

Maroc : Nouveau soutien aux TPME via la Charte d’investissement
Le gouvernement marocain renforce son soutien aux TPME à travers un nouveau dispositif d’appui à l’investissement lancé dans le cadre de la nouvelle Char...
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Le droit de grève au Maroc bénéficie désormais d’un cadre juridique bien défini après des années de débats. Cette législation, dont l’entrée en vi...
Agadir se prépare à accueillir son tout premier port sec, un projet stratégique d’envergure nationale. Baptisé Agadir Atlantique Hub, ce mégaprojet logis...
Le projet de loi organique n° 97.15, encadrant les modalités du droit de grève, franchit une étape décisive dans son adoption. Attendu depuis plus de six d...
Une décision conjointe des ministres de l'Agriculture et de l'Intérieur met en application le décret n° 2.23.920 adopté par le gouvernement le 20 j...
La Chambre des Représentants a approuvé à la majorité le projet de loi n°21.24, qui établit des dispositions spécifiques pour le régime d’assurance ma...
Le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a décidé de déléguer aux walis et aux gouverneurs le pouvoir de nomination et de révocation des hauts fonct...
Le ministère de la Santé marocain a récemment validé et publié dans le Bulletin officiel du 29 mai 2024 deux nouvelles listes de médicaments. La première...
Le chef du gouvernement a publié un décret approuvant le code de déontologie pour la profession des comptables agréés, maintenant officiel grâce à sa par...
Les autorités marocaines ont récemment dévoilé le symbole officiel destiné à identifier les produits légaux issus de la transformation du cannabis au Mar...
Après son adoption, il y a un mois, en conseil de gouvernement, le projet de loi relatif à l’annulation des arriérés dus à la CNSS au titre de l'Assu...
Le décret n° 2.23.350 définissant les formes de l'aide de l'État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés ...
Le groupe parlementaire du parti du Mouvement populaire à la Chambre des représentants s’est joint au mouvement soutenant les revendications des enseignants...
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 41.23 relatif à l'annulation des arriérés dus à la Caisse nationale de la sécurité...
La liste des spécialités et sous-spécialités d'expertise judiciaire, ainsi que les conditions requises pour l'inscription dans le tableau des expert...
Le bulletin officiel daté du 22 octobre, publie une série de décrets fixant les compétences des membres du gouvernement. Ces décrets étaient très attendu...
Le gouvernement a mis fin à la suspension des délais légaux, prévue par la loi sur l'état d'urgence sanitaire. Désormais, tous les délais prévus...
Le décret n°675/2020, publié au Bulletin officiel du 18 juillet par le ministère de l’Intérieur, précise dans son article 2 maintenir «la fermeture des...
Le Maroc repasse à l'heure légale GMT+0 à partir du dimanche 19 avril. Un décret du chef du gouvernement a été publié dans ce sens au Bulletin offici...
Après l’échec de l’opération “Zéro Mika”, de nouvelles mesures seront appliquées à l’encontre des utilisateurs et promoteurs des sacs en plastiq...
70 jours se sont écoulés depuis la publication au Bulletin officiel (BO) de la Loi organique 26.16 fixant les étapes de la mise en œuvre du caractère offic...