Prix des carburants: le Parquet général s’en mêle

Le débat passionné autour des entreprises pétrolières et des tarifs pratiqués au Maroc connaît un nouveau développement, d’ordre juridique cette fois-ci, avec l’arrivée du fameux rapport sur le secteur des hydrocarbures chez le procureur général du roi.

Après les multiples joutes oratoires des députés, c’est à la justice d’examiner le sujet épineux des hydrocarbures et de faire la lumière sur les 17 milliards de dirhams gagnés dans des conditions qui soulèvent bien des questions, révèle Al Massae dans son édition du mercredi 23 mai. Le quotidien précise que le rapport remis au procureur du roi est accompagné d’une motion requérant la convocation du chef du gouvernement et de certains ministres et responsables, qui devront  apporter des éclaircissements sur le sujet.

De son côté, l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc (INPBPM) a présenté une demande au procureur général afin d’ouvrir une enquête approfondie à propos du sort réservé à ces 17 milliards de dirhams et des droits de l’Etat sur ce pactole.

Le rapport de la Commission parlementaire a révélé, ajoute Al Massae qui reprend les allégations de l'INPBPM, des éléments pour le moins curieux concernant la manière dont "les sociétés pétrolières s’enrichissent scandaleusement aux dépens des citoyens et du trésor public sans tenir compte du contenu de la Constitution de 2011, notamment de l’article 36". Dans sa demande d’ouverture d'une enquête, l’Instance de protection des biens publics rappelle qu’après la levée des subventions sur les hydrocarbures, le 1er janvier 2016, certaines sociétés ont réalisé des bénéfices dépassant les 100%, et ce immédiatement après la suspension des subventions. Une situation dont ont pâti les citoyens. Car, d’après le rapport, le prix fixé pour l’essence ne devait pas dépasser les 7 dirhams et celui du gasoil ne pouvait, pour sa part, franchir la barre des 6 dirhams. Or, cette injonction n’a pas été respectée par les professionnels qui ont porté les prix à plus de 10 dirhams pour le gasoil et 11 dirhams pour l’essence. Ce qui suppose une marge bénéficiaire supérieure à ce qui avait été convenu, en 2014, entre le gouvernement et les sociétés des hydrocarbures, et explique le gain de 17 milliards de dirhams engrangé par les opérateurs du secteur.

Par ailleurs, toujours selon le rapport de la Commission parlementaire cité par le quotidien arabophone, le volume d’argent supplémentaire déboursé par les Marocains dans les stations d’essence ne tient pas compte de la TVA depuis 2015, date de la libéralisation des prix des hydrocarbures.

Le 22 Mai 2018

Source Web : Le 360