Les Marocains résidant à l'étranger (MRE) interpellent sur la convention fiscale Maroc-OCDE
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lundi 22 avril 2024
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Les préoccupations des Marocains résidant à l'étranger (MRE) concernant la convention sur l'échange automatique des données fiscales entre le Maroc et l'OCDE alimentent de nouvelles polémiques. La ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, apporte des clarifications à ce sujet, comme rapporté par le quotidien Al Akhbar.
La question a été soulevée au parlement par le député Mohamed Lamkhantar du Mouvement populaire (MP). Dans sa réponse, la ministre a affirmé que la convention en question ne serait pas mise en vigueur. Elle a toutefois souligné que les MRE sont tenus de déclarer leurs revenus selon les systèmes en vigueur dans chaque pays d'accueil.
Nadia Fettah a précisé que la convention ne concerne pas les biens immobiliers, se limitant aux informations sur les comptes financiers des non-résidents, dans le but de les échanger avec les autorités fiscales des pays d'accueil.
En ce qui concerne la protection des données personnelles, la ministre a rappelé les dispositions du code général des impôts (CGI) et les modifications apportées par la Loi de Finances 2020.
Le quotidien rappelle également que la direction générale des impôts (DGI) avait déjà démenti les informations selon lesquelles le Maroc aurait fourni à des pays étrangers des données relatives aux comptes bancaires des MRE.
Le 22/04/2024
Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani
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