Agences de voyage: le fisc apporte des éclaircissements sur le régime de la marge

Kiosque360. Plusieurs ambiguïtés subsistaient quant au régime de la marge applicable aux agences de voyages. L’administration fiscale apporte des clarifications.
Suite à l’interpellation de l’administration fiscale par l’Organisation professionnelle des comptables agréés du Maroc au sujet du système de taxation spécifique des agences de voyages, la DGI apporte ses clarifications, nous apprend L’Economiste dans sa livraison du jour, au sujet de la taxation à la marge consistant à imposer la rémunération revenant à l’agence.
Soulignons que ce type de taxe s’applique aux opérations d’entremise réalisées par les agences de voyages, qui organisent en leur nom propre des voyages ou des circuits touristiques et qui, pour fournir les prestations de services généralement attachées à ce type d’activité, ont recours à des tiers assujettis. L’organisation professionnelle des comptables agréés a également sollicité l’avis de la DGI sur des cas particuliers liés aux petits fabricants et petits prestataires. Le journal fait remarquer que la Loi de finances 2017 a apporté une clarification du régime fiscal applicable à cette catégorie.
Ainsi, a-t-elle supprimé la définition de «petit fabricant» et «petit prestataire» de l’article 91 du Code général des impôts et limité les critères d’exonération au seul seuil du chiffre d’affaires supérieur ou égal à 500.000 dirhams. Il faut savoir que la TVA à la marge est applicable dès le moment où une agence de voyages procède à l’achat et à la revente d’une prestation et qu’elle n’est pas rémunérée par une commission en contrepartie.
Notons aussi qu’en matière d’impôt sur les sociétés (IS), le chiffre d’affaires à prendre en considération pour la détermination du résultat fiscal ou de la cotisation minimale, pour les opérations soumises à la TVA selon le régime spécifique de la marge, est le montant facturé. Et ce, dans la mesure où l’agence ne facture pas de TVA à ses clients, précise L’Economiste qui ajoute que les petits fabricants et prestataires de service nouvellement identifiés sont situés hors champ d’application de la TVA pour la première année d’existence.
Publier le 12 Septembre 2017
Source web par le360
Les tags en relation
Les articles en relation

Enième clarification du fisc sur l’ICE
La Direction générale des Impôts clarifie un peu plus le fonctionnement de l'Identifiant commun de l'entreprise (ICE). Dans son édition du jour, L�...

Hammad Kassal : «Eliminer les goulots d’étranglement de l'économie nationale»
Sur le plan de l’activité économique, les motifs de satisfaction pour 2019 sont peu nombreux pour Hammad Kassal, président de la Commission financement et ...

Impôts : 70% des contentieux traités en moins de 30 jours
La DGI a eu gain de cause sur 63% des affaires portées devant la justice. Plus d’un millier de dossiers ont fait l’objet d’une procédure d’appel aupr�...

Cette TVA qui menace les intrants agricoles
Le dossier de la TVA sur les intrants agricoles n'a pas avancé d'un iota, affirme Les Inspirations Eco qui, dans sa livraison du 5 juillet, se fie à l...

La Direction régionale des impôts d’Agadir classée première au niveau national
Elle a enregistré un taux de 99% en matière de réalisation de prévisions annuelles en 2019 Les recettes globales réalisées l’année dernière ont dé...

Entretien avec Abdelkader Boukhris, président de la commission fiscale et réglementation des chang
«Notre plus grand regret est l'absence de la charte de l'investissement» Abdelkader Boukhris regrette l’archaïsme de la fiscalité locale qui co...

La DGI met en ligne la nouvelle version du Code général des impôts
Outil de travail pratique, simple et méthodique, le Code général des impôts (CGI) regroupe l’ensemble des dispositions fiscales en vigueur au Maroc. L�...

PLF 2018: voici les grandes lignes
2018 sera l’année de l’entreprise. Et, espère-t-on, de l’investissement et de l’emploi. Le projet de Loi de Finances PLF 2018 a été adopté ce mardi...

Vidéo. CGEM. PLF 2019: les patrons globalement satisfaits, mais…
Sous la présidence de Salaheddine Mezouar, la CGEM revendique une nouvelle approche dans le traitement des Projets de lois de finances (PLF). Le patronat dit v...
Le gouvernement tenté par l’IS progressif
Des études lancées pour évaluer l’impact La réforme de la TVA se poursuivra La grille IR écartée pour le moment Les recettes nettes se sont...

DGI: permanence pour assistance aux contribuables
La DGI porte à la connaissance des personnes qu’elle assure une permanence des Directions Régionales des impôts les samedi 29 et dimanche 30 Décembre 2018...

La CGEM tiendra un conseil d’administration : Les plans d’action des commissions validés lundi
Nomination des vice-présidents des commissions et validation de leurs plans d’action sont les deux principaux points qui seront abordés lors du prochain con...