Délais légaux: Le retour à la normale
Admin
vendredi 7 août 2020
0 
0 Commentaires
Le gouvernement a mis fin à la suspension des délais légaux, prévue par la loi sur l'état d'urgence sanitaire. Désormais, tous les délais prévus par les textes législatifs et réglementaires sont effectifs depuis le 28 juillet dernier, après la publication de la nouvelle version de l'article 6 dans le Bulletin officiel. Cette réforme a semé le trouble. Plusieurs chefs d'entreprises s'interrogent sur les effets immédiats de cette refonte. Surtout que l'état d'urgence sanitaire est en vigueur jusqu'au 10 août prochain.
https://www.leconomiste.com/article/1065541-delais-legaux-le-retour-la-normale
Le06/08/2020
Source Web Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Pourra-t-on voyager au Maroc cet été ? «C'est le flou artistique le plus complet »
Les Français pourront-ils retourner au Maroc cet été ? Si l'intérêt des voyageurs est manifeste, les réservations sont à la traîne, faute de visibil...
Un Nouveau Code de Déontologie pour les Comptables Agréés au Maroc
Le chef du gouvernement a publié un décret approuvant le code de déontologie pour la profession des comptables agréés, maintenant officiel grâce à sa par...
#FRANCE_PROLONGATION_ETAT_D_URGENCE: Covid-19 l'Assemblée adopte en deuxième lecture le projet de
Après une seconde délibération sur les amendements de l'opposition votés mardi, la majorité a pu rétablir la date d'échéance de l'état d...
Maroc : nouvelle classification des hébergements touristiques
Le ministère du Tourisme marocain a mis en place un nouveau cadre réglementaire pour moderniser et harmoniser le classement des établissements d’hébergeme...
Transition numerique au Maroc : Amal El Fallah Seghrouchni mise sur l’IA pour moderniser l’admin
Invitée de l’émission Paroles d’Experts, la ministre de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Amal El Fallah Seghrouchni, a ex...
Maroc : Nouveau soutien aux TPME via la Charte d’investissement
Le gouvernement marocain renforce son soutien aux TPME à travers un nouveau dispositif d’appui à l’investissement lancé dans le cadre de la nouvelle Char...
Fusion CNOPS–CNSS : unification de l’AMO et réforme majeure de la protection sociale au Maroc
La Chambre des conseillers a approuvé l’intégration de la CNOPS au sein de la CNSS, ouvrant la voie à l’une des réformes les plus profondes du système ...
.webp)
Nouveau classement hôtelier au Maroc dès 2024
Seuls quatre événements sur dix-huit ont généré un vrai surcroît d’arrivées. Dans les autres cas, les flux touristiques ont été simplement déplacés...
Agadir Atlantique Hub : Un port sec pour dynamiser la logistique
Agadir se prépare à accueillir son tout premier port sec, un projet stratégique d’envergure nationale. Baptisé Agadir Atlantique Hub, ce mégaprojet logis...
Maroc : visites mystères et nouveau classement hôtelier
Le Maroc s'apprête à lancer un dispositif inédit de visites mystères dans les établissements d'hébergement touristique. Ces contrôles qualité, d...
Le CVE lance les travaux d’un plan de relance de l’économie nationale
Le Comité de veille économique (CVE) a lancé les travaux pour mettre au point un plan de relance intégré et cohérent de l’économie nationale, a-t-on in...
Opération “Zéro Mika”: De nouvelles sanctions seront appliquées
Après l’échec de l’opération “Zéro Mika”, de nouvelles mesures seront appliquées à l’encontre des utilisateurs et promoteurs des sacs en plastiq...
Découvrir notre région