Conservation foncière: La «vieille dame» bouge enfin

Un plan de restructuration en phase de lancement

Transparence et accès à l’information, les objectifs

L’Agence de la conservation foncière met le turbo. En 2016, le taux d’immatriculation dans le monde rural a bondi de 42%, soit 40.000 ha de plus par rapport à l’année précédente. Et il est prévu d’atteindre 700.000 ha cette année. «C’est pratiquement l’équivalent de 8 années de travail de l’Agence», se félicite Karim Tajmouati qui était l’invité de nos confrères d’Assabah.

Malgré ces performances, l’immatriculation foncière reste un problème entier dans le monde rural. Selon Tajmouati, si les terres irriguées affichent un taux moyennement élevé, le bour n’a pas encore pris la cadence souhaitée.

Pourtant, le service est assuré gratuitement alors que le coût en termes d’investissement est énorme. Sans vouloir le quantifier, ce coût est généré en amont via la cartographie et la topographie avant de procéder à l’immatriculation. De plus, l’Agence mène depuis quelques années, une grande campagne de sensibilisation auprès des propriétaires des terres agricoles.

Or, la sécurisation de la propriété est un gage de développement que l’Agence met en avant dans ses objectifs d’accompagnement du plan Maroc Vert. Car, l’immatriculation permet non seulement la valorisation du foncier mais aussi l’accès au financement. C’est donc dans ce domaine où l’Agence est appelée à mettre les bouchées doubles. D’autant plus que le milieu urbain tient l’avant-garde. «Actuellement, le travail dans les agglomérations urbaines concerne surtout des poches résiduelles», précies le DG de l’Agence nationale de la  conservation foncière.

Pour secouer la «vieille dame», un plan de restructuration du système de gestion est en phase d’installation. Le projet intervient quatre ans après que la Cour des comptes ait recommandé cette mise à niveau. Et pour cause! Des dysfonctionnements à la pelle ayant été relevés dans le rapport publié en 2013. Empiétement illégal sur le domaine maritime, absence d’échange de données informatisées avec d’autres administrations, retard de traitement des réquisitions, non maîtrise du domaine de l’Etat et accumulation du manque à gagner.

Au niveau national, le manque à récupérer était estimé à 2 milliards de DH en 2014, selon les propres données de l’Agence. Pour y remédier, une révision à la hausse de la tarification foncière a été introduite l’année passée. (Voir article page 3).

«En 45 ans d’existence, l’agence n’a pas fait évoluer son organisation», reconnaît son directeur général. D’où la nécessité de sa mise à niveau. Et la démarche se veut structurante pour le long terme. A cet effet, une étude a été commanditée l’été dernier. Objectif, définir les axes stratégiques et leur déclinaison en portefeuille de projets. Il s’agit de mettre au point un plan de restructuration fixant les orientations et planifiant la concrétisation via une feuille de route. Le tout, selon trois phases. Une première consistant à dresser le diagnostic de l’organisation actuelle de l’Agence. La seconde tient à la définition de la structure cible et la troisième concerne la refonte des processus clés.

C’est donc au niveau de la structure cible que l’amélioration de gouvernance devrait s’opérer. En se basant sur des enseignements du diagnostic établi et des benchmarks, le consultant désigné devrait proposer divers scenarii portant sur les profils, les missions et les responsabilités. Avec une évaluation sur la réalisation des objectifs stratégiques et surtout, des changements attendus par rapport à l’existant.

Pour ce qui est de la refonte du système de gestion, l’objectif est de simplifier les démarches pour la clientèle et d’améliorer la qualité du service. Ceci, à travers l’information du citoyen et la transparence. Pour le DG de l’Agence, la qualité du service à l’usager passe par le délai de traitement des dossiers et l’accès à l’information. D’autant plus que l’Agence est dépositaire de nombreux et divers métiers: immatriculation, cadastre et cartographie. Et la réforme tient à concevoir un processus d’accueil structuré autour d’un guichet unique. A cet effet, il est donc primordial de procéder à la définition d’une nouvelle politique des ressources humaines. L’accent sera donc mis sur la gestion des compétences à travers la mobilité et la formation continue.

    Indicateurs

    • En 2016, le traitement des réquisitions d’immatriculation a augmenté de 18% par rapport à 2015 pour porter sur 102.838 dossiers.

    • L’établissement des titres d’immatriculation a bondi de 34% par rapport à 2015 pour atteindre 88.000 titres fonciers

    • La superficie immatriculée en 2016, a atteint 1.518.800 ha en hausse de 22% en comparaison avec 2015.

    • Les inscriptions sur les livres fonciers ont totalisé  885.772 contre 772.852 en 2015, soit une hausse de 15%.

    • 40.000 ha immatriculés dans le monde rural en 2016 et 700.000 ciblés cette année

Le 06 Février 2017

SOURCE WEB Par  L’économiste