Paradis fiscaux : Le Maroc retiré de la liste européenne ?

Les responsables retiennent leur souffle à cause d’une réunion décisive de l’UE mardi prochain

Le pays n’a pas cessé d’enchaîner les mesures pour quitter la fameuse liste qui pèse comme une épée de Damoclès sur le Royaume.

Les regards des responsables marocains se tournent vers Bruxelles. Et pour cause. L’Union européenne tient une réunion décisive mardi prochain à Bruxelles. En effet, le Conseil «Affaires économiques et financières» se réunit le 18 février avec comme principal point à l’ordre du jour la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs. Le Conseil doit ainsi adopter une liste révisée des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, dans le cadre de nouvelles conclusions sur ce thème.

Un événement important et très suivi puisque l’UE affirme que «cette liste, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie extérieure de l’UE en matière d’imposition, contribue aux efforts déployés à l’heure actuelle pour prévenir l’évasion fiscale et promouvoir la bonne gouvernance fiscale à l’échelle mondiale». Pas sûr que l’on voie ce rendez-vous de la même façon à Rabat où le placement du Maroc dans la liste grise, il y a trois ans déjà, n’a pas encore été digéré. Cependant, le pays n’a pas cessé depuis cette date d’enchaîner les mesures pour quitter la fameuse liste qui pèse comme une épée de Damoclès sur le Royaume.

Il faut dire que le gouvernement a mis le paquet ces derniers mois adoptant coup sur coup une loi de Finances 2020 avec plusieurs dispositions réaménageant sa politique fiscale (zone franche rebaptisée, statuts CFC revus, sociétés exportatrices taxées…) en plus de la fameuse convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, adoptée à Paris le 24 novembre 2016 par l’OCDE. Adoptée en Conseils des ministres et de gouvernement puis transférée au Parlement pour validation finale, la convention en question devrait constituer un grand pas en avant pour repêcher le Maroc de la liste grise des paradis fiscaux. Seulement voilà, les responsables européens entretiennent un silence assourdissant à ce sujet. Un silence qui inquiète surtout que pour certains pays placés dans la liste grise, l’adoption de la convention de l’OCDE n’avait pas suffi.

Un silence qui, malgré l’assurance affichée des officiels, semble inquiéter tout de même Rabat à tel point qu’une délégation a été dépêchée en Europe. En effet, l’argentier du Royaume vient de faire le déplacement à Bruxelles pour s’assurer de la décision qui sera prise mardi prochain. A l’issue de ses entretiens avec le nouveau commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni, le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun a vaguement déclaré que les entretiens entre les deux parties ont porté sur «la thématique de la fiscalité au sujet de laquelle il y aura des décisions importantes qui seront prises par l’UE dans les jours à venir s’agissant de ses relations avec le Maroc». Si le retrait du Maroc de la liste sera perçu comme une nouvelle victoire, un maintien risque de rendre la situation plus compliquée entre les deux parties. Verdict mardi prochain.

Convention

La convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, adoptée à Paris le 24 novembre 2016, a été signée par le Maroc le 25 juin 2019. La convention avait été par la suite adoptée par l’Exécutif. Ce n’est pas tout. Le Royaume a également validé un accord multilatéral entre les autorités compétentes sur l’échange des déclarations pour chaque pays, signé par le Royaume le 25 juin 2019. A cela s’ajoutent d’autres efforts consentis par les autorités en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.

Dans ce sens, le rapport annuel 2018 de l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) fait ressortir une tendance haussière des indices d’activité de l’Unité en 2018. Aussi, les déclarations de soupçon ont augmenté de 50% par rapport à l’année 2017. Le nombre des personnes assujetties à la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux qui ont émis des déclarations de soupçon ou autres informations à l’Unité au cours de la même période a également augmenté.

Loi de Finances

Le Maroc a pratiquement procédé à une remise à plat de son système fiscal dans le cadre du budget 2020. En effet, la loi de Finances de l’exercice budgétaire en cours a apporté des modifications de taille au régime fiscal appliqué à l’export à travers notamment la suppression de l’appellation zones franches sans oublier l’exonération quinquennale de l’IS (Impôt sur les sociétés) pour les exportateurs, l’élévation du taux d’imposition de Casablanca Finance City.

Cela dit, les mesures introduites par les autorités compétentes marocaines n’ont pas un effet rétroactif. Les responsables brandissent dans ce sens l’article 6 de la Constitution 2011 du pays sur la non rétro-activité des lois.

Il faut dire aussi que certaines conventions signées prévoient un engagement de la part des autorités de maintenir le statu quo sur les mesures incitatives durant une période de 20 ans avant de pouvoir apporter des changements.

Le 13 Février 2020

Source web Par Aujourd'hui le Maroc