Nouvelle Charte de l’Investissement pour les TPME au Maroc

Gouvernance, structure et mise en œuvre : ce qu’il faut savoir

Le Maroc franchit une nouvelle étape dans le renforcement de son attractivité économique avec la Charte de l’investissement dédiée aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME). Ce dispositif, longtemps attendu, vise à dynamiser l’investissement privé, à stimuler la création d’emplois et à simplifier l’accès au financement pour les entrepreneurs marocains.

Si les deux premiers volets de la Charte de l’investissement — le régime principal et le régime stratégique — sont déjà en place, celui consacré aux TPME et aux investissements des Marocains résidant à l’étranger (MRE) restait en suspens. Toutefois, les récentes discussions entre le ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques (MICEPP) et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ont levé le voile sur sa structure, sa gouvernance et son calendrier de mise en œuvre.

Un dispositif taillé pour les TPME : critères et conditions

Le ministre Karim Zidane a souligné l’importance stratégique de l’investissement TPME, considéré comme un levier essentiel de la croissance économique. Il a également précisé les nouveaux critères de définition des TPME, désormais fixés pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires entre 1 et 200 millions de dirhams (MDH).

Ce nouveau cadre couvrira tous les projets d’investissement supérieurs à 1 million de dirhams, avec l’obligation pour l’investisseur d’apporter au moins 10% du financement en fonds propres. Cette exigence vise à renforcer la viabilité financière des projets et à garantir un meilleur accès aux aides et subventions prévues dans le dispositif.

Une gouvernance régionalisée et une mise en œuvre simplifiée

L’une des grandes nouveautés de cette Charte de l’investissement pour les TPME réside dans son approche régionale. L’objectif affiché est de traiter plus de 2.000 dossiers par an, soit une montée en charge significative par rapport aux régimes existants, qui en traitent à peine 200 par an.

Pour y parvenir, une gouvernance décentralisée a été mise en place. Les Centres régionaux d’investissement (CRI) joueront un rôle clé dans l’accompagnement des entrepreneurs, aux côtés de Maroc PME. Cette organisation vise à accélérer les délais de traitement, à faciliter le déboursement des fonds et à garantir un accès équitable aux aides à l’investissement.

Autre point fort du dispositif : la simplification des primes et incitations financières. Contrairement aux anciens systèmes d’aides aux entreprises, parfois complexes à comprendre et à calculer, ce nouveau dispositif d’investissement privilégie une approche plus directe. Les TPME bénéficieront ainsi d’un soutien financier clair et prévisible, facilitant leur développement et leur croissance.

Une mise en œuvre progressive mais déjà engagée

S’appuyant sur les enseignements tirés des précédents programmes (tels que le Plan d’accélération industrielle et l’ancienne Charte de l’investissement), cette nouvelle initiative intègre des outils de gestion modernisés, des guides de procédures et une meilleure coordination entre les administrations.

Bien que le décret officiel encadrant ce dispositif soit encore en discussion au sein du gouvernement, la mise en œuvre est déjà amorcée. Des formations spécifiques entre les CRI et Maroc PME sont en cours pour garantir un déploiement rapide et efficace dès l’entrée en vigueur du dispositif.

Avec cette nouvelle Charte de l’investissement, le Maroc ambitionne de faire des TPME un moteur clé du développement économique, en leur offrant un cadre incitatif et une meilleure visibilité sur les opportunités d’investissement.

Le 13/03/2025

Rédaction de lanouvelletribune

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