Adoption du Projet de Loi sur l'Assurance Maladie Obligatoire pour les Personnes sans Activité Rémunérée
Admin
mardi 25 juin 2024
0 
0 Commentaires
La Chambre des Représentants a approuvé à la majorité le projet de loi n°21.24, qui établit des dispositions spécifiques pour le régime d’assurance maladie obligatoire de base (AMO) destiné aux personnes capables de payer les cotisations mais n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée. Lors de la séance législative de lundi, 99 parlementaires ont voté en faveur de ce texte, tandis qu'une seule députée s'y est opposée.
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a présenté ce projet de loi en soulignant qu'il s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Chantier Royal visant la généralisation de la protection sociale. Ce texte vise à surmonter les obstacles rencontrés dans la généralisation de la couverture médicale pour diverses catégories de la population.
Le projet de loi garantit la continuité des services pour les bénéficiaires de l'AMO, notamment ceux qui ne peuvent plus remplir les conditions requises ou n'ont pas renouvelé leur demande. Parmi les dispositions clés, le texte exempte de la période de stage de trois mois les personnes qui bénéficiaient déjà du régime AMO avant le 30 novembre.
En outre, le projet permet aux administrations, collectivités territoriales et établissements publics de vérifier, notamment par des moyens électroniques, que les assurés d'AMO Achamil s'acquittent de leurs cotisations à la CNSS. Il prévoit également la récupération des frais des prestations garanties pour les assurés inscrits avant le 30 novembre 2023, couvrant la période du 1er janvier 2024 jusqu'à la fin du troisième mois suivant la publication au Bulletin Officiel.
Enfin, un texte réglementaire à venir déterminera les modalités de vérification de la régularité des paiements de cotisations pour les personnes inscrites dans ce système, conformément à l'article 12 de la loi n° 60.22.
Le 25/06/2024
Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani
www.darinfiane.com www.cans-akkanaitsidi.net www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation
Le Maroc envisage une cryptomonnaie créée et garantie par Bank-Al-Maghrib
La ministre de l’Economie et des Finances du Maroc, Nadia Fettah Alaoui (photo), a déclaré le 10 janvier 2022 que son pays compte encadrer l’usage des mon...
Étudiants en Médecine : La Mobilisation se Durcit Face à l'Impasse des Négociations avec le Gouv
Les étudiants en médecine persistent dans leur mobilisation, déterminés à poursuivre leur lutte jusqu’à obtenir satisfaction. Malgré la reprise du dial...
L’Espagne fermera les frontières de Ceuta et Melilla avec le Maroc jusqu’au 1er août
Le décret n°675/2020, publié au Bulletin officiel du 18 juillet par le ministère de l’Intérieur, précise dans son article 2 maintenir «la fermeture des...
Agadir: la commune réussit la première émission obligataire d’une collectivité territoriale au
La commune d’Agadir a opéré une sortie sur les marchés financiers lui permettant de lever un milliard de dirhams par voie de placement privé auprès d’i...
Provinces du Sud : 1,3 GW d’énergie renouvelable en exploitation, un investissement de 22 milliar
Les provinces du Sud du Maroc bénéficient d'importants projets d'énergie renouvelable actuellement en phase d'exploitation, avec une capacité to...
Maroc : Réforme de la procédure pénale, 421 articles modifiés
La réforme de la procédure pénale au Maroc franchit une nouvelle étape avec l’examen détaillé du projet de loi n° 03.23 par la Commission de la justice...
Collectivités territoriales: voici les nouvelles règles régissant les emprunts, y compris ceux de
Trois décrets relatifs aux règles régissant les opérations d’emprunts contractés par les collectivités territoriales ont été publiées dans la derniè...
Pension CNSS : nouvelles règles dès mai 2025 au Maroc
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) commencera à verser, dès le 1er mai 2025, des pensions de vieillesse aux assurés ayant cumulé entre 1.320 e...
#AMDGJB_Tourisme Pourquoi les opérateurs privés espèrent davantage du prochain gouvernement
Au lendemain de la proclamation officielle des résultats définitifs des législatives, les opérateurs privés attendent beaucoup du futur exécutif. Malgré ...
CNSS. Damancom en panne: les déclarations en ligne suspendues
Alors que le dernier délai pour les déclarations du mois de juin est fixé à ce mardi 10 juillet, la CNSS rassure: il n'y aura pas de pénalités pour le...
Enseignement de l'amazigh Plus de 15.000 enseignants formés et 400.000 élèves bénéficiaires
Le ministre de la Culture et de la communication, Mohamed Laaraj, a affirmé mardi dernier à Rabat que l'amazigh était enseigné depuis 2003 et que 15.000...
.webp)
Baccalauréat 2023 : 426.000 candidats pour la session de juin
Le nombre total des candidats devant passer les examens du baccalauréat au titre de l’année académique 2022-2023 s’élève à 426.000, soit une hausse de...
Découvrir notre région