Délais légaux: Le retour à la normale
Admin
vendredi 7 août 2020
0 
0 Commentaires
Le gouvernement a mis fin à la suspension des délais légaux, prévue par la loi sur l'état d'urgence sanitaire. Désormais, tous les délais prévus par les textes législatifs et réglementaires sont effectifs depuis le 28 juillet dernier, après la publication de la nouvelle version de l'article 6 dans le Bulletin officiel. Cette réforme a semé le trouble. Plusieurs chefs d'entreprises s'interrogent sur les effets immédiats de cette refonte. Surtout que l'état d'urgence sanitaire est en vigueur jusqu'au 10 août prochain.
https://www.leconomiste.com/article/1065541-delais-legaux-le-retour-la-normale
Le06/08/2020
Source Web Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
L’Espagne fermera les frontières de Ceuta et Melilla avec le Maroc jusqu’au 1er août
Le décret n°675/2020, publié au Bulletin officiel du 18 juillet par le ministère de l’Intérieur, précise dans son article 2 maintenir «la fermeture des...
Annulation des arriérés dus à la CNSS: Le projet de loi approuvé
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 41.23 relatif à l'annulation des arriérés dus à la Caisse nationale de la sécurité...
Parlement: quand les «législateurs de l’ombre» volent au secours des élus de la Nation
Des solutions possibles sont simples par le fait de valoriser les cadres au sein des partis et faire que ce soient eux qui deviennent éligibles lors des scruti...
Heure légale: au Maroc, retour à GMT le dimanche 19 avril
Le Maroc repasse à l'heure légale GMT+0 à partir du dimanche 19 avril. Un décret du chef du gouvernement a été publié dans ce sens au Bulletin offici...
#MAROC_Covid19_ETAT_URGENCE_PROLONGE : Le Maroc prolonge d'un mois l'état d’urgence sanitaire
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 10...
Covid-19: Le gouvernement dévoile certaines annonces et mesures
Le gouvernement a annoncé, via un communiqué parvenu à LesInfos.ma, une série de mesures qui seront appliquées la nuit du 31 décembre 2021 au 1er janvier ...
Tourisme au Maroc : réforme et modernisation des hôtels
Le ministère de tutelle a mis l’accent sur le tourisme interne dans la feuille de route, en lui consacrant deux filières thématiques. Il s’agit du tou...
Maroc : record touristique et réforme hôtelière 2025
Le Maroc a franchi un cap historique en accueillant 7,2 millions de touristes entre janvier et mai 2025, soit une hausse de 22 % par rapport à l’année 2024 ...
Déconfinement: une décision difficile mais inévitable, à annoncer avant l'Aïd
ROUND UP. Il y aura au moins l'annonce d'un plan. Donner de la visibilité aux citoyens est indispensable. Sans visibilité, on ne pourra pas maintenir ...
Droit de Grève : Réformes pour Salariés et Entreprises
Le projet de loi organique n° 97.15, encadrant les modalités du droit de grève, franchit une étape décisive dans son adoption. Attendu depuis plus de six d...
#FRANCE_PROLONGATION_ETAT_D_URGENCE: Covid-19 l'Assemblée adopte en deuxième lecture le projet de
Après une seconde délibération sur les amendements de l'opposition votés mardi, la majorité a pu rétablir la date d'échéance de l'état d...
Maroc : visites mystères et nouveau classement hôtelier
Le Maroc s'apprête à lancer un dispositif inédit de visites mystères dans les établissements d'hébergement touristique. Ces contrôles qualité, d...
Découvrir notre région