TVA : les entreprises vont (enfin) soulager leur trésorerie

L’horizon va rapidement s’éclaircir en  matière de remboursement de crédits TVA par l’État ! En effet, les entreprises ne vont plus attendre longtemps pour enfin soulager leur trésorerie, rudement éprouvée par la crise sanitaire. L’Exécutif promet d’éponger 13 milliards de DH (MMDH) d’ici fin avril. C’est une source à la CGEM qui l’a confié aux Inspirations Eco, reprenant les propos du patron de la DGI qui s’est réuni dernièrement avec le patronat. Propos selon lesquels cette somme sera destinée à rembourser les dettes fiscales du secteur privé, notamment celles des PME et TPE. Bien entendu, face à cette bonne nouvelle, tout récemment confirmée par le Chef du gouvernement au Parlement, les chefs d’entreprises applaudissent.

Les patrons satisfaits

«Ce sera un record inédit, puisque jamais une somme de 13 MMDH n’a été débloquée en quatre mois pour rembourser des crédits TVA dans notre pays», confie l’un d’entre eux. «Si cet engagement est effectivement traduit dans les faits, cela témoigne que l’État a enfin décidé d’éponger au plus vite ses dettes fiscales qui se chiffrent globalement à près de 50 MMDH», explique un autre.

D’ailleurs, l’élan aurait été déjà donné depuis cette année. En effet, selon notre source qui reprend, encore une fois, les propos du DG de la DGI, «les 6 MMDH de remboursement de crédits TVA prévus dans le cadre de la Loi de finances 2021, en cours d’exécution, seront largement dépassés. À la fin de l’année en cours, les remboursements de crédits TVA atteindront 10 MMDH».

Cela a été précédemment annoncé par l’ex-ministre de l’économie, Mohamed Benchâaboun, et c’est une très bonne nouvelle, reconnaissent les patrons. «Reste que nous n’avons aucun moyen de vérifier ce qui est avancé, encore moins ce qui est promis d’ici avril», s’interrogent-ils. Pour éclairer leur lanterne et surtout celle de nos lecteurs, Les Inspirations Eco a sondé la TGR et la DGI pour savoir à qui les 4 MMDH de cette année ont été versés et à qui les 13 autres MMDH sont destinés. Réponse : silence radio ! Du coup, il va falloir attendre le second trimestre 2022. À cet horizon, sous l’effet «des promesses» de remboursements de crédits TVA, le climat des affaires devrait nettement s’améliorer avec la baisse des dettes interentreprises, des  délais de paiement et des risques d’impayés.

Du jamais vu, 13 milliards de dirhams en quatre mois

En attendant, soulignons que ces heureuses initiatives, longtemps attendues par le patronat, s’inscrivent dans l’empressement de l’État à accélérer la réforme de la TVA pour commencer à appliquer la loi-cadre 69-19, conformément au Nouveau modèle de développement. En effet, cette loi-cadre, relative à la réforme fiscale, vise à réformer le système fiscal national à travers l’identification de ses composantes, principes, objectifs et mécanismes d’application, tout en fixant les mesures d’accompagnement de sa mise en œuvre de manière progressive et ce conformément à des priorités nationales spécifiques. Dans ce cadre, l’une des dix mesures  prioritaires à mettre en œuvre, dans un délai de cinq ans, concerne la consécration de la neutralité fiscale, en matière de TVA, sous réserve du maintien de l’exonération des produits de base. Cette consécration de la neutralité se fera à travers, d’une part, l’élargissement du champ d’application et la réduction du nombre de taux ; et, d’autre part, via la généralisation du droit au remboursement, objet de notre article. La convergence progressive vers un taux unifié en matière d’IS, visera en premier, les activités industrielles.

Le 5 décembre 2021

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