TOTALENERGIES ET ALLÉGATIONS DE NEUTRALITÉ CARBONE : LA PLAINTE DÉPOSÉE POUR GREENWASHING JUGÉE RECEVABLE

Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé recevable le recours de Greenpeace France, des Amis de la Terre France et de Notre Affaire à Tous déposé contre TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses sur ses allégations de neutralité carbone. Les débats contradictoires sur le fond peuvent désormais commencer devant la juridiction.

C’est une première victoire pour les ONG. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé recevable le recours déposé le 2 mars 2022 par Greenpeace, les Amis de la Terre France et Notre Affaire à tous contre TotalEnergies pour "pratiques commerciales trompeuses". Une première audience sur la forme s’était tenue le 15 mars dernier. Mais malgré les demandes de la major pour classer la plainte comme irrecevable, la justice a décidé de donner suite, ouvrant la voie à un débat sur le fond. 

Le recours vise trois types d’allégations promues par le groupe dans ses publicités concernant sa stratégie de neutralité carbone à 2050, ainsi que les propriétés climatiques du gaz et des agrocarburants, vantés par Total comme des "énergies de transition" alors que fortement émettrices de gaz à effet de serre, rappellent les ONG. Le recours des associations vise aussi la campagne publicitaire d’ampleur du pétrolier, en mai 2021, à la suite de son changement de nom de Total en TotalEnergies.

Le pétrolier avait voulu marquer sa "volonté de se transformer en une compagnie multi-énergies pour répondre au double défi de la transition énergétique : plus d’énergie, moins d’émissions", expliquait alors le PDG du groupe, Patrick Pouyanné. Le but : faire comprendre que TotalEnergies est désormais un "acteur majeur de la transition énergétique". 

Bras de fer

"Nous sommes déterminés à faire toute la lumière sur la responsabilité climatique de TotalEnergies, vis-à-vis des consommateurs et des citoyens. Qu’il s’agisse de ce recours, ou de la poursuite-bâillon de Total contre Greenpeace, le débat contradictoire interviendra quoiqu’il en soit devant le Tribunal judiciaire de Paris, et nous sommes prêts", déclare Clara Gonzales, juriste à Greenpeace France.

Les associations demandent au juge civil que TotalEnergies soit contraint de retirer ses publicités trompeuses, de diffuser le jugement et de se voir imposer une mention obligatoire sur la réalité de ses plans de réduction de son impact climatique sur toute future publicité promouvant son ambition climatique.

De son côté, TotalEnergies affirme qu’il est "faux de prétendre que [sa] stratégie serait du "greenwashing". Le groupe "met sa stratégie en œuvre de manière concrète (investissements, nouveaux métiers, baisse significative des émissions de gaz à effet de serre…) et est en ligne avec les objectifs que la compagnie s’est fixée pour atteindre la neutralité carbone en 2050, ensemble avec la société".

Enquête ouverte

La décision du tribunal de justice de Paris intervient dix jours après que TotalEnergies a assigné Greenpeace France en justice pour le délit de manipulation de marché. Cette assignation intervient suite à la publication par l’ONG d’un rapport sur le bilan carbone de la multinationale. Pour Greenpeace, il s'agit d'une procédure bâillon visant à la faire taire. Pour la major, il s'agit de faire reconnaître le préjudice subi. À quelques jours de l'assemblée générale du pétrolier, qui aura lieu le 26 mai, la tension monte sur les sujets climatiques. Et le bras de fer entre la major et les ONG est appelé à se poursuivre.

Cette semaine, 25 d'entre elles ont ainsi lancé une campagne baptisée "Defund TotalEnergies" pour demander aux banques et investisseurs de ne plus accorder de financements à l’entreprise tant que celle-ci poursuivra des projets d’investissement dans de nouvelles capacités pétrolières et gazières. Le 7 mai dernier, de nombreux scientifiques et experts du Giec avaient aussi dénoncé le développement par TotalEnergies de nouveaux projets fossiles et appelé les actionnaires à rejeter cette stratégie climatique.

La major semble acculée. Selon une information révélée par Mediapart au début de l'année, confirmée par le parquet de Paris, l'entreprise fait aussi l'objet d'une enquête du pôle économique et financier du parquet de Nanterre pour pratiques commerciales trompeuses, après la plainte au pénal de trois autres associations de défense de l'environnement (Wild Legal, Sea Shepherd France et Darwin Climax Coalitions) en 2020. Alors que le Parlement européen vient d'adopter de nouvelles règles pour lutter contre le greenwashing et les allégations de neutralité carbone, les entreprises font face à un risque de plus en plus important dans ce type de pratiques.

Le 18/05/2023

Source web par : novethic

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