Transition démocratique: Ce qui a été fait depuis 2011

Le Roi veille à la mise en œuvre effective des dispositions de la nouvelle Constitution

Le retard de certains chantiers dû à l’incapacité du gouvernement à respecter le calendrier

Renforcement de la séparation des pouvoirs, régionalisation avancée...

Le Roi Mohammed VI a donné l’exemple en veillant au respect des dispositions constitutionnelles, notamment avec la nomination du chef de gouvernement issu du parti arrivé premier aux élections. Le Souverain a aussi lancé des rappels à l’ordre, au gouvernement et aux parlementaires, afin d’accélérer le processus de mise en œuvre de la Constitution (Ph Bziouat)

Au moment où les vents du Printemps arabe soufflaient sur des pays de la région, entraînant certains d’entre eux dans une situation chaotique, le Maroc a réussi à bien négocier ce virage. La réponse du Souverain aux revendications des citoyens ne s’est pas fait attendre. Le discours du 9 mars 2011 a initié une nouvelle phase de la transition démocratique du Maroc. Le pays a capitalisé sur un processus lancé depuis plusieurs années. Avec la Constitution de 2011, la démocratisation du pays a franchi une étape supérieure. Plusieurs dispositions contenues dans la nouvelle loi fondamentale visent à consolider la protection des droits et libertés, la séparation des pouvoirs et la refonte de l’architecture institutionnelle de l’Etat. Une construction qui s’inscrit dans la continuité, mais en introduisant de nouvelles dispositions à même de conduire à un rééquilibrage du pouvoir.

Plus de 6 ans après l’adoption de la Constitution, plusieurs chantiers ont été lancés. Le Souverain veille personnellement sur la mise en œuvre de ses dispositions, rappelant à l’ordre le gouvernement à cause des retards enregistrés.

Certains sont en cours d’implémentation, d’autres se font encore attendre. Ce retard d’exécution est essentiellement dû à l’incapacité du gouvernement précédent à respecter le calendrier de mise en œuvre des nouveautés constitutionnelles.

La nomination du chef du gouvernement du parti arrivé premier aux élections législatives était l’une des principales dispositions de la Constitution de 2011. Une mesure respectée par le Souverain lors des deux derniers scrutins, en nommant Abdelilah Benkirane en 2012 et Saâdeddine El Othmani en 2017. Ce qui constitue une consécration de la démocratie majoritaire. Au niveau de la pratique, cette situation a conduit à certaines dérives, surtout sous le mandat du gouvernement précédent. Abdelilah Benkirane, ex-chef du gouvernement, a été souvent accusé d’exercer une hégémonie basée sur la force de représentativité de son parti au Parlement. Une situation qui s’est traduite par des fissures dans la majorité précédente et par l’incohérence de son action.

La nouvelle Constitution a prévu d’autres dispositions consacrant cette fois-ci la démocratie participative. Le droit de présentation des pétitions ou des motions de législation permet ainsi aux citoyens de peser dans le processus de prise de décision. Actuellement, une Commission nationale des pétitions est opérationnelle, offrant aux citoyens la possibilité de présenter des propositions ou des recommandations aux pouvoirs publics.

Le renforcement de la séparation des pouvoirs est aussi l’un des principaux apports de la Constitution de 2011. Après 5 ans d’attente, des avancées ont été réalisées en matière de renforcement de l’indépendance de la Justice. Cela concerne notamment l’installation de la nouvelle équipe du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire. Un autre projet de loi, en cours d’examen, permettra de retirer la présidence du parquet général de la tutelle du ministère de la Justice. S’ajoute la nomination des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle. La mise en marche de cette instance offre de nouvelles garanties judiciaires pour le respect des dispositions constitutionnelles. Surtout avec l’élaboration du projet de loi organique relatif au pourvoi pour inconstitutionnalité des lois, également en cours d’examen au Parlement. Un nouvel instrument permettant aux citoyens de s’opposer à l’application des textes portant atteinte à leurs droits constitutionnels. La mise en marche de ce nouveau dispositif est prévue une année après l’installation des membres de la Cour constitutionnelle.

Le renforcement de la séparation des pouvoirs est l’un des principaux apports de la Constitution de 2011, qui s’inscrit dans un processus de transition démocratique initié depuis plusieurs années. L’installation, cette année, des nouveaux membres du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et ceux de la Cour constitutionnelle, est une nouvelle étape dans la consolidation de l’indépendance de la justice et du respect de la Constitution (Ph MAP)

L’une des principales innovations introduites par la Constitution de 2011 est sans conteste la régionalisation avancée. Sur la base du travail réalisé par la Commission d’Omar Azziman, une loi organique a donné corps à l’orientation d’élargissement des attributions des conseils élus au niveau local. Le premier test est en cours, suite à l’organisation des élections régionales en 2015. Toutefois, la lenteur de l’adoption des décrets d’application a mis en suspens l’appropriation effective des nouveaux pouvoirs par les conseils régionaux. Plusieurs présidents de régions ont haussé le ton pour appeler à l’accélération du transfert des attributions, particulièrement financières. Depuis l’arrivée du gouvernement El Othmani, ce processus a été accéléré, avec l’approbation de dizaines de décrets d’application, portant sur les régions, les provinces et les communes. Ce qui devra permettre une implémentation concrète des nouveaux pouvoirs des conseils élus.

Le processus de transition démocratique initié par la nouvelle Constitution a aussi capitalisé sur les acquis du début des années 2000. Après l’adoption de la Moudawana, qui a renforcé la protection des droits des femmes, la nouvelle loi fondamentale a consacré le principe de parité. Cependant, beaucoup d’efforts restent à déployer pour garantir l’application effective de ce principe. Pour l’instant, la parité est loin d’être atteinte au Parlement ou au gouvernement, en dépit de certaines mesures comme le quota imposé via la liste nationale des femmes. En face, les ONG féministes continuent de mener un bras de fer avec la ministre en charge de la Femme et de la Famille, Bassima Hakkaoui. Les différents projets portés par la ministre Pjdiste restent loin de satisfaire les associations de protection des droits des femmes. Une situation qui s’est traduite par une lenteur de la mise en place de certaines instances stratégiques, comme l’Autorité de parité et de lutte contre les discriminations à l’égard des femmes.

Droits de 3e génération

L’Instance équité et réconciliation est le symbole de la nouvelle ère des droits de l’Homme au Maroc. Elle a permis de tourner la page des violations des droits durant les années de plomb, et d’en ouvrir une nouvelle en termes de protection des droits humains. De son côté, le Conseil national des droits de l’Homme est devenu un acteur central dans l’architecture institutionnelle. Le CNDH, présidé actuellement par Driss El Yazami, a joué un rôle décisif dans plusieurs affaires relatives aux libertés individuelles ou aux revendications sociales. C’est le cas notamment des affaires des jupes à Inzegane, des violences subies par un travesti à Fès ou encore des manifestations de Sidi Ifni et actuellement à Al Hoceïma. Le rôle du CNDH a été renforcé par la Constitution de 2011, qui a également introduit de nouveaux droits dits de 3e génération. Au-delà du droit au travail, à la santé et au logement, les citoyens peuvent se prévaloir, en vertu de la loi fondamentale, de nouveaux droits à l’environnement, à la paix et au développement.

Le 28  juillet 2017

SOURCE WEB Par L’économiste