Concours d'architectes : les bailleurs sociaux seront soumis à l'obligation

Un décret paru au Journal officiel du 12 avril contraint les Offices publics de l'habitat (OPH) à organiser des concours d'architecte. Cette version du texte, contestée par le mouvement HLM, a été notamment soutenue par le Conseil national de l'ordre des architectes.

Le décret attendu depuis plusieurs mois est enfin paru, et il inclut les Organismes publics de l'habitat (OPH) dans l'obligation d'organiser des concours d'architecte. Celle-ci a été instaurée par la loi Cap, votée en juillet 2016.

Pour rappel, depuis 2010 et la loi Warsmann, les organismes HLM étaient dispensés de ce concours. La réintroduction de celui-ci déçoit Marianne Louis, secrétaire générale de l'Union sociale pour l'habitat. "Il semble que ce décret, qui ne nous satisfait pas, n'ait pas tenu compte des débats parlementaires durant lesquels la ministre avait exclu toute idée de contraindre les offices HLM au concours", explique-t-elle à Batiactu. "Cette procédure est longue, coûteuse, elle complexifie les opérations. On nous dit qu'il nous faut relancer la production de HLM, et en même temps on nous ajoute cela. Or, durant la crise, si la construction de HLM a tenu le coup, c'est précisément parce qu'il y avait eu une pause dans l'arrivée des nouvelles normes."

L'USH compte-elle déposer un recours contre ce texte ? "Nous ferons la point la semaine prochaine", nous indique Marianne Louis.

"Une victoire pour les usagers"

A l'inverse, la satisfaction est de mise du côté du Conseil national de l'ordre des architectes. "Ce décret améliorera la qualité architecturale dans notre pays", affirme ainsi Catherine Jacquot, sa présidente, à Batiactu. "Les logements sociaux ont toujours tiré vers le haut cette qualité, et cela doit continuer ainsi. Ce texte est un retour à une situation antérieure, ce qui est une bonne chose car ces dernières années nous avions observé quelques dérives : il arrivait que le critère de choix principal soit le montant des honoraires de l'architecte, et non pas la qualité de l'équipe ou du projet. Nous savons que l'USH était opposé à cette obligation, et nous sommes tout à fait disposés à échanger avec les bailleurs sociaux, notamment pour que tous les acteurs, privés et publics, qui font des logements sociaux, soient traités de la même manière et soient soumis à cette obligation de concours."

Même son de cloche du côté de l'Unsfa. "Le décret entérine le concours pour les maîtres d'ouvrage soumis à la loi Mop et pour tous les OPH, c'est une belle victoire pour la profession", réagit ainsi Patrick Julien, délégué général de l'Unsfa auprès de Batiactu. "C'est aussi, et surtout, une victoire pour le cadre de vie, pour le confort des usagers. Pour nous, d'ailleurs, le texte du décret ne pouvait être que celui-là, du fait de l'article 83 de la loi LCAP.

Le 12 Avril 2017

SOURCE WEB Par Batiactu