Cannabis: le projet de loi passe avec succès la Commission de la 2e Chambre

La commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité vendredi, le projet de loi N° 13.21 relatif aux usages licites du cannabis.
Le projet de loi ambitionne d’améliorer les revenus des agriculteurs et de créer des opportunités d’emploi prometteuses et stables, de même qu’il vise à soumettre toutes les activités liées à la culture, à la production, à la transformation, au transport, à la commercialisation, à l’exportation et à l’importation du cannabis et de ses produits à un système de licence.
Dans ce sens, le texte prévoit la création d’une Agence nationale chargée de la coordination entre tous les secteurs gouvernementaux, les institutions publiques et les partenaires nationaux et internationaux afin de développer une chaîne agricole et industrielle traitant du cannabis, tout en renforçant les mécanismes de contrôle.
Il ouvre également la voie aux agriculteurs pour adhérer à des coopératives agricoles, avec la réception obligatoire des récoltes par les entreprises manufacturières et exportatrices, et d’adopter des sanctions à l’encontre des contrevenants aux dispositions de cette loi.
Pour rappel, la première Chambre avait approuvé la semaine dernière ce projet de loi.
Le 4 Juin 2021
Source web Par : h24info
Les tags en relation
Les articles en relation

Le Maroc, futur grand exportateur de l'or vert ?
MARCHÉ MONDIAL DU CANNABIS Le Maroc est l’un des plus gros exportateurs mondiaux de la résine de cannabis, d’après rapport mondial sur les drogues 202...

Maroc : Légalisation du cannabis,la question qui divise
« Mexicana », « Pakistana », « Khardala », ses appellations diffèrent selon l’origine de ses grains, la culture du Cannabis, est l’un des dossiers qu...

Protection sociale au Maroc : Akhannouch souligne les avancées
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a souligné, lundi à la Chambre des Conseillers, que la protection sociale constitue un pilier fondamental de la Visi...

Marocains du monde : 1.345 plaintes traitées en 2024
En 2024, le ministère des Affaires étrangères a traité 1.345 plaintes et réclamations déposées par les Marocains résidant à l’étranger via le portai...

Légalisation du cannabis à usage thérapeutique: le modèle marocain se précise
L’arsenal juridique est désormais complété par la publication de six arrêtés. Les producteurs intéressés devront se constituer en coopératives. Plus d...

Phosphatier bloqué: Nasser Bourita met en garde l'Afrique du Sud
Le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a mis en garde l'Afrique du Sud contre toute «exploitation politique» de la saisie conservatoire du...

Restructuration de l’usine des dattes de Zagora : une étude de faisabilité pour moderniser et va
Dans le cadre de la stratégie nationale « Génération Green 2020-2030 », le Conseil provincial de Zagora a lancé une étude de faisabilité visant à restr...

Les textes de loi s’entassent: Mais où sont passés les nouveaux parlementaires ?
Le chef de gouvernement nommé se trouve dans une situation constitutionnellement inédite. Il est à la fois député et chef de gouvernement. Les deux ne sont...

Abdellatif Ouahbi défend la réforme du code de procédure civile face à la résistance des avocat
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a récemment déclaré que le débat tendu avec les avocats sur la réforme du code de procédure civile est loin ...

Maroc : les nouveaux rois du Rif
ARTE Reportage Le Rif est en ébullition. La fin d’un tabou se joue dans la région montagneuse la plus rebelle du Maroc. Le roi a légalisé la culture ...

Le prix des carburants a encore grimpé au Maroc
Les prix des carburants ont enregistré une nouvelle hausse ce jeudi 16 mai dans plusieurs stations-service au Maroc. Les prix devraient d’ailleurs continuer ...

La Chambre des Conseillers et le CCME organisent un débat sur l’apport des Marocains du monde dan
La Chambre des Conseillers et le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) co-organisent un colloque international sur les « Marocains du mon...