Agences de voyage: le fisc apporte des éclaircissements sur le régime de la marge
Kiosque360. Plusieurs ambiguïtés subsistaient quant au régime de la marge applicable aux agences de voyages. L’administration fiscale apporte des clarifications.
Suite à l’interpellation de l’administration fiscale par l’Organisation professionnelle des comptables agréés du Maroc au sujet du système de taxation spécifique des agences de voyages, la DGI apporte ses clarifications, nous apprend L’Economiste dans sa livraison du jour, au sujet de la taxation à la marge consistant à imposer la rémunération revenant à l’agence.
Soulignons que ce type de taxe s’applique aux opérations d’entremise réalisées par les agences de voyages, qui organisent en leur nom propre des voyages ou des circuits touristiques et qui, pour fournir les prestations de services généralement attachées à ce type d’activité, ont recours à des tiers assujettis. L’organisation professionnelle des comptables agréés a également sollicité l’avis de la DGI sur des cas particuliers liés aux petits fabricants et petits prestataires. Le journal fait remarquer que la Loi de finances 2017 a apporté une clarification du régime fiscal applicable à cette catégorie.
Ainsi, a-t-elle supprimé la définition de «petit fabricant» et «petit prestataire» de l’article 91 du Code général des impôts et limité les critères d’exonération au seul seuil du chiffre d’affaires supérieur ou égal à 500.000 dirhams. Il faut savoir que la TVA à la marge est applicable dès le moment où une agence de voyages procède à l’achat et à la revente d’une prestation et qu’elle n’est pas rémunérée par une commission en contrepartie.
Notons aussi qu’en matière d’impôt sur les sociétés (IS), le chiffre d’affaires à prendre en considération pour la détermination du résultat fiscal ou de la cotisation minimale, pour les opérations soumises à la TVA selon le régime spécifique de la marge, est le montant facturé. Et ce, dans la mesure où l’agence ne facture pas de TVA à ses clients, précise L’Economiste qui ajoute que les petits fabricants et prestataires de service nouvellement identifiés sont situés hors champ d’application de la TVA pour la première année d’existence.
Publier le 12 Septembre 2017
Source web par le360
Les tags en relation
Les articles en relation
Le Maroc lance le plus grand plan de logement jamais réalisé, 2 millions de logements sociaux
Pour répondre à la forte demande de logements abordables, le Maroc a un plan ambitieux de construction de deux millions de logements sociaux, a annoncé la mi...
Entretien avec Abdelkader Boukhris, président de la commission fiscale et réglementation des chang
«Notre plus grand regret est l'absence de la charte de l'investissement» Abdelkader Boukhris regrette l’archaïsme de la fiscalité locale qui co...
Remboursement de TVA : voici la nouvelle procédure simplifiée adoptée jeudi
Aucune facture à présenter. Seuls les relevés récapitulatifs des opérations bénéficiant de l’exonération ou du régime suspensif de la TVA, certifiés...
Transparence budgétaire: même à la TGR, on se plaint
Les documents budgétaires et comptables se rapportant aux prévisions et à l’exécution doivent permettre aux citoyens d’accéder à toutes les informatio...
La CGEM tiendra un conseil d’administration : Les plans d’action des commissions validés lundi
Nomination des vice-présidents des commissions et validation de leurs plans d’action sont les deux principaux points qui seront abordés lors du prochain con...
Enième clarification du fisc sur l’ICE
La Direction générale des Impôts clarifie un peu plus le fonctionnement de l'Identifiant commun de l'entreprise (ICE). Dans son édition du jour, L�...
La CFCIM propose une refonte de la grille IS
Comment instaurer un système fiscal juste? L'interrogation est récurrente et les propositions de réponses de la CGEM, de l'Ordre des experts-comptabl...
L’Égypte s'enfonce dans la dictature
Le général Président Abdel Fattah al-Sissi a fait voter par référendum une révision constitutionnelle renforçant ses pouvoirs et lui permettant de rester...
Mauvais oeil – Pas glorieux le palmarès
Les gérants des stations des carburants sont mécontents et promettent une belle grève. Ils veulent inscrire l’exonération du seuil minimal de la taxe et d...
La DGI met en ligne la nouvelle version du Code général des impôts
Outil de travail pratique, simple et méthodique, le Code général des impôts (CGI) regroupe l’ensemble des dispositions fiscales en vigueur au Maroc. L�...
La FNAVM aura un nouveau Président le 17 novembre ?!
Le Conseil d’administration de la FNAVM s’était réuni l’après-midi du 5 octobre à Casablanca. Le quorum étant atteint, avec 8 voix de plus sur la maj...
Le coin des experts Fouzi Zemrani, vice-président de la Confédération nationale du tourisme (CNT)
Allégement de la fiscalité. La Confédération nationale du tourisme (CNT) remet sur la table cette revendication à l’occasion de la préparation du projet...