Cannabis: le projet de loi passe avec succès la Commission de la 2e Chambre
Admin
lundi 7 juin 2021
0 
0 Commentaires
La commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité vendredi, le projet de loi N° 13.21 relatif aux usages licites du cannabis.
Le projet de loi ambitionne d’améliorer les revenus des agriculteurs et de créer des opportunités d’emploi prometteuses et stables, de même qu’il vise à soumettre toutes les activités liées à la culture, à la production, à la transformation, au transport, à la commercialisation, à l’exportation et à l’importation du cannabis et de ses produits à un système de licence.
Dans ce sens, le texte prévoit la création d’une Agence nationale chargée de la coordination entre tous les secteurs gouvernementaux, les institutions publiques et les partenaires nationaux et internationaux afin de développer une chaîne agricole et industrielle traitant du cannabis, tout en renforçant les mécanismes de contrôle.
Il ouvre également la voie aux agriculteurs pour adhérer à des coopératives agricoles, avec la réception obligatoire des récoltes par les entreprises manufacturières et exportatrices, et d’adopter des sanctions à l’encontre des contrevenants aux dispositions de cette loi.
Pour rappel, la première Chambre avait approuvé la semaine dernière ce projet de loi.
Le 4 Juin 2021
Source web Par : h24info
Les tags en relation
Les articles en relation
Les Hôtels Marocains Suppriment les Restrictions sur les Couples et les Femmes Résidentes
Le débat sur ces restrictions, qui avaient longtemps entravé l'accès aux services hôteliers, commence à porter ses fruits. Selon des informations relay...
PLF 2022 : Quel budget pour le palais?
En ce qui concerne la cour royale, le projet de loi de finances a alloué 551 millions de dirhams pour les employés et le personnel, et 1,5 milliard de dirhams...
In Vivo, Sodiaal, Tereos : quand les coopératives agricoles deviennent des multinationales aux fili
Yoplait, Candia, Béghin-Say… Ces marques qui génèrent des centaines de millions d’euros de bénéfices appartiennent à des coopératives agricoles. L’...
Coopératives: le nouveau cadre juridique ne séduit pas
Sur les 15.700 coopératives créées avant l’entrée en vigueur de la loi 112-12, seules 5.000 se sont conformées au nouveau cadre juridique. Toutefois, les...
Maroc : les barrages à 32 %, le plan hydrique s’accélère
Le taux de remplissage des barrages au Maroc est tombé à 32 %, contre 40 % en mai dernier, a annoncé le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Bara...
Aide sociale directe au Maroc : hausse des montants sans hausse du prix du gaz butane
À partir de la fin novembre, le gouvernement marocain appliquera la première revalorisation des montants de l’aide sociale directe, sans toucher au prix du ...
Droit de grève au Maroc : vers une loi organique équilibrée après 60 ans d'attente
La Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers poursuit l’examen du projet de loi organique n° 97.15 s...
Ensemencement artificiel des nuages : le Maroc intensifie les opérations en 2024 et étend l'initia
L'ensemencement artificiel des nuages, une technique nécessitant des conditions spécifiques telles que des équipements adaptés, l’analyse de la charge...
Le transport des personnes à bord des triporteurs est officiellement interdit
C’est officiel. Le transport des personnes à bord des triporteurs est désormais formellement interdit. C’est le ministre de l'Équipement, des transpo...
El Otmani: Le gouvernement adoptera une stratégie de gestion des risques 2020/30
Le chef du gouvernement Saad Eddine El Otmani, a fait savoir que l’exécutif est déterminé à adopter une stratégie globale et intégrée pour la gestion d...
Lancement Imminent des Appels d'Offres pour l'Extension des Aéroports de Marrakech, Agadir et Tange
Les appels d'offres pour l'extension des aéroports de Marrakech, Agadir et Tanger seront lancés dans les prochaines semaines, a annoncé mardi le mini...
Coopératives agricoles : Une nouvelle configuration en phase de déploiement
Le modèle des coopératives a réussi à dynamiser l’emploi dans le monde rural et à assurer une autonomie financière à la population d’agriculteurs. Te...
Découvrir notre région