Adoption du Projet de Loi sur l'Assurance Maladie Obligatoire pour les Personnes sans Activité Rémunérée
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mardi 25 juin 2024
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La Chambre des Représentants a approuvé à la majorité le projet de loi n°21.24, qui établit des dispositions spécifiques pour le régime d’assurance maladie obligatoire de base (AMO) destiné aux personnes capables de payer les cotisations mais n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée. Lors de la séance législative de lundi, 99 parlementaires ont voté en faveur de ce texte, tandis qu'une seule députée s'y est opposée.
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a présenté ce projet de loi en soulignant qu'il s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Chantier Royal visant la généralisation de la protection sociale. Ce texte vise à surmonter les obstacles rencontrés dans la généralisation de la couverture médicale pour diverses catégories de la population.
Le projet de loi garantit la continuité des services pour les bénéficiaires de l'AMO, notamment ceux qui ne peuvent plus remplir les conditions requises ou n'ont pas renouvelé leur demande. Parmi les dispositions clés, le texte exempte de la période de stage de trois mois les personnes qui bénéficiaient déjà du régime AMO avant le 30 novembre.
En outre, le projet permet aux administrations, collectivités territoriales et établissements publics de vérifier, notamment par des moyens électroniques, que les assurés d'AMO Achamil s'acquittent de leurs cotisations à la CNSS. Il prévoit également la récupération des frais des prestations garanties pour les assurés inscrits avant le 30 novembre 2023, couvrant la période du 1er janvier 2024 jusqu'à la fin du troisième mois suivant la publication au Bulletin Officiel.
Enfin, un texte réglementaire à venir déterminera les modalités de vérification de la régularité des paiements de cotisations pour les personnes inscrites dans ce système, conformément à l'article 12 de la loi n° 60.22.
Le 25/06/2024
Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani
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