Caisses internes de retraite: Des bombes à désamorcer dans le secteur public
Les scénarios de transfert de la caisse de l’ONEE au RCAR finalisés
Le coût tourne autour de 18 milliards de dirhams
Il investit des milliards par an, son résultat se redresse progressivement mais il traîne une bombe prête à exploser à tout moment: la caisse interne de retraite. Le financement du transfert du régime de retraite de l’électricien national au RCAR (Régime collectif d’allocation de retraite) reste une inconnue. L’Office national de l’eau et de l’électricité (l’ONEE) est l’un des rares établissements publics qui n’ont pas encore réglé ce dossier.
Une étude sur les scénarios de transfert est finalisée. Reste la décision politique. «Le choix du scénario s’effectuera en collaboration avec les partenaires sociaux. Il faudra aussi l’avis de l’Autorité de contrôle des assurances et prévoyance sociale qui est également exigé», indique un responsable à l’Office.
Le règlement de ce dossier, qui traîne depuis plus de 17 ans, reste tributaire du financement. L’Office pourrait recourir à la dette mais l’Etat contribuera certainement, surtout face au coût d’une telle opération: près de 18 milliards de dirhams, voire 20 milliards. L’option d’un transfert progressif est envisagée dans l’étude: commencer par les actifs et par la suite les retraités ou vice versa. De même, l’étude prévoit le scénario du maintien de la caisse en système fermé, comme c’est le cas actuellement. Depuis 2011, les recrues adhèrent automatiquement au RCAR. Ainsi sur près de 9.000 agents, 3.500 sont inscrits au RCAR. Et les retraités et ayants droit de la Caisse interne ne dépassent pas 6.000 personnes, selon des sources à l’ONEE. «Les engagements du régime vont atteindre un pic dans 8 à 12 ans avant d’entamer une phase descendante. D’où l’option de laisser le régime mourir lentement», souligne une source proche du dossier.
Depuis plus de dix ans, un effort a été mené pour fermer les caisses internes de retraite de la majorité des entreprises dont les engagements avaient atteint des niveaux élevés présageant ainsi de déficits futurs insoutenables. La fermeture a concerné notamment l’OCP, l’ONCF, la Régie des tabacs, la Lydec ainsi que l’ex- Odep. Seules les caisses de l’ONEE et de Bank Al-Maghrib constituent l’exception.
L’approche adoptée consiste d’abord dans l’affiliation du personnel nouvellement recruté au RCAR permettant ainsi de stopper la progression des engagements non couverts par ces régimes. Ensuite, l’entreprise verse un droit d’entrée au RCAR, lequel est destiné à couvrir les engagements consentis par les caisses internes de retraite vis-à-vis des retraités qui en dépendent et les actifs pour les droits acquis. Les différentes opérations de transfert se sont caractérisées par la préservation des droits acquis. Sauf dans le cas de l’OCP où les pensions des agents sont liquidées sur la base des paramètres de leur caisse interne (la plus généreuse) pour la période antérieure à l’affiliation au RCAR, mais également pour toute la période d’activité restante jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite.
L’exception Onhym
La couverture retraite du personnel de l’Office national des hydrocarbures et des mines (Onhym) est assurée par la CIMR, un régime facultatif. Une situation relevée par le rapport de la Cour des comptes sur les régimes de retraite. «Lors des restructurations qui ont concerné certaines entreprises publiques, il a été procédé à l’introduction de dispositions juridiques figeant la situation de couverture retraite en vigueur, interdisant ainsi tout transfert au RCAR. C’est le cas de l’Onhym», indique le rapport. Pour la Cour des comptes, «cette couverture reste inadaptée pour les organismes publics et sans encadrement légal approprié».
Le 23 Février 2017
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
# Maroc_Délais_de_paiement: Légère hausse à fin octobre
La moyenne des délais de paiement déclarés par l’ensemble des Établissements et entreprises publics (EEP) a légèrement augmenté durant le mois d’octo...
#MAROC_Parc_éolien_de_Boujdour : GE fournira des sous-stations clé en main
GE a obtenu un contrat pour la construction de deux sous-stations dans le sud du Maroc. Elles évacueront l'électricité du parc éolien de Boujdour, et d&...
La présidence marocaine de l’Association africaine de l’eau se met au travail
La présidence marocaine de l’Association africaine de l’eau (AAE) a dévoilé récemment sa recette en Ouganda pour améliorer l’organisation et le fonct...
Leila Benali révèle la date de l’exploitation du gaz découvert aux environs de Larache
Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, a révélé la date des délais qui permettront au Royaume d’exploiter les...
Séisme d’Al Haouz : Voici comment Leila Benali a géré la crise
A l’exception de quelques dégâts mineurs sur certains équipements de la centrale de Noor Ouarzazate qui ont été réparés, toutes les installations éner...
Othman Benjelloun lance "l’appel de Casablanca" en faveur de la finance verte
A quelques semaines de la cop22, BMCE Bank of Africa a organisé, ce 12 octobre à Casablanca, le forum «Soutenir l’émergence d’un marché financier vert ...
Cour des comptes. ONEE, le contrat-programme ne tient pas ses promesses
C'est le constat de la Cour des comptes dans son dernier rapport sur les entreprises et établissements publics. L'ONEE est plombé par la dette et accu...
Tarik Hammane Nommé Directeur Général de l’ONEE par le Roi Mohammed VI
Tarik Hammane, récemment nommé par le Roi Mohammed VI au poste de directeur général de l’Office National de l’Électricité et de l’Eau potable (ONEE)...
Crédit bancaire: le ralentissement persiste à fin septembre
Le crédit bancaire au Maroc enregistre une petite augmentation de 2,5% à fin septembre 2018 par rapport à la même période en 2017. Les prêts aux entrepris...
Lancement ce lundi des Assises régionales sur le développement durable
La ministre de la Transition énergétique et du développement durable a donné, vendredi à Rabat, le coup d'envoi officiel du processus de consultation r...
Transferts MRE : Les USA et l’Arabie Saoudite détrônent l’Europe
Selon la Banque mondiale, un record de 9,3 milliards de dollars attendu en 2021 Le wali de Bank Al-Maghrib avait annoncé un «chiffre record» pour les tran...
Gazoduc Nigeria-Maroc: un rêve africain
Lors de la signature, dimanche 10 mai 2018, de la déclaration conjointe entre le Royaume et le Nigéria sur le gazoduc régional, par Amina Benkhadra et Farouk...