Office des Changes Chasse ouverte contre les biens immobiliers acquis de manière illicite à l’étranger
L’Office des changes lance une vaste enquête sur les acquisitions immobilières effectuées illicitement en dehors des frontières par les Marocains ayant une résidence fiscale au Maroc, a indiqué le directeur de l’Office des changes Hassan Boulaknadal.
Dans le cadre de ces opérations de contrôle, l’Office lance une vaste enquête sur les acquisitions immobilières effectuées illicitement en dehors des frontières par les Marocains ayant une résidence fiscale au Maroc, a relevé Boulaknadal dans un entretien publié ce mercredi par l’Economiste, précisant que de 2014 à ce jour, environ 600 dossiers de constitution illégale d’avoirs à l’étranger ont été examinés.
« La réglementation des changes est claire, l’acquisition par des personnes qui résident au Maroc de biens immeubles à l’étranger, sans l’accord préalable de l’Office des changes, constitue une infraction », a-t-il souligné, faisant remarquer que les contrevenants risquent des amendes qui peuvent atteindre six fois la valeur de l’avoir constitué. « Grâce au dispositif d’échange d’information prévu par des accords de coopération régionaux ou internationaux, l’Office des changes dispose de plus en plus de moyens pour contrôler et détecter les opérations de constitution d’avoirs à l’étranger » a-il-dit, relevant que la coopération avec les autres administrations permet de traquer toute irrégularité et identifier les personnes physiques ou morales en infraction à la réglementation. Le directeur de l’Office a, dans ce sens, indiqué que les contrevenants ont été sanctionnés pécuniairement et les récalcitrants ont vu leur dossier transmis à la justice, ajoutant « qu’en plus des sanctions pécuniaires, ils encourent le risque de prison ».
S’agissant du contrôle, qui se décline en contrôle sur pièces et en vérification sur place sous forme d’inspection auprès des opérateurs, Boulaknadal a rappelé qu’au titre de l’année 2017, l’Office a mené près de 2 000 contrôles dont 10 % sur le terrain, soulignant que les contrôles effectuées auprès des personnes physiques, plus d’une centaine, ont porté sur le respect des dispositions réglementaires en matière de détention d’avoirs à l’étranger.
Pour les personnes morales, les missions ont concerné près de 300 entreprises et 400 points de change manuel, a poursuivi le directeur de l’Office affirmant que ce type de contrôle vise à s’assurer du respect de la réglementation en matière d’obligations de rapatriement des devises pour les exportateurs de biens et services et à vérifier l’effectivité des opérations ayant donné lieu à des règlements à destination de l’étranger.
« L’année 2017 s’est soldée par le redressement d’une assiette de 100 millions de DH pour les personnes physiques et de 2,5 milliards pour les personnes morales », a relevé Boulaknadal, ajoutant que « l’Office a également procédé au retrait de l’agrément de huit points de change manuel ».
Concernant le nombre de demandes d’autorisation adressées à l’Office des change au terme de la même année, le directeur a fait remarquer qu’il s’est élevé à environ 6.000 demandes, précisant que près de 2 000 émanaient des personnes physiques, et que le reste est réparti entre l’administration et les opérateurs économiques de différentes tailles.
Le 02 janvier 2019
Source web Par Le Desk
Les tags en relation
Les articles en relation
#Maroc_Tourisme : La précarité de l’emploi, une fatalité ?
Salaire très bas, incertitude, conditions de travail difficiles, le tourisme est l’une des débouchées les moins attractives pour les jeunes recrues. Pourta...
Le Maroc devient exportateur d’électricité
Les importations marocaines en électricité ont chuté à 93,5 %, par rapport à l’année 2018 où le pays en a importé pour 2,3 milliards de DH. Selon l...
Tourisme: Les recettes en devises atteindront au moins 76 milliards de DH à la fin 2018
Pour les six premiers mois de l’année 2018, les recettes touristiques en provenance de l’étranger se sont établies à 31,293 milliards de DH contre 27,09...
Office des changes : Le flux des IDE baisse de 32 %
Le flux des Investissements directs étrangers (IDE) au Maroc a atteint près de 13,35 milliards de dirhams (MMDH) à fin septembre 2019 contre 19,62 MMDH un an...
Maroc : forte chute des investissements étrangers
Le flux des investissements directs étrangers (IDE) au Maroc enregistré à la fin de juillet 2020 a connu un repli de 21,5% par rapport à l’année dernièr...
Deux bateaux supplémentaires pour les MRE
Deux bateaux supplémentaires ont été affrétés dans le cadre d’un accord signé entre la compagnie estonienne Tallink Grupp et le port de Tanger. Ces navi...
Tourisme interne: ruée vers les appartements au détriment des hôtels
Dans son édition du 24 août, Les Inspirations ECO soutient que «les Marocains n’ont pas abandonné leurs habitudes de voyage et ne connaissent pas la crise...
Exportations de phosphates : Record depuis cinq ans
Les exportations de phosphates et dérivés se portent bien. Sur les quatre premiers mois de l’année, elles se sont chiffrées 14,1 milliards de DH, marquant...
Matériaux de construction : Le Maroc peut gagner 21 MMDH en substitution aux importations
A L’HORIZON 2026, LE ROYAUME POURRAIT PRÉTENDRE À 0,5% DE PART DE MARCHÉ À L’INTERNATIONAL ESTIMÉ À PRÈS DE 600 MILLIARDS DE DOLLARS. Le Maroc peu...
Tourisme: Ce qui explique le tassement des recettes en devises en 2018
L’année écoulée s’est caractérisée par une hausse des arrivées, des nuitées et des durées de séjour mais paradoxalement, les recettes touristiques ...
Bientôt des comptes en devises et en DH convertibles pour les Marocains résidents
Les Marocains pourront bientôt détenir des comptes en devises ou en dirhams convertibles auprès de leurs banques. C’est du moins ce qu’annonce Mohamed Be...
Cour des comptes: les domaines privés de l'Etat évalués à 567 milliards de DH
Le rapport de la Cour des comptes pour l’année 2015 s’est penché sur la direction des domaines de l’État et notamment sur «la mobilisation du domaine ...