Les Marocains résidant à l'étranger (MRE) interpellent sur la convention fiscale Maroc-OCDE
Les préoccupations des Marocains résidant à l'étranger (MRE) concernant la convention sur l'échange automatique des données fiscales entre le Maroc et l'OCDE alimentent de nouvelles polémiques. La ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, apporte des clarifications à ce sujet, comme rapporté par le quotidien Al Akhbar.
La question a été soulevée au parlement par le député Mohamed Lamkhantar du Mouvement populaire (MP). Dans sa réponse, la ministre a affirmé que la convention en question ne serait pas mise en vigueur. Elle a toutefois souligné que les MRE sont tenus de déclarer leurs revenus selon les systèmes en vigueur dans chaque pays d'accueil.
Nadia Fettah a précisé que la convention ne concerne pas les biens immobiliers, se limitant aux informations sur les comptes financiers des non-résidents, dans le but de les échanger avec les autorités fiscales des pays d'accueil.
En ce qui concerne la protection des données personnelles, la ministre a rappelé les dispositions du code général des impôts (CGI) et les modifications apportées par la Loi de Finances 2020.
Le quotidien rappelle également que la direction générale des impôts (DGI) avait déjà démenti les informations selon lesquelles le Maroc aurait fourni à des pays étrangers des données relatives aux comptes bancaires des MRE.
Le 22/04/2024
Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani
www.darinfiane.com www.cans-akkanaitsidi.net www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation
#MAROC_Tourisme: Marrakech mobilisée pour la réussite de la 24e AG de l’OMT
Le Maroc et l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) ont exprimé, jeudi à Marrakech, leur engagement pour assurer la réussite de la 24e session de l’Ass...
Marrakech-Safi : 57,1 MMDH générés par les EPMA
L’Observatoire marocain de la TPME dévoile les indicateurs clés du système productif de la région de Marrakech-Safi. Avec un chiffre d’affaires cumulé ...
#MAROC_TOURISME_BENI_MELLAL_KHENIFRA: N. Fettah et I. Barrakad à Béni-Mellal Khénifra
Après Adel El Fakir, c’était au tour de Mme Nadia Fettah et Imad Barrakad de se rendre, les 26 et 27 janvier, dans la région de Béni-Mellal Khénifra, fan...
Le PLF muscle la lutte contre le blanchiment d’argent
Les sommes de plus de 100.000 DH feront l’objet d’une déclaration obligatoire à l’arrivée ou au départ du territoire national Cette disposition cou...
Traitement fiscal des installations de panneaux photovoltaïques: les précisions de la DGI
Dans une correspondance datée du 7 juillet 2022, en réponse à une requête de la CGEM, la Direction générale des impôts (DGI) explique le traitement fisca...
Investissement touristique: Un webinaire pour anticiper l’après-crise
La Société Marocaine d’Ingénierie Touristique (SMIT) se projette dans l’après-crise pour contribuer à la relance de l’investissement dans ce secteur....
#MAROC_OIARZAZATE_Nadia_Fettah_Alaoui: Elle poursuit ses visites de terrain à Ouarzazate
Ouarzazate est une destination touristique de renommée nationale et internationale, a souligné, ce mardi, la ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transp...
Dakhla: Nadia Fettah va à la rencontre des professionnels du tourisme
Les moyens de relancer l’activité touristique dans la période post Covid-19, étaient au centre d’une rencontre samedi à Dakhla, de la ministre du Touris...
Artisanat : adoption du projet de loi 50-17
Le projet de loi 50-17 portant sur l’organisation du secteur de l’Artisanat a été adopté ce mardi 30 juin lors de la séance plénière législative de l...
Covid-19 : Comment sauver l’écosystème tourisme-artisanat ?
C’est un constat qui n’étonne désormais personne : le Covid-19 a plongé l’industrie mondiale du tourisme dans une paralysie sans précédent, provoqué...
Conseil d’administration de l’Onmt
Le Conseil d’administration de l’Office National Marocain du Tourisme (ONMT) s’est réuni ce mercredi 30 juin sous la présidence de Mme Nadia Fettah Alao...
Artisanat: les détails de la nouvelle feuille de route 2021-2030
Le ministère du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Economie sociale vient d’organiser une rencontre pour la présentation de la derni...