Cannabis: le projet de loi passe avec succès la Commission de la 2e Chambre
Admin
lundi 7 juin 2021
0 
0 Commentaires
La commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité vendredi, le projet de loi N° 13.21 relatif aux usages licites du cannabis.
Le projet de loi ambitionne d’améliorer les revenus des agriculteurs et de créer des opportunités d’emploi prometteuses et stables, de même qu’il vise à soumettre toutes les activités liées à la culture, à la production, à la transformation, au transport, à la commercialisation, à l’exportation et à l’importation du cannabis et de ses produits à un système de licence.
Dans ce sens, le texte prévoit la création d’une Agence nationale chargée de la coordination entre tous les secteurs gouvernementaux, les institutions publiques et les partenaires nationaux et internationaux afin de développer une chaîne agricole et industrielle traitant du cannabis, tout en renforçant les mécanismes de contrôle.
Il ouvre également la voie aux agriculteurs pour adhérer à des coopératives agricoles, avec la réception obligatoire des récoltes par les entreprises manufacturières et exportatrices, et d’adopter des sanctions à l’encontre des contrevenants aux dispositions de cette loi.
Pour rappel, la première Chambre avait approuvé la semaine dernière ce projet de loi.
Le 4 Juin 2021
Source web Par : h24info
Les tags en relation
Les articles en relation
Article 9: Benchaâboune se veut rassurant
Le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a tenté de rassurer les conseillers quant à la mise e...
El Otmani: Le gouvernement adoptera une stratégie de gestion des risques 2020/30
Le chef du gouvernement Saad Eddine El Otmani, a fait savoir que l’exécutif est déterminé à adopter une stratégie globale et intégrée pour la gestion d...
Reprise du programme de renouvellement des taxis jusqu’à fin 2021
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, a souligné mardi à Rabat, que le Programme de subvention pour le renouvelle...
La Cour Constitutionnelle Valide la Loi 97.15 sur nh le Droit de Grève
La Cour constitutionnelle a validé la loi organique n°97.15 encadrant le droit de grève, un texte très attendu qui vise à clarifier les conditions d'ex...
Un tsunami de démissions au sein des deux Chambres du Parlement, voici pourquoi
La Constitution et la loi sur les partis politiques, qui ont interdit la transhumance politique en prévoyant la déchéance du mandat du nomade, sont contourn�...
Loi de finances 2020 : près de la moitié des députés étaient absents !
189 députés n’ont pas jugé utile de se déplacer pour prendre part à la séance de vote du projet de loi de finances 2020. En pourcentage, cela représent...
Al Hoceïma : une zone économique bientôt dédiée à la transformation du cannabis
Dans la commune d’Issaguen (province d’Al Hoceïma), un budget de près de 45 millions de dirhams a été alloué à la création d’une zone économique d...
Promouvoir l'émergence et le développement des coopératives
Un mode d’organisation qui offre aux citoyens la possibilité de réaliser leurs objectifs économiques Le Maroc, à l'instar des autres pays à traver...
Maroc : Légalisation du cannabis,la question qui divise
« Mexicana », « Pakistana », « Khardala », ses appellations diffèrent selon l’origine de ses grains, la culture du Cannabis, est l’un des dossiers qu...
Energies renouvelables : 23 milliards de dirhams investis dans l'approvisionnement électrique de 20
L'investissement en matière d'énergies renouvelables connaitra un bond qualitatif à l'horizon 2027, particulièrement de la part du secteur priv�...
Lancement Imminent des Appels d'Offres pour l'Extension des Aéroports de Marrakech, Agadir et Tange
Les appels d'offres pour l'extension des aéroports de Marrakech, Agadir et Tanger seront lancés dans les prochaines semaines, a annoncé mardi le mini...
Tourisme Maroc 2025 : forte croissance et boom au Sud
Au 31 mai 2025, le secteur touristique marocain affiche des performances en forte progression. La ministre du Tourisme, Fatim-Zahra Ammor, a annoncé devant la ...
Découvrir notre région