’autorisation de soumissionner est conditionnée à l’existence des coopératives dans le registre local et à la présentation d’un dossier technique et complémentaire. Il faudra également présenter, au moment de l’attribution d’un marché, une déclaration sur l’honneur, l’original du récépissé du cautionnement provisoire, les documents justifiant les pouvoirs du mandataire, ainsi qu’une attestation de régularité fiscale datant de moins d’un an. Le même dossier est à déposer dans le cas des auto-entrepreneurs qui doivent y ajouter l’attestation d’inscription au registre qui leur est dédié.

Partant, les coopératives et les auto-entrepreneurs auront la priorité si leurs offres sont jugées équivalentes à celles des autres catégories de concurrents. «En cas d’égalité entre les deux, la commission d’évaluation des offres devra procéder à un tirage au sort». Il est aussi obligatoire pour le maître d’ouvrage de publier au début de chaque année, sur le portail www.marchespublics.gov.ma, l’inventaire des prestations (nombre et montant) réalisées par bons de commande au cours de l’exercice précédent.

Le 7 février 2019

Source web : le 360

Plaquette de l'AMDGJB-Geoparc Jbel Bani