Bank Al-Maghrib: ce qu'il faut savoir sur les nouveaux statuts

Mohamed Boussaid, ministre de l’Économie et des finances, vient de présenter le projet de loi portant sur les nouveaux statuts de Bank Al-Maghrib devant la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants. Voici ce qu'il en ressort.
Les grandes lignes du projet de loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, qui s'inscrit dans la continuité des réformes structurelles visant à renforcer et moderniser le système financier tout en consolidant son rôle dans le développement économique, ont été présentées, jeudi à Rabat, par le ministre de l'Économie et des finances, Mohamed Boussaid.
Lors de la présentation du projet devant la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, Mohamed Boussaid a indiqué que la révision du statut actuel de Bank Al-Maghrib, entré en vigueur en 2006, fait suite à l'évolution qu'a connue l'environnement aussi bien juridique qu'institutionnel de la banque centrale, particulièrement après la constitution de 2011 et la récente réforme des établissements de crédit.
Cette révision intervient également dans un contexte de profonde mutation des missions des banques centrales après avoir tiré les leçons de la crise financière internationale de 2008, mais également pour hisser ce dispositif au niveau le plus conforme aux standards internationaux en vigueur, a ajouté le ministre.
Il a, dans ce sens, précisé que le nouveau projet, comprenant 80 articles répartis en 10 chapitres, vise essentiellement à octroyer à Bank Al-Maghrib une autonomie totale en lui conférant des prérogatives en matière de stabilité des prix.
De même, ce dispositif ambitionne d'élargir le champ des missions de BAM pour inclure notamment la contribution à la protection contre les risques, en garantissant sa représentation au sein de la commission de coordination et de surveillance des risques, la proposition au gouvernement des mesures nécessaires afin de garantir la stabilité financière et assurer la liquidité nécessaire aux établissements de crédit en difficulté.
Le projet de loi tend à clarifier les attributions de BAM concernant la politique de change et la facilitation de la gestion des réserves de change. Ainsi, la banque centrale peut recourir à ses réserves pour protéger la valeur du dirham en cas d'adoption d'un régime de change plus flexible, et ce après concertation avec l'autorité gouvernementale compétente, a rappelé le ministre.
Par ailleurs, le projet a pour objectif de renforcer la bonne gouvernance, en définissant les critères de nomination du Wali de BAM, d'élargir les attributions de son Conseil notamment au niveau de la politique monétaire et celles du gouverneur de la Banque notamment en matière de détermination des conditions de délégation de la gestion des réserves de change, a ajouté Mohamed Boussaid.
Ce nouveau projet vise également à assurer une plus grande transparence dans la relation de Bank Al-Maghrib avec le gouvernement, et ce en limitant le rôle de contrôle du délégué du gouvernement aux transactions financières uniquement, mais également assujettir la distribution des bénéfices nets après déduction à un accord conclu entre la banque et l'autorité gouvernementale compétente, a conclu le ministre.
Le 29 septembre 2017
Source Web Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation

Mohamed Boussaïd reconnaît cinq "limites" au modèle économique marocain
Le ministre de l'Économie et des Finances, Mohamed Boussaïd, intervenait lors de la conférence-débat organisée par le Mouvement Damir le 27 octobre. Il...

Adoption de projets de loi sur l’aquaculture et la création de l’ANDA
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi, le projet de loi n°84-21 relatif à l’aquaculture marine et le projet de loi n°85.21 modif...

Jouahri dément les rumeurs
Le gouverneur de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, a démenti les rumeurs concernant sa possible nomination comme conseiller du roi Mohammed VI. "Aucun...

Verbatim : Abdellatif Jouahri et la flexibilisation des changes
Voici les réponses de Abdellatif Jouahri aux questions posées sur la flexibilisation des changes : -Politiquement, la décision de lancer cette réforme d�...

Le gouvernement officiellement investi ce mercredi
Une séance au Parlement pour le vote de confiance et l’investiture parlementaire Cette séance d’investiture intervient après une première séance lun...

Maroc: un rapport très optimiste pour le secteur des assurances
Les primes émises par le secteur des assurances se sont élevées à 41,4 milliards de dirhams (MMDH) durant l’année écoulée, en progression de 6,3% par r...

Saham se lance dans l’assurance agricole
Saham Assurance vient de lancer "Taamine Al Mahssol". Il s’agit d’un nouveau produit d’assurance agricole destiné à couvrir les récoltes céréalières...

Gouvernement El Othmani – Quelles études ont fait nos ministres?
Beaucoup de chemins mènent aux plus hauts postes de l’Etat. Zoom sur les études et le parcours de chacun des 19 ministres du gouvernement El Othmani, nommé...

Quand des ministres du gouvernement Akhannouch se plaignent de «balles amies»
Le Maroc va constituer une réserve supplémentaire de blé Mohammed Sadiki, ministre de l’Agriculture, a annoncé la création d’une réserve supplémen...

Brazzaville: voici les accords de coopération signés entre le Maroc et le Congo
Le roi Mohammed VI et le président de la République du Congo, Denis Sassou N’Guesso, ont présidé, lundi au Palais du peuple à Brazzaville, la cérémonie...

Le ministère des Finances revoit son organisation
Le ministère des Finances entame sa mue en lançant une feuille de route pour les 3 prochaines années. Parmi les priorités: l’accélération de la digitali...
Youness Sekkouri : « Il est temps de revoir le code du travail »
S’exprimant à la tribune de la Chambre des représentants, le ministre de l’Inclusion économique et de l’Emploi, Youness Sekkouri a reconnu la nécessit...