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CNSS : Amnistie sur les créances AMO pour les "Travailleurs non salariés "

CNSS : Amnistie sur les créances AMO pour les

Les créances dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ont été annulées au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base, concernant les cotisations, pénalités de retard et les frais de poursuites, pour les catégories des professionnels, les travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a informé, dans un communiqué, tous les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale désignés ci-après «Travailleurs non salariés», ayant au moins trois mois d’impayés pour la période 11/2023 et antérieur, qu'ils peuvent désormais bénéficier, en application de la loi n° 41.23 du 04/12/2023, d’une annulation des créances dues de la CNSS au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base.

Les travailleurs non salariés souhaitant bénéficier des dispositions de cette mesure, doivent :

  • Entamer le paiement des cotisations dues au titre de la période 12/2023 et postérieur pendant la période d’éligibilité allant du 01/2024 au 04/2024 ;
  • Payer régulièrement les cotisations pendant une période de douze mois consécutifs qui commence, à partir du mois qui suit le mois du premier paiement effectué par les travailleurs non salariés.

"Les travailleurs non salariés éligibles à l’annulation, seront soumis à une période de stage pour l’ouverture de droit à l’assurance maladie obligatoire de base, fixée à trois mois à compter du mois qui suit le mois du premier paiement", a précisé la CNSS.

Le paiement des cotisations courantes dues est effectué via le lien électronique dédié aux travailleurs Non salariés https://www.cnss.ma/bpc-payement/assure/tns/ ou à travers les points de proximité.

Le 08/01/2024

Source web par : lematin

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Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) pénalités de retard Assurance maladie obligatoire (AMO) frais de poursuites

 

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