#MAROC_Usage_Légal_du_Cannabis: Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi
Admin
jeudi 11 mars 2021
0 
0 Commentaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n°13.21 portant usages licites du cannabis.
L’adoption de projet de loi a été annoncée par le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Le Conseil de gouvernement avait entamé l’examen de ce projet de loi le 25 février dernier.
Le 11 mars 2021
Source web Par : le site info
Les tags en relation
Les articles en relation
Rencontre France-Maroc : Ce qu’il faut retenir
La 14è rencontre franco-marocaine, a eu lieu jeudi 19 décembre 2019 à Paris. Reçu par le Premier ministre français, une importante délégation ministérie...
Alerte : Le Roi présiderait un Conseil de ministres ce mardi
Selon nos informations un Conseil de ministres, présidé le Roi Mohammed VI aurait lieu ce mardi 16 janvier 2018. Et à cette occasion, plusieurs lois et d�...
#CNSS: bonne nouvelle pour les employés de la restauration
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Saad-Eddine El Othmani, a adopté le projet de d...
Vacances scolaires, examens, enseignement à distance: Amzazi dit tout (exclusif)
Les vacances scolaires qui étaient programmées à partir du 29 mars sont reportées pour assurer la continuité du dispositif de l’enseignement à distance....
La réforme des CRI au Conseil du gouvernement
La réunion du Conseil du gouvernement, prévue jeudi, sera marquée par l’examen du projet de loi 47-18 relatif à la réforme des Centres régionaux d’inv...
En Conseil du gouvernement
Le Conseil de gouvernement examine ce jeudi un projet de loi relatif à la réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d’autorit...
Décret sur la gratuité de l’immatriculation foncière
Les terres collectives situées en périmètre d’irrigation seront exonérées de la taxe d’immatriculation foncière. Les ayants droit en seront les princi...
Comment le Covid-19 réveille la recherche scientifique
Un programme avec une enveloppe de 10 millions de DH Les travaux entièrement liés à la pandémie Un calendrier de livrable fixé «L’objectif est ...
Chambre des représentants : Le projet de loi sur l’usage licite du cannabis adopté en Commission
Le projet de loi N°13.21 relatif à l’usage licite du cannabis a été adopté à la majorité, vendredi, par la Commission de l’Intérieur, des collectivi...
Licenciement de 3.000 fonctionnaires fantômes
Le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, indique que 3.000 fonctionnaires fantômes ont été révoqués depuis l’époque du gouvernement Benkiran...
Le Code pénal au Conseil de gouvernement
Le Conseil qui est prévu aujourd’hui examinera un projet de loi modifiant le Code pénal. Au programme également trois projets de décrets : sur l’octroi ...
#MAROC_SANTE_TELEMEDECINE_DECRET_APPROUVE: L'Exécutif approuve le projet de décret relatif à la t
Le Conseil de gouvernement, que le Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani a présidé jeudi depuis Dakhla par visioconférence, a adopté le projet de décret...
Découvrir notre région