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Opération “Zéro Mika”: De nouvelles sanctions seront appliquées

Opération “Zéro Mika”: De nouvelles sanctions seront appliquées

Après l’échec de l’opération “Zéro Mika”, de nouvelles mesures seront appliquées à l’encontre des utilisateurs et promoteurs des sacs en plastique. Des mesures officialisées par la publication d’une nouvelle loi au bulletin officiel dans son édition de ce 6 Janvier.  Approuvée par le Conseil du gouvernement en Décembre 2019, la loi 57.18 modifie et complète la loi 77.15 entrée en vigueur le 1er Juillet 2016.

Présentée par le Ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, la loi 57.18 ambitionne de compléter et modifier la loi 77.15 afin d’interdire la fabrication, l’importation, l’exportation ainsi que la commercialisation des sacs en plastique.

Ces amendements visent à fournir “un arsenal juridique solide et flexible permettant l'élimination des sacs en matières plastiques”.

Quels changements ?

·   Les fabricants devront désormais déposer une déclaration auprès du Ministère de l’industrie afin de l’informer quant à la nature de l’activité exercée.

·  Restriction de la commercialisation de certains sacs en plastique entre le fabricant, l'importateur et l'utilisateur.

·  Renforcement de la transparence entre les chargés du contrôle et des contrôlés.

·  Prolongation du délai de récidive de six mois à cinq ans.

·  Mise en place de nouvelles sanctions et l’augmentation de celles déjà existantes notamment les amendes.

Ceci-dit, les saisies effectuées à ce jour prouvent que les sacs en plastiques déjà interdits par loi 77.15 sont produits par des ateliers clandestins. Cela porte à croire que ces nouveaux amendements ne risquent pas d’abolir de manière définitive leur production et commercialisation.

Le 13/01/2019

Source web Par Bladi

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