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Code de la route: voici les nouveautés adoptées par le gouvernement

Code de la route: voici les nouveautés adoptées par le gouvernement

Le gouvernement tend la perche à Najib Boulif, secrétaire d’Etat chargé de l’équipement et des transports, pour intégrer quelques amendements au Code de la route. Ces nouveaux textes ont été discutés durant le dernier conseil de gouvernement.

Le nouveau Code de la route inclura les dispositions relatives à la demande de candidature aux examens du permis de conduire pour la catégorie AM. Ce permis concerne certaines motos et les quads. C’est ce que rapporte le quotidien arabophone Al Akhbar dans son édition des samedi 30 et dimanche 31 décembre.

Cette disposition a été discutée durant le conseil de gouvernement du jeudi 28 décembre en présence du chef du gouvernement Saâd-Eddine El Othmani. Deux projets de décret sur l’application du Code de la route ont été présentés par Najib Boulif, secrétaire d’Etat chargé du transport.

Le premier décret, No 2.17.741, modifie et complète le décret No 2.10.311 promulgué le 20 Chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris en application des dispositions de la loi No 52.05 portant Code de la route, au sujet des permis de conduire.

Le texte vise également à actualiser certaines dispositions du décret précité pour les adapter aux amendements prévus par la loi No 116.14 et qui énumère les cas prévoyant d’informer les intéressés du retrait de points sur leur permis de conduire en cas d’infractions nécessitant ces sanctions.

Le deuxième décret, No 2.17.742, modifie et complète le décret No 2.10.314 promulgué le 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris en application des dispositions de la loi No 52.05 portant Code de la route au sujet de la conduite professionnelle.

Le quotidien Al Akhbar souligne que ce texte vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi précitée relative à l’obligation de disposer de la carte professionnelle pour pouvoir conduire les véhicules d’assistance destinés au remorquage des véhiculés tombés en panne ou accidentés.

Le 29 Décembre 2017

Source Web : Le 360

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