Un Nouveau Code de Déontologie pour les Comptables Agréés au Maroc

Le chef du gouvernement a publié un décret approuvant le code de déontologie pour la profession des comptables agréés, maintenant officiel grâce à sa parution au Bulletin officiel (n° 7299). Ce code fixe les principes, devoirs et engagements régissant les pratiques professionnelles, les relations entre les comptables, les organes de l'Ordre des comptables agréés, les clients et les administrations.

Ce document, élaboré par l'Ordre professionnel des comptables agréés et approuvé par décret, stipule que les comptables agréés doivent respecter les principes et règles de leur profession, y compris la compétence professionnelle, l'indépendance, la transparence, l'impartialité, la discipline professionnelle et la bonne gouvernance. Ils doivent également veiller au respect de ces règles par leurs collaborateurs.

Indépendance et Intégrité Professionnelles

Le code impose aux comptables agréés de maintenir leur indépendance professionnelle, d'éviter tout comportement compromettant leur intégrité et de s'abstenir d'activités incompatibles avec leur profession. Il interdit toute tâche étrangère à leurs attributions professionnelles.

Mise à Jour des Compétences

Les comptables agréés doivent maintenir une image positive de leur profession et mettre à jour leurs compétences par des formations annuelles d'au moins 30 heures, sous la supervision de leur conseil régional. Ils doivent également appliquer les recommandations et bonnes pratiques émises par les organes de l'organisation professionnelle.

Relations Professionnelles

Le code stipule que les comptables doivent respecter les organes de l'Ordre et se conformer à leurs décisions et recommandations. La publicité personnelle est interdite, à l'exception de l'annonce de l'ouverture d'un cabinet, et toute exploitation de fonctions politiques ou administratives à des fins professionnelles est proscrite.

Sanctions Disciplinaires

Le code prévoit quatre sanctions disciplinaires selon la gravité des infractions : avertissement, blâme, suspension de l'exercice pour six mois maximum, et radiation de l'Ordre. Les comptables sanctionnés peuvent être privés de leur candidature à des postes électifs pendant dix ans.

Ce nouveau code de déontologie marque une étape importante dans la régulation et la professionnalisation des comptables agréés au Maroc, assurant des standards élevés de pratique et de conduite.

Le 29/05/2024

Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani

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