Les entreprises en difficulté autorisées à licencier jusqu’à 20% de leurs salariés ?

L’Etat doit mettre en face, comme le défendent plusieurs économistes, des filets sociaux pour amortir le choc que vivront ces centaines de milliers de familles dans les prochains mois.   Des filets qui sont inexistants aujourd’hui . Et il n’y a pour l’instant aucune assurance ou signal qui montrent que le filet des 2 000 DH de chômage partiel, mis en place pendant le confinement, sera prolongé. Cette mesure décrétée par le CVE et financée par le fonds anti-Covid a pris fin officiellement le 30 juin et n’a pas été reconduite jusque-là????????????. Aucune mention de la mise en place de filets sociaux pour les salariés ou les ménages qui perdront leur emploi n’a été annoncé, non plus dans les orientations générales du PLF rectificative ????????.

Un point qui fera certainement débat dès les prochains jours, au Parlement notamment, où le PLFR sera discuté. Et qui ne manquera pas d'exacerber les tensions entre syndicats, gouvernement et patronat, dont les séances de dialogue social sont depuis quelques jours totalement bloquées

En conditionnant les aides qui seront accordées par l’Etat aux secteurs en difficulté à la préservation d'au moins 80% des salariés déclarés à la CNSS, le gouvernement autorise implicitement les entreprises à se séparer de 20% de leurs employés. Déjà annoncée par Médias24, la vague de licenciements massifs qui se prépare chez plusieurs entreprises a désormais l’appui des pouvoirs publics.

Présenté lundi 6 juillet en Conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative apporte une très bonne nouvelle pour les entreprises, aussi bien privées que publiques.

Dans les orientations générales présentées par l’argentier du royaume Mohamed Benchaâboun, le projet de loi confirme l’appui continu du gouvernement aux entreprises touchées par la crise, sans détailler pour l’instant les nouvelles mesures qui seront activées. Celles-ci seront connues quand le PLFR sera déposé au Parlement et rendu public dans les prochains jours.

Mais ces aides ainsi que l'accompagnement des différents secteurs touchés par la crise du Covid se feront, comme annoncé par le ministre de l’Economie et des Finances, dans "un cadre contractuel", en "conditionnant l’appui à la reprise économique à la préservation d'au moins 80% des salariés déclarés à la CNSS".

Le conditionnement des aides attribuées par l’Etat était jusque-là absent du discours des pouvoirs publics. Les différents crédits garantis par l’Etat ainsi que toutes les mesures de rééchelonnement des échéances fiscales et bancaires concédées jusque-là n’étaient assorties d’aucune condition.

Le gouvernement se rattrape donc en mettant des conditions aux aides qu’il compte attribuer aux entreprises. Mais ce qui peut paraître à première vue comme une mesure de préservation de l’emploi est en réalité un appui implicite aux plans sociaux que comptent lancer plusieurs entreprises, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public.

Le gouvernement incapable de stopper la loi du marché

En conditionnant les aides à la préservation de 80% des emplois, le gouvernement autorise en fait, sans le dire directement, les entreprises à se séparer de 20% de leurs salariés. Ce qui correspond à peu près à l’ampleur des plans sociaux annoncés le 23 juin par Médias24 et qui portent, selon une source patronale, sur une part allant du quart au tiers des effectifs des firmes concernées.

Pour certains secteurs comme le tourisme, sauvegarder 80% des emplois peut être considéré comme une victoire. Mais pour d'autres, licencier 20% des employés serait exagéré. Tout dépend donc des difficultés de chaque secteur.

La vague de licenciements massifs qui se prépare est, en tous les cas, qualifiée de « légitime » par plusieurs patrons, car « les entreprises ont le droit de recalibrer leurs charges d’exploitation en fonction de l’activité ». Quand l’activité baisse, il est normal, disent-ils, de se séparer d’une part des effectifs pour assurer la survie de l’entreprise. C’est la loi du marché. Une loi que le gouvernement n’a pas pu entraver, semble-t-il, mais a essayé simplement d’en limiter les conséquences en mettant ce plafond de 20%.

Au lieu du tiers ou du quart des effectifs, le gouvernement concède un cinquième… Une entreprise qui emploie 1 000 salariés peut ainsi, avec la bénédiction du gouvernement, licencier jusqu’à 200 salariés, tout en bénéficiant des différentes mesures de soutien qui sont déjà mises en place, ainsi que d’autres qui seront annoncées dans le PLF rectificative.

Un exemple vivant colle parfaitement à ce quota du 1/5ème : celui de la RAM. Le plan social annoncé par le PDG de la compagnie prévoit le départ de 858 employés sur les 5 000 salariés que compte la firme, soit un peu plus de 17% des effectifs.

Le gouvernement ne donne pas un chèque en blanc aux entreprises, comme le craignaient plusieurs économistes, mais leur offre tout de même une marge de flexibilité assez large.

Aucune visibilité sur les filets sociaux

Dans la logique du marché, cette mesure se tient, comme le défendait dans une interview avec Médias 24, Saad Bendidi, grande figure du monde des affaires : « Les aides doivent être conditionnées, bien sûr. Mais il ne faut pas non plus empêcher les entreprises de s’ajuster. Il faut un peu de flexibilité sinon on va asphyxier les entreprises », nous disait-il, expliquant que dans le cas contraire, l’Etat donnera de l’argent à l’entreprise, mais sans possibilité de s’ajuster, celle-ci finira par faire faillite. C’est la logique que le gouvernement semble avoir suivi, en limitant la casse à 20% des salariés…

Comme annoncé par Médias24, cette vague de licenciements massif qui a désormais un appui des pouvoirs publics concernera plusieurs secteurs : l’hôtellerie, l’immobilier, les industries qui dépendent des donneurs d’ordre étrangers, ainsi que les métiers du commerce et des services. Les licenciements à venir se compteront en centaines de milliers de personnes, toutes catégories de salariés confondues, qui iront grossir le rang des chômeurs, dans un marché de l’emploi moribond où il sera difficile de se replacer. Ce qui présage d’un grand drame social en l’absence de filets sociaux capables de maintenir ces personnes à flot pendant cette longue traversée du désert qui s'annonce.

Et c’est là où le bât blesse : autoriser les entreprises à licencier des salariés quand l’activité baisse peut être considéré comme légitime si l’on suit la logique du marché où la survie de l’entreprise est privilégiée sur les considérations sociales. Mais l’Etat doit mettre en face, comme le défendent plusieurs économistes, des filets sociaux pour amortir le choc que vivront ces centaines de milliers de familles dans les prochains mois.

Des filets qui sont inexistants aujourd’hui. Et il n’y a pour l’instant aucune assurance ou signal qui montrent que le filet des 2 000 DH de chômage partiel, mis en place pendant le confinement, sera prolongé. Cette mesure décrétée par le CVE et financée par le fonds anti-Covid a pris fin officiellement le 30 juin et n’a pas été reconduite jusque-là. Aucune mention de la mise en place de filets sociaux pour les salariés ou les ménages qui perdront leur emploi n’a été annoncée, non plus dans les orientations générales du PLF rectificative.

Un point qui fera certainement débat dès les prochains jours, au Parlement notamment, où le PLFR sera discuté. Et qui ne manquera pas d'exacerber les tensions entre syndicats, gouvernement et patronat, dont les séances de dialogue social sont depuis quelques jours totalement bloquées. A suivre.

Le 06/07/2020

Source Web Par Médias 24