Caisses internes de retraite: Des bombes à désamorcer dans le secteur public

Les scénarios de transfert de la caisse de l’ONEE au RCAR finalisés

Le coût tourne autour de 18 milliards de dirhams

Il investit des milliards par an, son résultat se redresse progressivement mais il traîne une bombe prête à exploser à tout moment: la caisse interne de retraite. Le financement du transfert du régime de retraite de l’électricien national  au RCAR (Régime collectif d’allocation de retraite) reste une inconnue.  L’Office national de l’eau et de l’électricité (l’ONEE) est l’un des rares établissements publics qui n’ont pas encore réglé ce dossier.

Une étude sur les scénarios de transfert est finalisée. Reste la  décision politique. «Le choix du scénario s’effectuera en collaboration avec les partenaires sociaux. Il faudra aussi l’avis de l’Autorité de contrôle des assurances et prévoyance sociale qui est également exigé», indique un responsable à l’Office. 

Le règlement de ce dossier, qui traîne depuis plus de 17 ans, reste tributaire du financement. L’Office pourrait recourir à la dette mais l’Etat contribuera certainement, surtout face au coût d’une telle opération: près de 18 milliards de dirhams, voire 20 milliards. L’option d’un transfert progressif est envisagée dans l’étude: commencer par les actifs et par la suite les retraités ou vice versa. De même, l’étude prévoit le scénario du maintien de la caisse en système fermé, comme c’est le cas actuellement. Depuis 2011, les recrues adhèrent automatiquement au RCAR. Ainsi sur près de 9.000 agents, 3.500 sont inscrits au RCAR.  Et les retraités et ayants droit de la Caisse interne ne dépassent pas 6.000 personnes, selon des sources à l’ONEE. «Les engagements du régime vont atteindre un pic dans 8 à 12 ans avant d’entamer une phase descendante. D’où l’option de laisser le régime mourir lentement», souligne une source proche du dossier.

Depuis plus de dix ans, un effort a été mené pour fermer les caisses internes de retraite de la majorité des entreprises dont les engagements avaient atteint des niveaux élevés présageant ainsi de déficits futurs insoutenables. La fermeture a concerné notamment l’OCP, l’ONCF, la Régie des tabacs, la Lydec ainsi que l’ex- Odep. Seules les caisses de l’ONEE et de Bank Al-Maghrib constituent l’exception.

L’approche adoptée consiste d’abord dans l’affiliation du personnel nouvellement recruté au RCAR permettant ainsi de stopper la progression des engagements non couverts par ces régimes. Ensuite, l’entreprise verse un droit d’entrée au RCAR, lequel est destiné à couvrir  les engagements consentis par les caisses internes de retraite vis-à-vis des retraités qui en dépendent et les actifs pour les droits acquis. Les différentes opérations de transfert se sont caractérisées par la préservation des droits acquis. Sauf dans le cas de l’OCP où  les pensions des agents sont liquidées  sur la base des paramètres de leur caisse interne (la plus généreuse) pour la période antérieure à l’affiliation au RCAR, mais également pour toute la période d’activité restante jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite.

L’exception Onhym

La couverture retraite du personnel de  l’Office national des hydrocarbures et des mines (Onhym) est assurée par la CIMR, un régime facultatif. Une situation relevée par le rapport de la Cour des comptes sur les régimes de retraite. «Lors des restructurations qui ont concerné certaines entreprises publiques, il a été procédé à l’introduction de dispositions juridiques figeant la situation de couverture retraite en vigueur, interdisant ainsi tout transfert au RCAR. C’est le cas de l’Onhym», indique le rapport. Pour la Cour des comptes, «cette couverture reste inadaptée pour les organismes publics et sans encadrement légal approprié».

Le 23 Février 2017

SOURCE WEB Par L’économiste