TSGJB BANNER

Infos région

Les Marocains n'auront plus à se charger de la légalisation de leurs papiers administratifs

Les Marocains n'auront plus à se charger de la légalisation de leurs papiers administratifs

Les Marocains ne seront plus dans l’obligation de se rendre dans les communes et arrondissements communaux pour la légalisation de signatures ou encore celle des copies certifiées conformes de diplômes et documents administratifs. Une réforme va bientôt simplifier cette démarche.

L’appareil administratif marocain travaille à la simplification des lourdeurs administratives qui provoquaient, jusque-là, de sérieux désagréments aux citoyennes et citoyens. A ce propos, le gouvernement compte bientôt supprimer l’obligation de légalisation des signatures, des copies certifiées conformes de diplômes et autres documents administratifs, dans les communes et les arrondissements communaux. Cette mesure, qui mettra un terme à un casse-tête ennuyeux pour les citoyens, s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale de l’administration publique, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce mardi 8 août.

Cette réforme, précisent des sources du quotidien, s’articule autour de huit mesures, dont la suppression de l’obligation de légalisation dans les communes et les arrondissements communaux.  Car la procédure actuellement en vigueur exige le déplacement des citoyens dans les services de légalisation, avant le recours à l’administration dont ils attendent un service ou le lancement d'une procédure administrative. Cette tâche administrative relèvera désormais des services compétents des administrations publiques, qui exigent des copies certifiées conformes, pour servir le citoyen.

Selon la nouvelle loi, le responsable de chaque administration nommera un chef de service chargé de la légalisation au sein de son établissement, ainsi que les agents qui s’occuperont de cette tâche sur les lieux. Ces agents auront la charge de vérifier l’authenticité du document administratif, diplôme ou autre document officiel avant d’y apposer leur griffe et le cachet «Copie conforme à l’originale».

Le 07 août 2017

SOURCE WEB Par Le 360

Les tags en relation

Légalisation de signature Administrations publiques

 

Les articles en relation

Maroc : Le prédateur et l'ignorant.

Maroc : Le prédateur et l'ignorant.

D'un côté : la loi, les tribunaux, les conservations foncières, l’administration, le cadastre, les agences urbaines, les barbelés juridiques, les astu...

Mohammed VI tape du poing sur la table

Mohammed VI tape du poing sur la table

Peu après l'annonce des grâces, le souverain a vivement critiqué dans son discours les partis politiques et administrations publiques, pointant des "dysf...

L’entreprise, socle de l’économie

L’entreprise, socle de l’économie

L’entreprise est incontestablement le pivot central du PIB. Elle a contribué, en 2016, à hauteur de 43% à la création de richesses et à 57% de l’invest...