Conseil de gouvernement Adoption de trois décrets relatifs au secteur de l’eau et un accord de coopération avec la Chine
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté trois projets de décret, présentés par la ministre déléguée chargée de l'Eau. Cette réunion a été également consacrée à l’examen et l’adoption d’un accord de coopération dans les secteurs des hydrocarbures et de l'énergie entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine. Lors de cette réunion, Abdelilah Benkirane a souligné que le gouvernement continuerait à remplir pleinement ses prérogatives jusqu’à la tenue des élections législatives.
Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté, jeudi, lors de sa réunion hebdomadaire, un ensemble de projets de décret. Le premier texte porte sur la création d’une agence au niveau du bassin hydraulique Drâa-Oued Noun, en prenant en considération les spécificités naturelles, sociales et économiques du bassin, d’un côté, et sa réhabilitation, de l'autre. Le décret prévoit aussi de fixer le nombre des membres du conseil d’administration de l’Agence et des représentants de chaque comité devant y siéger selon les dispositions de la loi 10-95 relative à l’eau, ainsi que le nombre des réunions tenues par le conseil d’administration. Il précise également les attributions du directeur de l’agence et les modalités de transfert des domaines publics et privés de l’État au profit de l’Agence.
Le second décret concerne quant à lui l'Agence du bassin hydraulique (ABH) de Souss-Massa. Ce texte prévoit le changement de la zone d’action de l’ABH de Souss-Massa et Drâa, en dissociant le bassin de Drâa-Oued Noun de celui de Souss-Massa. Selon le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khelfi, ce changement permettra à l’agence de centrer ses efforts sur le bassin de Souss-Massa et d’améliorer ainsi la gestion intégrée des ressources hydrauliques au niveau de ce bassin. Ce décret permettra ainsi de restreindre la zone d’action de l’agence qui se limitera au bassin hydraulique de Souss-Masa et à refixer le nombre des membres du conseil d'administration de l’Agence représentant les institutions publiques, les chambres professionnelles, les Conseils régionaux et les assemblés provinciales et préfectorales, des associations des usagers des eaux agricoles et les communes soulaliyates relevant de la zone d’action de l’Agence. Enfin, le troisième projet de décret institue les indemnités de sujétion et de qualification en faveur des fonctionnaires de la Météorologie nationale.
Le texte tend à copier et à remplacer les dispositions du décret du 19 février 1979 relatif aux fonctionnaires de la météorologie en procédant à l’élargissement du domaine des bénéficiaires des primes de sujétion et de qualification en faveur de certains fonctionnaires de l'aviation civile et de la météorologie relevant des corps des ingénieurs, des techniciens et des auxiliaires, pour englober également le corps des administrateurs. Le texte vise également la révision du montant de ces deux indemnités qui n’ont connu aucune augmentation depuis l’entrée en vigueur de ce texte en 1978 et qui sont devenues insuffisantes pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été créées, à savoir la rémunération des fonctionnaires chargés de la météorologie pour qu’ils accomplissent leurs missions dans des conditions financières et morales adéquates.
Par ailleurs, la réunion du Conseil de gouvernement a été consacrée à l’adoption de l’accord de coopération dans les secteurs des hydrocarbures et de l'énergie entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine. Présenté par le ministre des Affaires étrangères et de coopération, Salaheddine Mezouar, cet accord a été signé le 11 mai dernier afin de développer les secteurs des hydrocarbures et de l’énergie dans les deux pays. L'accord prévoit la coopération en matière d'hydrocarbures à travers l'exploration pétrolière, gazière et des hydrocarbures non conventionnels. Rappelons que les deux parties ont également conclu un accord dans le secteur de l’énergie relatif particulièrement à la production, le transport, la distribution et la connexion électrique internationale, outre les énergies renouvelables.
Le 01 Septembre 2016
SOURCE WEB Par Le Matin
Les tags en relation
Les articles en relation
La "nouvelle Masen" au Conseil de gouvernement
C’est en tête de liste des textes à l’ordre du jour. Le Conseil de gouvernement, qui devrait se réunir demain vendredi 24 juin 2016 à Casablanca, examin...
Chine: pourquoi les touristes français ne sont pas plus nombreux
Classé à l'Unesco, le Temple du Ciel à Pékin est un incontournable d'un circuit culturel en Chine. L’office de tourisme de Chine a travaillé s...
Pour relancer la croissance, Pékin réduit à nouveau plusieurs taux
La Banque centrale chinoise a abaissé lundi une nouvelle fois cette année deux de ses taux d'intérêt de référence, une mesure destinée à soutenir un...
Savez-vous qui est l'invité d'honneur du 14e Moussem de Tan-Tan?
La 14e édition du Moussem de Tan-Tan qui se tient du 4 au 9 juillet, célèbre la République populaire de Chine en tant qu'invitée d'honneur, a indiq...
La gouvernance participative en débat à Laâyoune
Un forum organisé par le Centre de réflexion stratégique de défense de la démocratie La gouvernance participative en tant que levier important de la dé...
Tourisme Marrakech affûte ses armes pour le marché chinois
communaux, dont le maire de la ville Larbi Belcaid, et ceux de la Chambre de commerce s’est rendue à Pékin. L’occasion était la 1re Conférence mondiale ...
Fini les projets de loi lancés pour la forme !
Ils devront obligatoirement être accompagnés d’études d’impact A partir de l’année prochaine, le 2 janvier 2018 précisément, les projets de loi d...
La Chine est à un moment crucial de la prévention et du contrôle du nouveau coronavirus
Les congés d'une semaine du Nouvel An lunaire chinois qui durent du 24 au 30 janvier s'avèrent le meilleur moment pour effectuer l'isolation et la...
Pêche: La liste des ports marocains de déchargement des navires étrangers
Une liste des ports marocains dédiés au transbordement et/ou déchargement des produits de la mer par les navires de pêche étrangers a été publiée au Bul...
En Conseil du gouvernement
Le Conseil de gouvernement examine ce jeudi un projet de loi relatif à la réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d’autorit...
Les perspectives mitigées du Maroc en 2016
La dépréciation du prix du baril, une opportunité pour le Maroc, selon l’OCP Policy Center La libéralisation du commerce avec les marchés asiatique et...
En Conseil de gouvernement
Menu léger au conseil de gouvernement de ce jeudi 21 juin. Les ministres se pencheront sur un projet loi relatif à l'évaluation environnementale. Ils exa...