Délais légaux: Le retour à la normale
Admin
vendredi 7 août 2020
0 
0 Commentaires
Le gouvernement a mis fin à la suspension des délais légaux, prévue par la loi sur l'état d'urgence sanitaire. Désormais, tous les délais prévus par les textes législatifs et réglementaires sont effectifs depuis le 28 juillet dernier, après la publication de la nouvelle version de l'article 6 dans le Bulletin officiel. Cette réforme a semé le trouble. Plusieurs chefs d'entreprises s'interrogent sur les effets immédiats de cette refonte. Surtout que l'état d'urgence sanitaire est en vigueur jusqu'au 10 août prochain.
https://www.leconomiste.com/article/1065541-delais-legaux-le-retour-la-normale
Le06/08/2020
Source Web Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Grève des enseignants : le MP appelle à la satisfaction des revendications
Le groupe parlementaire du parti du Mouvement populaire à la Chambre des représentants s’est joint au mouvement soutenant les revendications des enseignants...
Pour un code international de protection des touristes
Plus de 100 pays, aux côtés d’organisations internationales et de grands groupes d’entreprises, ont convenu d’adopter des normes harmonisées pour aider...
Maroc : visites mystères et nouveau classement hôtelier
Le Maroc s'apprête à lancer un dispositif inédit de visites mystères dans les établissements d'hébergement touristique. Ces contrôles qualité, d...
#MAROC_Covid19_certificat_de_vaccination: Sera t'il rendu obligatoire pour les déplacements inter-v
Les déplacements inter-villes seront-ils désormais conditionnés par la présentation d’un certificat de vaccination anti-Covid? C’est l’interrogation s...
Info360. Amnistie sur les chèques en bois: 246.000 incidents de paiement régularisés depuis débu
Au 30 mars 2021, 246.000 incidents de paiement sur chèque, représentants une valeur totale de 7,19 milliards de dirhams, ont été régularisés dans le cadre...
Heure légale: au Maroc, retour à GMT le dimanche 19 avril
Le Maroc repasse à l'heure légale GMT+0 à partir du dimanche 19 avril. Un décret du chef du gouvernement a été publié dans ce sens au Bulletin offici...
Vacances au Maroc : les vols suspendus jusqu'au 21 mai, ce que l'on sait
Fermés aux voyageurs étrangers, les aéroports du Maroc ne rouvriront pas avant le 21 mai prochain, le temps pour le royaume de tenter de freiner la pandémie...
Les produits dérivés du cannabis au Maroc portent désormais un nouveau symbole officiel
Les autorités marocaines ont récemment dévoilé le symbole officiel destiné à identifier les produits légaux issus de la transformation du cannabis au Mar...
Maroc : nouvelle classification des hébergements touristiques
Le ministère du Tourisme marocain a mis en place un nouveau cadre réglementaire pour moderniser et harmoniser le classement des établissements d’hébergeme...
#MAROC_NOUVEAU_GOUVERNEMENT: Voici les périmètres des ministères dans le nouveau gouvernement
Le bulletin officiel daté du 22 octobre, publie une série de décrets fixant les compétences des membres du gouvernement. Ces décrets étaient très attendu...
Tableaux des experts judiciaires : Voici les spécialités concernées et les conditions d'inscripti
La liste des spécialités et sous-spécialités d'expertise judiciaire, ainsi que les conditions requises pour l'inscription dans le tableau des expert...
Activités touristiques et des vols domestiques : Le ministère livre les détails
Après l’annonce des nouvelles mesures d'allégement de l'état d'urgence sanitaire, le ministère du tourisme, de l’artisanat, du transport aé...
Découvrir notre région