Grève des avocats au Maroc : le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi appelle au dialogue pour résoudre la crise
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a exprimé ce mardi 5 novembre sa volonté de dialoguer face à la grève nationale des avocats, un mouvement de protestation qui perturbe fortement le fonctionnement des tribunaux marocains. Lors de son intervention à la séance des questions orales de la Chambre des conseillers, Ouahbi a affirmé que son bureau « reste ouvert aux avocats désireux d’entamer un dialogue » pour répondre aux préoccupations soulevées par le projet de Code de procédure civile.
Ce texte de loi, déjà adopté en première lecture par la Chambre des représentants et en attente d’examen à la Chambre des conseillers, a déclenché des tensions en raison de certaines mesures contestées par les avocats. Ceux-ci s’opposent notamment à quatre points précis du projet : la taxation des requêtes rejetées par les tribunaux, l’autorisation de mandataires au lieu d’avocats dans les affaires de droit de la famille, le droit du parquet de réviser certains jugements déjà rendus, ainsi que le plafonnement des appels en fonction des préjudices financiers (40 000 dirhams pour les appels et 80 000 dirhams pour les pourvois en cassation).
Ouahbi a également encouragé les avocats à lui transmettre leurs réclamations par écrit, précisant que jusqu’à présent, aucune demande officielle n’avait été reçue. « La procédure législative n’est pas encore achevée », a-t-il rappelé, soulignant que le texte devra repasser en deuxième lecture devant la Chambre des représentants, permettant ainsi de nouvelles discussions avant son adoption définitive.
Avec cette démarche d'ouverture, le ministre espère apaiser les tensions et parvenir à une solution concertée avec la profession juridique.
Le 08/11/2024
Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani
www.darinfiane.comwww.cans-akkanaitsidi.net www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation
Maroc : Des dizaines de milliards pour éviter l’explosion sociale, même le FMI applaudit
Le FMI vient de décerner son brevet de satisfecit au Maroc, pour la bonne tenue du pays en dépit des contrecoups de la guerre en Ukraine, pour les investissem...
Premier forum parlementaire des régions La Chambre des conseillers engage un débat institutionnel
La mise en œuvre de la régionalisation avancée est un chantier de longue haleine nécessitant l’adoption d’une démarche participative. Tel est le princi...
PLF : Les biens de l’Etat désormais saisissables !
La deuxième Chambre a supprimé l’article 8 bis qui donnait une «immunité» contre les décisions judiciaires L’adoption de cet article par les déput...
Leila Benali : Avancées significatives dans les projets gaziers et le gazoduc Nigeria-Maroc
La ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, a annoncé lundi à Rabat que son ministère intensifie ses efforts pour ...
Droits des femmes : Ouahbi répond à Benkirane (et au camp conservateur)
Actuellement en convalescence après une opération chirurgicale, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice et secrétaire général du PAM, réaffirme son enga...
Le Maroc va abriter la 24 è Conférence de l'Union parlementaire arabe
Le Comité exécutif de l’Union parlementaire arabe (UPA) a décidé à l’unanimité, lors de sa 21è session dont les travaux ont pris fin samedi à Beyrou...
Charte des services publics: le projet de loi adopté à l’unanimité par la Chambre des conseille
La Chambre des conseillers a adopte?, mardi 15 juin en ple?nie?re et a? l’unanimite?, le projet de loi n° 54.19 portant charte des services publics, pre?sent...
Chambre des représentants Démarrage aujourd'hui du processus d'investiture du nouveau gouvernement
C’est aujourd’hui que les députés de la Chambre des représentants entament le débat autour du programme gouvernemental, décliné la semaine dernière p...
Conventions d'investissement : Le Maroc lié à 26 pays africains
La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah a indiqué, lundi, que le Maroc a conclu des conventions pour la promotion et la protection des inves...
Adoption de 21 projets de loi – Parlement : La première Chambre met le paquet
La ratification de ces accords bilatéraux avec des pays africains, américains et asiatiques contribuerait à renforcer le rayonnement du Royaume et sa présen...
Bourita : «la délivrance ou non de visas est notre droit»
Face au refus de visas aux époux des Marocaines, installées surtout dans les pays arabes, Nasser Bourita, affirmait qu’il s’agissait d’un “droit souve...
Chambre des représentants Le projet de loi relatif au service militaire franchit une nouvelle étap
Le projet de loi 44.18 relatif au service militaire a été adopté ce matin lors d’une séance plénière à la Chambre des représentants. Comme nous l�...


vendredi 8 novembre 2024
0 















Découvrir notre région