Conservation foncière: l’ANCFCC a franchi un nouveau palier de performances en 2021
Hausse des recettes et de la contribution au budget de l’Etat, accélération du rythme de l’immatriculation foncière, aboutissement de la digitalisation des process… L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a réalisé, en 2021, des performances remarquables. Les chiffres.
Réuni ce lundi 24 janvier 2022, le conseil d’administration de l’ANCFCC a salué les performances remarquables réalisées par l’Agence au terme de l’exercice 2021, tous indicateurs confondus.
En effet, les recettes ont dépassé 8,1 milliards de dirhams, en progression de 42% par rapport à 2020 et 21% par rapport à 2019. Ces résultats financiers placent nettement l’Agence au rang des tous premiers contributeurs au budget général de l’Etat, avec 3,3 milliards de dirhams en 2021 et 4 milliards de dirhams pour 2022.
Par ailleurs le rythme de l’immatriculation foncière s’est fortement accéléré au cours des dernières années. Ainsi, 8,6 millions d’hectares ont été immatriculés en 6 ans et 2,2 millions de titres fonciers ont été créés.
Cette dynamique est particulièrement soutenue en milieu rural, où sont créés, aujourd’hui, 175.000 titres fonciers chaque année dans le cadre de l’immatriculation foncière d’ensemble au profit des populations rurales.
L’année 2021 a été marquée également par l’aboutissement de la digitalisation des process de production du cadastre et de la conservation foncière. 1,6 million de formalités notariales et 40.000 dossiers cadastraux sont traités électroniquement, avec signature électronique sécurisée et horodatage des transactions et des documents.
Le 24 Janvier 2022
Source web par : le360
Les tags en relation
Les articles en relation
Fès: le roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres
Le roi Mohammed VI a présidé, ce lundi au Palais Royal à Fès, un Conseil des ministres, consacré à l’adoption de deux projets de loi-cadre, d’un proje...
Marrakech: des investisseurs français victimes d’une arnaque foncière de 150 millions de dirhams
Les victimes accusent une notaire, un parlementaire, un intermédiaire ainsi qu’un entrepreneur de les avoir arnaqués dans l’acquisition d’un foncier de ...
Maroc : Le prédateur et l'ignorant.
D'un côté : la loi, les tribunaux, les conservations foncières, l’administration, le cadastre, les agences urbaines, les barbelés juridiques, les astu...
Scoring, bénéficiaires, inscription: Premiers détails sur le lancement imminent du Registre Socia
Médias 24 est allé à la rencontre de l'équipe qui travaille sur le projet RSU/RNP. Nous vous livrons les détails du déploiement du Registre Social Uni...
Les techniques insoupçonnées des prédateurs fonciers
Recours aux expulsions et autorisations de démolition Plusieurs propriétaires dépossédés témoignent Villa spoliée au quartier Oasis à Casablanca. ...
La taxe sur les terrains non bâtis fait trembler les promoteurs immobiliers
Les pouvoirs publics intensifient leurs efforts pour le recouvrement de l’impôt. Les nouveaux plans d’aménagement et la constitution d’importantes rése...
Spoliation immobilière: Les propriétaires alertés via SMS dès le 22 mai
Consulter son titre foncier sera possible grâce à une application La Conservation foncière vise à barrer la route aux malfrats Inventaire «inédit» ...
Conservation foncière: La «vieille dame» bouge enfin
Un plan de restructuration en phase de lancement Transparence et accès à l’information, les objectifs L’Agence de la conservation foncière met le t...
«Lorsqu’on se met à la place du contribuable, la réglementation fiscale est une vraie jungle»
«Les présidents de communes n’ont pas les moyens humains et matériels nécessaires pour gérer la fiscalité locale. Ils souhaitent que les services du min...
Un bouclier pour protéger la propriété foncière
Authentifier les procurations pour contrer les spoliateurs Nouvelle niche pour les notaires, avocats et adouls Un amendement déposé au Parlement Prop...
Qui sont ces nouveaux patrons ?
Affaires étrangères, RAM, Conservation foncière, Assurance, Bourse… Nasser Bourita devient ministre délégué auprès du ministre des affaires étr...
Autorisations et procédures : Khalid Safir dévoile les projets pour atteindre zéro papier
Plusieurs chantiers lancés actuellement seront opérationnels en 2020 et permettront de converger vers le zéro papier sur un nombre important de procédures. ...