Bank Al-Maghrib: ce qu'il faut savoir sur les nouveaux statuts

Mohamed Boussaid, ministre de l’Économie et des finances, vient de présenter le projet de loi portant sur les nouveaux statuts de Bank Al-Maghrib devant la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants. Voici ce qu'il en ressort.
Les grandes lignes du projet de loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, qui s'inscrit dans la continuité des réformes structurelles visant à renforcer et moderniser le système financier tout en consolidant son rôle dans le développement économique, ont été présentées, jeudi à Rabat, par le ministre de l'Économie et des finances, Mohamed Boussaid.
Lors de la présentation du projet devant la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, Mohamed Boussaid a indiqué que la révision du statut actuel de Bank Al-Maghrib, entré en vigueur en 2006, fait suite à l'évolution qu'a connue l'environnement aussi bien juridique qu'institutionnel de la banque centrale, particulièrement après la constitution de 2011 et la récente réforme des établissements de crédit.
Cette révision intervient également dans un contexte de profonde mutation des missions des banques centrales après avoir tiré les leçons de la crise financière internationale de 2008, mais également pour hisser ce dispositif au niveau le plus conforme aux standards internationaux en vigueur, a ajouté le ministre.
Il a, dans ce sens, précisé que le nouveau projet, comprenant 80 articles répartis en 10 chapitres, vise essentiellement à octroyer à Bank Al-Maghrib une autonomie totale en lui conférant des prérogatives en matière de stabilité des prix.
De même, ce dispositif ambitionne d'élargir le champ des missions de BAM pour inclure notamment la contribution à la protection contre les risques, en garantissant sa représentation au sein de la commission de coordination et de surveillance des risques, la proposition au gouvernement des mesures nécessaires afin de garantir la stabilité financière et assurer la liquidité nécessaire aux établissements de crédit en difficulté.
Le projet de loi tend à clarifier les attributions de BAM concernant la politique de change et la facilitation de la gestion des réserves de change. Ainsi, la banque centrale peut recourir à ses réserves pour protéger la valeur du dirham en cas d'adoption d'un régime de change plus flexible, et ce après concertation avec l'autorité gouvernementale compétente, a rappelé le ministre.
Par ailleurs, le projet a pour objectif de renforcer la bonne gouvernance, en définissant les critères de nomination du Wali de BAM, d'élargir les attributions de son Conseil notamment au niveau de la politique monétaire et celles du gouverneur de la Banque notamment en matière de détermination des conditions de délégation de la gestion des réserves de change, a ajouté Mohamed Boussaid.
Ce nouveau projet vise également à assurer une plus grande transparence dans la relation de Bank Al-Maghrib avec le gouvernement, et ce en limitant le rôle de contrôle du délégué du gouvernement aux transactions financières uniquement, mais également assujettir la distribution des bénéfices nets après déduction à un accord conclu entre la banque et l'autorité gouvernementale compétente, a conclu le ministre.
Le 29 septembre 2017
Source Web Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation

Hassad veut remplacer les professeurs mis à la retraite
Un total de 12.000 professeurs mis à la retraite et bénéficiaires de la retraite anticipée seront remplacés, a souligné, mardi à Rabat, le ministre de l&...

Gouvernement Akhannouch: après les 100 jours de grâce, des annonces de chantiers stratégiques
Le bilan des 100 premiers jours du gouvernement Akhannouch sera marqué par l’annonce des plans d’actions pour le lancement des chantiers stratégiques rela...

PAM, PPS et PJD plaident pour une participation politique des MRE aux législatives 2021
Cet après-midi à la Chambre des représentants, la ministre déléguée chargée des MRE, Mme Nezha El Ouafi, était à court d’arguments face aux questions...

Fonction publique: Jettou met Boussaid dans l’embarras
La Cour des comptes a publié un nouveau rapport sur les dysfonctionnements du système de la Fonction publique. Elle pointe essentiellement du doigt le faible ...

Le Front pour la Défense du Droit de Grève : Opposition au Projet de Loi Organique au Maroc
Face à la controverse croissante autour du projet de loi organique encadrant le droit de grève, un regroupement inédit d’organisations syndicales, politiqu...

Protection sociale, maillon faible de nombreux secteurs de production
La Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants a organisé ce mercredi une journée d’étude sur le Système de protection sociale au Mar...

Légalisation du cannabis: Le projet de loi adopté chez les Représentants
Le texte sur l’usage du cannabis passe chez les Représentants. La Chambre a en effet adopté, mercredi à la majorité, lors d'une séance plénière, le...

#MAROC_Fonds_Mohammed_VI: FM6 pour l'investissement : quel mode opératoire ?
L’État va de ce fait allouer 15 milliards de dirhams (MMDH) audit Fonds au moment de sa création et détiendra son capital à hauteur de 51%. Ce dernier ser...
Lutte contre le chômage : la recette de Sekkouri
Lors de sa première sortie parlementaire, le ministre de l’Intégration économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences a étalé les...

Renouvellement du Parc d'Autobus Urbains : Un Plan Ambitieux Dévoilé par le ministre de l’Intér
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a annoncé ce lundi 27 mai devant le Parlement un ambitieux programme de renouvellement des autobus urbains. L...
.webp)
Fonds Mohammed VI pour l'investissement : les fonds sectoriels arrivent (Fettah)
La ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, a indiqué lundi, que des fonds sectoriels relevant du Fonds Mohammed VI pour l'investissement...

Don de 100 millions de dollars du Fonds saoudien en appui au financement des PME au Maroc
Le Maroc et le Fonds saoudien pour le développement (FSD) ont signé mardi à Rabat, un mémorandum d'entente portant sur l'octroi par le fonds saoudie...