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ALERTE TSGJB Guide fiscal 2026 : les nouveaux avantages fiscaux pour l’artisanat marocain

ALERTE TSGJB Guide fiscal 2026 : les nouveaux avantages fiscaux pour l’artisanat marocain

Le Guide fiscal 2026 de la Direction générale des impôts (DGI) regroupe les principales mesures fiscales destinées à soutenir l’artisanat marocain, avec pour objectifs de renforcer la compétitivité du secteur, d’encourager l’investissement et de favoriser la formalisation des activités.

Les sociétés artisanales sont désormais soumises à un taux unifié de 20 % de l’impôt sur les sociétés, tandis que celles réalisant un bénéfice net d’au moins 100 millions de dirhams restent imposées à 35 %. Cette harmonisation vise à simplifier le système fiscal et à améliorer la visibilité des investisseurs.

Pour les artisans individuels, le régime de la Contribution professionnelle unique (CPU) demeure accessible aux activités réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions de dirhams. À partir du 1er janvier 2026, les artisans de plus de 65 ans soumis à la CPU bénéficieront d’un abattement de 50 % sur la plus-value liée à la cession de leur fonds de commerce, dans la limite d’un million de dirhams, afin de faciliter la transmission des entreprises.

Le régime de l’auto-entrepreneur est maintenu avec une imposition de 0,5 % sur le chiffre d’affaires encaissé, dans la limite de 500.000 dirhams, afin d’encourager la sortie de l’informel.

Le guide prévoit également des exonérations temporaires de cotisation minimale, des allégements de TVA sur les investissements, ainsi qu’une exonération de la taxe professionnelle pendant cinq ans pour les nouvelles activités. Plusieurs produits artisanaux, dont les tapis, l’huile d’olive artisanale et les fours traditionnels, restent exonérés de TVA. À travers ces mesures, la DGI entend faire de la fiscalité un levier de modernisation, de transmission et de développement durable de l’artisanat marocain.

Le 13/07/2026

Source web par : le360

https://fr.le360.ma/economie/artisanat-la-dgi-deploie-un-nouvel-arsenal-fiscal-pour-accelerer-la-modernisation-du-secteur_A56SB2W3PNB4LPF2YBYSKOZBEA/

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