PLF 2022. Les amendements de la Chambre des Conseillers
![PLF 2022. Les amendements de la Chambre des Conseillers](/images/actualite/PLF-2022-15f.webp)
Finalement la Chambre des Conseillers n’a pas chômé. « Vaut mieux une petite morsure dans la tête du chauve que rien ». Quelques amendements devront, en principe, passer aisément.
Les conseillers s’inscrivent eux aussi dans le vert. Ils ont proposé l’exonération, en matière de TVA, outre les panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires, les opérations de vente et de cession de pièces, produits et fournitures pour l’industrie photovoltaïque. Cette nouvelle dépense fiscale (DF) pourra être compensée par une hausse de la TIC pour les cigarettes électroniques, plus précisément les liquides contenant la nicotine. C’est ce qu’ont proposé les conseillers pour ces produits nocifs pour la santé humaine. Les auto- entrepreneurs figurent dans la liste des amendements.
Les conseillers ont proposé de doubler les seuils prévus en matière d’éligibilité à ce régime, soit 1MDH, au lieu de 500 mille dirhams pour le commerce, l’industrie et l’artisanat, et 500 mille dirhams, au lieu de 200 mille dirhams, pour les prestations de services. La même proposition a été faite, en matière de contribution professionnelle unique (CPU). Mais la mesure qui semble la plus attendue, car la plus revendiquée, a trait à la déduction des frais de scolarité de l’IR.
L’amendement proposé prévoit une déduction de 600 dirhams de l’IR, par an et par enfant. C’est modique et symbolique par rapport aux montants des frais de scolarité en cours. Mais c’est mieux que rien. Un premier petit pas. Une autre mesure très significative est relative à l’appui à la recherche scientifique, à hauteur de 50% des montants engagés. Ce qui devrait encourager les entreprises à s’orienter vers l’innovation et le renforcement qualitatif de leurs capacités de production.
Le commerce électronique est par contre dans la ligne de mire. Les entreprises visées détiennent un monopole de fait. Elles ont été les principales gagnantes de la crise Covid. Il est question de les aligner sur les entreprises financières imposées au taux de 37%, en matière d’IS. Mais, outre le taux d’imposition, la grande difficulté réside au niveau du contrôle fiscal de cette catégorie d’entreprises qui entretiennent des rapports transfrontaliers.
Enfin, pour encourager les investissements dans des secteurs à grande valeur ajoutée, il a été proposé de revoir à la baisse le montant du programme d’investissement de 100 MDH à 50 MDH. Les entreprises concernées pourront ainsi bénéficier de l’exonération en matière de droits d’importation et de TVA, dans l’acquisition des biens d’équipement. En fait, la TVA, même versée, est récupérable. L’impact positif est surtout financier.
Le 30 novembre 2021
Source web Par : challenge
Les tags en relation
Les articles en relation
![Aziz Akhannouch : la situation de l’emploi et de l’investissement au Maroc se présente sous de bons auspices](/images/actualite/Akhannouch-parlement-Chambre-des-Conseillers-1280x720.webp)
Aziz Akhannouch : la situation de l’emploi et de l’investissement au Maroc se présente sous de
Intervenant ce mardi 10 mai lors de la séance mensuelle sur la politique générale à la Chambre des conseillers, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a ...
![Energies renouvelables : 23 milliards de dirhams investis dans l'approvisionnement électrique de 2023 à 2027](/images/actualite/ta9a-tafokt.webp)
Energies renouvelables : 23 milliards de dirhams investis dans l'approvisionnement électrique de 20
L'investissement en matière d'énergies renouvelables connaitra un bond qualitatif à l'horizon 2027, particulièrement de la part du secteur priv�...
![La Chambre des conseillers adopte le PLFR](/images/actualite/whhdgoofgg.jpg)
La Chambre des conseillers adopte le PLFR
La Chambre des conseillers vient d’adopter le Projet de loi de finances rectificative 2020, lors d'un vote durant lequel 29 conseillers ont approuvé le t...
![Ramadan : risque de flambée des prix des volailles](/images/actualite/dajaj.webp)
Ramadan : risque de flambée des prix des volailles
Les aviculteurs font face à une augmentation des coûts de production. Et cela risque de se répercuter sur les prix de vente, à la veille du mois sacré. Cet...
![Tiers payant AMO : la CNSS applique la retenue à la source](/images/actualite/CNSS-325.webp)
Tiers payant AMO : la CNSS applique la retenue à la source
Afin de mettre en œuvre les dispositions de la loi de Finances 2023 relatives à la retenue à la source sur les rémunérations allouées à des tiers, la Cai...
![Tourisme : Les recommandations des parlementaires marocains pour l’ONMT](/images/actualite/onmt-925logo.jpg)
Tourisme : Les recommandations des parlementaires marocains pour l’ONMT
La commission d’enquête sur l’Office national marocain du tourisme (ONMT), mise sur pied par la Chambre des conseillers, a appelé à la modernisation du s...
![À 96 ans, ce prix Nobel a découvert l’énergie qui va sauver la planète](/images/actualite/Ashkin-Arthur.jpg)
À 96 ans, ce prix Nobel a découvert l’énergie qui va sauver la planète
Depuis un demi-siècle, l’Américain Arthur Ashkin étudie la lumière et les lasers. Aujourd’hui, il estime pouvoir en tirer une énergie verte plus rentab...
![La ministre du Tourisme, Fatim-Zahra Ammor, annonce une offre touristique axée sur l'expérience, avec un accent particulier sur le tourisme domestique](/images/actualite/Ammor33899.webp)
La ministre du Tourisme, Fatim-Zahra Ammor, annonce une offre touristique axée sur l'expérience, a
La ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, a dévoilé une nouvelle offre touristique qui met l...
![Élection des membres de la Chambre des conseillers: dépôt des candidatures du 24 au 27 septembre](/images/actualite/CNFHDIDIDDKDD.webp)
Élection des membres de la Chambre des conseillers: dépôt des candidatures du 24 au 27 septembre
Le dépôt des candidatures pour l'élection des membres de la Chambre des Conseillers prévue le 5 octobre prochain, débutera du vendredi 24 septembre pou...
![Sécheresse : comment le Maroc parvient jusqu’à présent à vaincre le déficit hydrique](/images/actualite/sodod.webp)
Sécheresse : comment le Maroc parvient jusqu’à présent à vaincre le déficit hydrique
La crise de l’eau au Maroc bat son plein, mais le pire des scénarios a été évité, grâce aux mesures proactives déployées par le gouvernement. Ces mesu...
![Voici les raisons pour lesquelles le gouvernement Akhannouch renonce à la taxe sur les superprofits](/images/actualite/cover_site_3.webp)
Voici les raisons pour lesquelles le gouvernement Akhannouch renonce à la taxe sur les superprofits
Au cours d’un point de presse organisé hier, mardi 25 octobre 2022, autour du Projet de loi de finances (PLF) 2023, le ministre délégué en charge du Budge...
![Rapport de la Chambre des conseillers d’évaluation des politiques publiques: Les programmes sectoriels qui font le Maroc émergent](/images/actualite/chanbres-conseil41.jpg)
Rapport de la Chambre des conseillers d’évaluation des politiques publiques: Les programmes secto
Dans le cadre de la modernisation du système de gestion de la chose publique, le Maroc a procédé à l’adoption d'un nombre important de programmes prom...