Eligibilité prochaine des coope?ratives et auto-entrepreneurs aux marchés publics ?
Admin
vendredi 12 avril 2019
0 
0 Commentaires
Ouvrir les marchés publics aux coope?ratives et auto-entrepreneurs, telle est la volonté du ministe?re de l’Economie et des Finances qui présente, ce 11 avril en Conseil de gouvernement, quatre projets de de?crets dont un allant dans ce sens. Les détails.
C’est un nouveau coup de pouce donné aux coope?ratives et aux auto-entrepreneurs. Le ministe?re de l’Economie et des Finances présente ce 11 avril, en Conseil de gouvernement, quatre projets de de?crets dont un modifiant et comple?tant le de?cret relatif aux marche?s publics. Le but? Les rendre tout bonnement éligibles aux marchés publics afin de lutter contre le cho?mage parmi les jeunes citadins et les femmes en milieu urbain, rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition de ce 11 avril.
Mais qu’est-ce qui va changer? Après l’entrée en vigueur du texte, une partie du montant des appels d’offres sera réservée annuellement aux coope?ratives et aux auto- entrepreneurs, à l’instar de ce qui se fait en faveur des Petites et Moyennes entreprises (PME). L’ordonnateur concerne? sera e?galement tenu de dresser annuellement la liste des commandes passe?es aupre?s des coope?ratives et auto-entrepreneurs, comme le révèle le journal, dévoilant au passage qu’il est aussi prévu d’accorder une pre?fe?rence aux coope?ratives et auto-entrepreneurs en cas d’offres similaires avec d’autres structures.
Autre annonce: la mise en place de quotas. En effet, l’administration sera encourage?e a? instaurer des quotas, favorisant ainsi l’acce?s des coope?ratives et auto-entrepreneurs aux marche?s et appels d’offres publics.
Concernant les trois autres projets de décrets programmés, l’un concerne la Commission nationale de la commande publique, un autre les de?lais de paiement et les inte?re?ts moratoires relatifs aux commandes publiques et le dernier les e?tablissements et les cite?s universitaires.
Le 10 Avril 2019
Source web Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation
BTP: la fédération en croisade contre les prix cassés
La fédération a envoyé une lettre circulaire à ses membres pour les sensibiliser sur la question des prix cassés, "cause immédiate d’importants dégâts...
ONCA: Un nouveau business modèle pour les coopératives agricoles marocaines.
Le directeur général de l’Office national du conseil agricole (ONCA) annonce qu’une nouvelle approche d’entrepreneuriat agricole s’impose pour le dév...
Auto-entrepreneurs: encore plus de potentiel
En trois ans, 93.000 auto-entrepreneurs, dont 31% sont des femmes, ont pu décrocher, à ce jour, ce statut. Mais la digitalisation jouerait un important rôle ...
Le Maroc en train de tourner la page après 20 ans de libéralisme "naïf"
Depuis deux décennies, on a assisté au Maroc à un engouement pour une forme de libéralisme excessif et frontal : signature d’ALE à tour de bras, cessions...
Coopératives: le nouveau cadre juridique ne séduit pas
Sur les 15.700 coopératives créées avant l’entrée en vigueur de la loi 112-12, seules 5.000 se sont conformées au nouveau cadre juridique. Toutefois, les...
Coopératives : l’exonération de TVA étendue aux services
La Loi de finances 2024 introduit une extension de l’exonération de la TVA pour les coopératives agricoles, incluant désormais celles fournissant des servi...
Terres agricoles de l’Etat: 14 MMDH d'investissement à fin 2015
L’opération de partenariat public privé autour des terres agricoles de l’Etat a porté sur 111.000 ha et a permis l’équipement de 37.500 ha en irrigati...
Promouvoir l'émergence et le développement des coopératives
Un mode d’organisation qui offre aux citoyens la possibilité de réaliser leurs objectifs économiques Le Maroc, à l'instar des autres pays à traver...
Business des études: ministres et députés dans le collimateur de Jettou
Des cabinets d’études et de conseil montés par d’anciens ministres et parlementaires raflent la plupart des marchés publics. Pour ce faire, ils usent de ...
Tata : Sadiki initie plusieurs initiatives dans le secteur agricole
Le ministre de l'Agriculture, Mohammed Sadiki, a exprimé son engagement à étendre la mise en œuvre de la stratégie Génération Green 2020-2030 aux pla...
Publicité des marchés publics: ce qui va changer
Un arrêté du ministre des Finances vient de modifier les seuils des marchés publics qui doivent faire l’objet d’une publicité dans un délai de 40 jours...
Régime de l’auto-entrepreneur: près de 60.000 personnes déjà inscrites
Le régime de l’auto-entrepreneur suscite un fort engouement. En effet, selon les chiffres de la DGI, le nombre total de personnes inscrites est de 50.060 per...
Découvrir notre région