Les Marocains résidant à l'étranger (MRE) interpellent sur la convention fiscale Maroc-OCDE
Admin
lundi 22 avril 2024
0 
0 Commentaires
Les préoccupations des Marocains résidant à l'étranger (MRE) concernant la convention sur l'échange automatique des données fiscales entre le Maroc et l'OCDE alimentent de nouvelles polémiques. La ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, apporte des clarifications à ce sujet, comme rapporté par le quotidien Al Akhbar.
La question a été soulevée au parlement par le député Mohamed Lamkhantar du Mouvement populaire (MP). Dans sa réponse, la ministre a affirmé que la convention en question ne serait pas mise en vigueur. Elle a toutefois souligné que les MRE sont tenus de déclarer leurs revenus selon les systèmes en vigueur dans chaque pays d'accueil.
Nadia Fettah a précisé que la convention ne concerne pas les biens immobiliers, se limitant aux informations sur les comptes financiers des non-résidents, dans le but de les échanger avec les autorités fiscales des pays d'accueil.
En ce qui concerne la protection des données personnelles, la ministre a rappelé les dispositions du code général des impôts (CGI) et les modifications apportées par la Loi de Finances 2020.
Le quotidien rappelle également que la direction générale des impôts (DGI) avait déjà démenti les informations selon lesquelles le Maroc aurait fourni à des pays étrangers des données relatives aux comptes bancaires des MRE.
Le 22/04/2024
Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani
www.darinfiane.com www.cans-akkanaitsidi.net www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation
#Maroc_Tourisme: les propositions des opérateurs de la région de Tanger à Nadia Fettah
Après s’être réunie avec les professionnels des 2 premières destinations touristiques du Maroc, la ministre du tourisme a rencontré, mercredi 21 octobre,...
Maroc : le départ à la retraite à 63 ou 65 ans ?
À l’instar de nombreux pays, le Maroc exprime la nécessité de reporter l’âge de départ en retraite pour rétablir l’équilibre financier des régimes...
Entrepreneuriat : Le financement n’a jamais été un problème, c’est l’accompagnement qui man
L’entrepreneuriat sera mis au cœur de l’économie nationale pour les années à venir. Considéré comme un réel moteur de croissance pour le tissu écono...
Fonds Mohammed VI pour l’investissement: Nadia Fettah Alaoui fait le point
En attendant la tenue du premier conseil d’administration du Fonds, un travail important de structuration a été réalisé, a indiqué la ministre de l’Eco...
Tourisme : la feuille de route du ministère
Le tourisme agonise. Les baisses de 43% des nuitées et de 15% des revenus lors des 4 premiers mois de l’année ont été suivies d’un arrêt presque total ...
Maroc : réforme des retraites, la phase décisive lancée
La ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, a annoncé la tenue de la première réunion de la Commission nationale chargée de la réforme de...
Des millions de personnes échappent à la pauvreté grâce aux filets de protection sociale, mais l
Selon un nouveau rapport du Groupe de la Banque mondiale, 36 % des personnes les plus démunies bénéficiaires d’une protection sociale parviennent à s’ex...
#MAROC_Fiscalité_DGI: La DGI innove et lance la prise de rendez-vous en ligne pour les contribuable
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’accueil et de ses prestations de services, la Direction générale des impôts, en partenariat avec l�...
Nomination de Mme Nadia Fettah Alaoui : Onde de choc ou quand les opinions fusent dans tous les sens
Une onde de choc frappe le parterre des professionnels du secteur du tourisme ! Bouche-bée ! Pantois ! Telle fut l’attitude des professionnels du secteur ...
#MAROC_Nadia_Fettah: La Ministre en tournée dans les sites touristiques de la région de Guelmim
Fruit d’une convention de partenariat signée entre plusieurs parties prenantes, la future station fait partie d’un ensemble de projets touristiques de 70 m...
Visite de la ministre du Tourisme à Essaouira : Espoirs et ambitions de la Cité des Alizés
Accompagnée du Conseiller de Sa Majesté le Roi et Président Fondateur de l’Association Essaouira-Mogador, M. André Azoulay, du gouverneur de la province d...
Artisanat : adoption du projet de loi 50-17
Le projet de loi 50-17 portant sur l’organisation du secteur de l’Artisanat a été adopté ce mardi 30 juin lors de la séance plénière législative de l...
Découvrir notre région