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Logement social : les MRE ne sont pas privés de l’exonération fiscale

Logement social : les MRE ne sont pas privés de l’exonération fiscale

Les Marocains résidant à l'étranger (MRE) ne sont pas privés de l'exonération fiscale sur l'acquisition d'un logement social, tant que les conditions de cette exonération stipulées dans le Code général des impôts sont respectées, a assuré, lundi à la Chambre des représentants, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah.

Les acquéreurs du logement social, y compris les MRE, bénéficient de cette exonération sous forme d'avance, lorsqu'ils remplissent toutes les conditions stipulées dans l'article I-93 du Code des impôts, a expliqué la ministre, qui répondait à une question sur les MRE et les exonérations fiscales à l'achat du logement social, présentée par le groupe constitutionnel démocratique et social, lors de la séance des questions orales hebdomadaires.

Mme Fettah a également souligné que la Loi de finances 2023 a introduit une nouvelle approche visant le soutien direct des citoyens désirant acheter un logement, au lieu de celle du logement social dont le prix était fixé à 250.000 dirhams.

Elle a, en outre, assuré que le décret relatif à ce nouveau mécanisme de soutien des citoyens souhaitant acquérir un logement décent verra prochainement le jour.

Le 15/05/2023

Source web par : lopinion

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Chambre des Représentants Marocains résidant à l'étranger (MRE) Nadia Fettah Alaoui Code général des impôts (CGI) Loi de Finances 2023

 

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