La commission interministérielle de la déconcentration administrative accélère la cadence

Les schémas directeurs doivent être adoptés avant la fin du mois de juillet prochain.

La commission interministérielle de la déconcentration administrative a tenu, vendredi dernier, sa troisième réunion. Présidée par le Chef du gouvernement, cette commission semble accélérer la cadence pour pouvoir peaufiner les schémas directeurs qui doivent être adoptés avant la fin du mois prochain. Cette étape est aussi cruciale que nécessaire, car elle permettra aux administrations de se mettre en mode déconcentré d’ici trois ans au maximum, comme le prévoit la Charte de la déconcentration administrative publiée le 27 décembre 2018.

La Charte nationale de la déconcentration administrative est régie par un calendrier qui impose aux autorités gouvernementales d’élaborer «des schémas directeurs de la déconcentration administrative des services déconcentrés» avant la fin du mois prochain. Les Projets de ces schémas doivent être approuvés par la commission interministérielle de la déconcentration administrative. C’est dans ce contexte que cette commission, instituée en vertu des dispositions de la Charte nationale de la déconcentration administrative en tant que mécanisme de suivi et de mise en œuvre des politiques de l’État en matière de déconcentration, a déjà tenu deux réunions en mars et en avril. Une troisième réunion de la commission, présidée par le Chef du gouvernement Saâd Eddine El Othmani, vient d’avoir lieu vendredi dernier.

À l’ordre du jour de cette troisième réunion figurait la question de la présentation d’un rapport sur le bilan du comité technique, qui assiste la Commission interministérielle. Présidée par le Chef du gouvernement et composée du ministre de l’Intérieur, du ministre des Finances, du secrétaire général du gouvernement et du ministre chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, cette Commission a abordé un autre point portant sur la méthodologie de regroupement des pôles administratifs au niveau des régions. En effet, la Charte prévoit la possibilité de regrouper des régions après le transfert des prérogatives décisionnelles.

À cette occasion, le ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, Mohammed Ben Abdelkader, a annoncé que le comité technique s’était réuni avec l’ensemble des ministères et avait examiné la méthodologie de la mobilisation des schémas directeurs de la déconcentration. Schémas en vertu desquels chaque ministère transférera ses prérogatives décisionnelles aux régions et administrations déconcentrées et définira les ressources financières et humaines à mobiliser, ainsi que les indicateurs de développement escomptés.

Pour rappel, tous les schémas d’orientation doivent être adoptés avant la fin du mois de juillet, pour que toutes les administrations puissent passer au mode déconcentré à l’horizon de trois ans. Car pour la mise sur pied de la déconcentration administrative, la Charte prévoit le principe de la progressivité dans la répartition des attributions entre les administrations centrales et les services déconcentrés. «La mise en œuvre de cette répartition doit être achevée dans un délai n’excédant pas trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur» de la Charte de la déconcentration administrative (charte publiée le 27 décembre 2018). S’agissant des schémas directeurs, ils doivent fixer, en particulier, les aspects relatifs aux attributions à transférer aux services déconcentrés (notamment celles de nature décisionnelle ou pouvant faire l’objet de délégation), les ressources humaines et financières permettant d’exercer ces attributions, les objectifs à réaliser et les indicateurs de mesure de leur performance. Le tout suivant un calendrier de mise en œuvre à respecter.

Le  17 juin 2019

Source web Par le matin