La bombe à retardement du logement social

De nombreux promoteurs ne pourront pas remplir les engagements pris vis-à-vis de l’Etat de produire au moins 500 logements sur cinq ans. Conséquence: ils devront restituer tous les avantages fiscaux dont ils ont bénéficié.

Une bombe à retardement risque d’exploser dans le secteur immobilier, nous annonce La Vie Economique dans son édition du 30 septembre. L’hebdomadaire rapporte que de nombreux promoteurs n’ont pu remplir leurs engagements dans le cadre de conventions signées avec l’Etat pour la construction d’unités à 250.000 dirhams. Du coup, ils seront amenés à rembourser les avantages fiscaux dont ils ont déjà profité, ce qui, au vu des montants en jeu, pourrait leur porter l’estocade.

Pour comprendre la problématique, les professionnels qui signent avec l’Etat des conventions pour la construction de logements sociaux doivent réaliser un minimum de 500 unités dans un délai maximal de cinq ans à compter de la délivrance de la première autorisation de construire. Pour une grande majorité d'opérateurs engagés dans le programme, ce sera bientôt l’heure des comptes. Le plus gros des conventions de l’habitat à 250.000 dirhams a en effet été signé entre les promoteurs et l’Etat il y a plus ou moins 5 ans.

Un total de 216 conventions représentant 601.200 logements à produire a été paraphé dès l’année du démarrage du dispositif, en 2010. Plus de 193.100 unités se sont rajoutées au lot de l’année d’après et 230.200 autres habitats ont été signés en 2012. Sur les trois premières années du dispositif, on atteint donc plus d’un million de logements, soit plus des deux tiers de l’ensemble des unités conventionnelles totalisant, à ce jour, 1,4 million.

Mais beaucoup de ces promoteurs conventionnés ne devraient pas être en mesure de remplir leur part du contrat, particulièrement parmi les petits opérateurs. Ceux-ci ont adhéré en masse au programme, ce qui était d’ailleurs le propos du dispositif puisqu’il a abaissé le seuil minimal à produire pour donner une chance à toutes les catégories de professionnels. Près de 84% de ceux qui avaient signé des conventions sur les trois premières années du dispositif étaient, en effet, des petites et moyennes entreprises, voire des personnes physiques.

Le 30 Septembre 2016
SOURCE WEB Par Le 360