PLF 2024: la première partie adoptée à 175 votes favorables contre 59 oppositions

Après une discussion prolongée sur les amendements apportées au texte, la première partie du PLF a été adoptée mercredi matin avec une large majoritée à la Chambre des Représentants.
La Chambre des Représentants a tenu une séance plénière ce mardi 14 novembre 2023 à partir de 10h00, consacrée à l'examen et au vote du Projet de Loi de Finances (PLF) 2024. L'ordre du jour prévoyait la présentation du rapport de la Commission des finances et du développement économique, suivi d'une discussion générale sur la première partie du PLF.
Le Parlement a approuvé, à la majorité, la première partie du PLF 2024, tel que modifié, à l'issue d'une session plénière qui s'est prolongée jusqu'aux premières heures du mercredi.
La première partie du projet de loi a obtenu l'approbation de 175 députés, tandis que 59 s'y sont opposés, avec l'abstention d'un seul député.
Ce vote intervient après un examen approfondi du gouvernement par les députés, qui ont présenté pas moins de 410 amendements.
Amendements sur les TIC
La majeure partie des amendements porte sur les taxes appliquées aux produits de consommation, en particulier les taxes intérieures de consommation (TIC). Certains députés ont proposé d'augmenter les droits d'importation sur les boissons stimulantes et la bière sans alcool, ainsi que sur les matières destinées à la préparation ou contenues dans les eaux-de-vie et les confiseries à l'alcool.
Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, a exprimé des réserves quant à une augmentation de la taxation sur les boissons alcoolisées, soulignant que cela pourrait encourager le commerce illégal et la contrebande, représentant une menace pour la santé publique.
Concernant l'impôt sur le revenu (IR), les députés ont proposé de relever la tranche des revenus exonérés d'impôt de 30 000 à 40 000 DH, dans le but d'atteindre une justice fiscale et de préserver le pouvoir d'achat de la classe moyenne. Ces propositions nécessiteront une nouvelle version du projet de loi en deuxième lecture à la Chambre des conseillers.
Des amendements ont également été apportés concernant l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux produits en plastique dans le secteur vert. Cependant, l'exécutif a accepté de manière consensuelle les amendements liés à l'exonération de la TVA sur la déduction pour les opérations de vente et de livraison d'eau destinée à un usage domestique.
Les députés se sont également montrés sceptiques quant à d'éventuelles hausses de la TVA sur les factures d'eau, mais des amendements visent à augmenter progressivement la TVA sur l'eau destinée à des usages non domestiques de 7% à 10%.
Retenue à la source
Un amendement crucial a été introduit concernant la retenue à la source de la TVA, proposant que cette retenue soit effectuée par les clients uniquement si les fournisseurs ne présentent pas l'attestation justifiant leur régularité fiscale, délivrée électroniquement par l'administration fiscale depuis moins de six mois, au lieu de trois.
Enfin, dans le secteur du transport, un amendement visant à réduire la TVA de 14 à 10% pour les services de transport urbain et de transport de marchandises par route a été accepté, dans le but de préserver le pouvoir d'achat des citoyens.
Les amendements discutés au cours de cette session, en présence de la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, et du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, portaient principalement sur la réforme progressive de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe intérieure de consommation, ainsi que sur la tarification des droits de douane et des taux de TVA pour assurer la neutralité.
La ministre de l'Économie et des Finances a souligné, en réponse aux observations des députés sur le PLF, que ce dernier repose sur le renforcement de la durabilité des finances publiques en tant que condition essentielle pour poursuivre la mise en œuvre des réformes structurelles et consolider l'État social.
Equilibre financier
Mme Fettah a expliqué que le gouvernement s'efforcera de réduire progressivement le déficit budgétaire, "ce qui permettra de placer les finances publiques sur une trajectoire descendante du niveau de l'endettement et de renforcer l'équilibre financier", notant que malgré les contraintes externes liées à la situation d'incertitude, le gouvernement a réussi à atteindre trois objectifs clés liés à la fourniture des crédits financiers nécessaires pour mettre en œuvre les ateliers de protection sociale, à l'adoption de la transparence et de la clarté en ce qui concerne la réforme du fonds de compensation, ainsi qu'au maintien du contrôle continu du cadre macroéconomique.
Elle a souligné que le gouvernement travaillerait à renforcer l'investissement public en poursuivant les grands projets d'infrastructures et diverses stratégies sectorielles, soulignant que cet effort d'investissement de l'État, qui atteindra 335 milliards de dirhams en 2024, contribuera à renforcer les infrastructures nécessaires à l'économie nationale.
Il convient de noter que le Parlement tiendra aujourd'hui, mercredi, une séance plénière consacrée à la présentation des rapports des commissions permanentes sur les budgets sectoriels et à la discussion de la deuxième partie du PLF, suivie d'un vote sur l'ensemble du PLF.
Le 15/11/2023
Source web par : lopinion
www.darinfiane.com   www.cans-akkanaitsidi.net   www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation

Tourisme: 1ère rencontre "fructueuse" entre les opérateurs et Nadia Fettah
Les professionnels du tourisme et la nouvelle ministre, Nadia Fettah ont tenue leur première réunion le jeudi 24 octobre. Une commission mixte ministère-opé...

Sauvetage du tourisme : le gouvernement sort l'artillerie lourde
La ministre de Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Économie sociale, Nadia Fettah Alaoui, a présenté hier lors du Conseil de gouvernem...

Arriérés de TVA : Akhannouch promet le remboursement de 13 MMDH d’ici avril 2022
En vue d'alléger la trésorerie des entreprises, les crédits de la TVA due par l'État aux entreprises privées vont être remboursés d'ici avril...

Marrakech : Lancement du livre "Le Maroc en quête d'une croissance plus forte et plus inclusive"
Le livre "Le Maroc en quête d’une croissance plus forte et plus inclusive", élaboré par le Fonds Monétaire International (FMI), a été présenté, lundi ...

La Cour Constitutionnelle Valide la Loi 97.15 sur nh le Droit de Grève
La Cour constitutionnelle a validé la loi organique n°97.15 encadrant le droit de grève, un texte très attendu qui vise à clarifier les conditions d'ex...

Trump renforce la pression sur l’Europe : droits de douane et Otan
De retour à la Maison Blanche, Donald Trump prépare une série de déplacements de hauts responsables américains en Europe, dans l’objectif de renforcer sa...

Nadia Fettah réussit la certification du Datacenter de son ministère
Le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé, lundi, l’obtention de la certification Tier III d’Uptime Institute pour son Datacenter. « Face...

PLF 2024: orienté vers l’industrie militaire, le budget pour la défense nationale encore une foi
Selon le PLF 2024, les dépenses de l’Administration de la défense nationale pour l’année prochaine devront atteindre 124,7 milliards de dirhams, en hauss...

Gestion de l'eau au Maroc : 3,71 milliards m³ et projets de dessalement
Le volume des réserves des barrages destinés à l’usage agricole au Maroc a atteint, jusqu’à lundi, environ 3,71 milliards de m³, soit un taux de rempli...

#MAROC_ARTISANAT_RESIDENTS_MAROCAINS_A_L_ETRANGER: Convention 2020-2030 signée ce 28 Décembre 2020
Le lundi 28 décembre, a été signée une convention de coopération entre le Ministère du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Économi...

PLF 2022 : voici les principaux amendements adoptés par les députés
Les députés de la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants ont apporté quelques modifications au PLF 2022. I...

Registre national agricole : le projet de loi adopté à la Chambre des Représentants
Le registre national agricole permettra d’attribuer aux exploitations agricoles, quelle que soit leur statut juridique, un unique identifiant digital. Objecti...