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ALERTE TSGJB Autoentrepreneurs au Maroc : le seuil fiscal pourrait passer à 100.000 DH

ALERTE TSGJB Autoentrepreneurs au Maroc : le seuil fiscal pourrait passer à 100.000 DH

Les groupes de la majorité à la Chambre des représentants proposent de relever de 80.000 à 100.000 dirhams le seuil annuel de chiffre d’affaires réalisé par un autoentrepreneur auprès d'un même client, au-delà duquel une retenue à la source de 30 % au titre de l'impôt sur le revenu (IR) s'applique à la fraction excédentaire. Cet amendement, examiné dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2027, concerne également les personnes physiques soumises au régime de la contribution professionnelle unique (CPU).

Cette proposition vise à alléger la pression fiscale sur les petits prestataires indépendants et à leur offrir davantage de souplesse dans le développement de leurs activités. Le dispositif actuel, instauré par la loi de finances 2023, avait notamment pour objectif de lutter contre le phénomène du « faux salariat », certaines entreprises utilisant le statut d'autoentrepreneur pour contourner leurs obligations sociales et fiscales.

Toutefois, cette mesure a également pénalisé des travailleurs indépendants dont les revenus dépendent principalement d'un seul client. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait notamment alerté sur le risque de favoriser le retour de certains professionnels vers le secteur informel.

En parallèle, la majorité propose de réduire progressivement le taux de retenue à la source de 30 % à 20 % entre 2027 et 2031. Il passerait ainsi à 28 % en 2027, 26 % en 2028, 24 % en 2029, 22 % en 2030, puis 20 % en 2031.

Ces deux amendements visent à assouplir la fiscalité des autoentrepreneurs et des contribuables relevant de la CPU au Maroc.

Le 12/11/2026

Source web par : le360

https://fr.le360.ma/economie/autoentrepreneurs-la-majorite-veut-relever-de-80000-a-100000-dh-le-seuil-de-retenue-a-la-source_D7DPOPJ4FJET3AICLKDF5GPDDI/

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