Répartition des recettes fiscales : les grandes entreprises et les salariés au cœur des contributions
La majorité des recettes de l'impôt sur les sociétés est générée par un groupe restreint de 143 entreprises, chacune réalisant un résultat net supérieur à 100 millions de dirhams. Ces sociétés représentent une part prépondérante des contributions fiscales, alors que le registre du fisc recense près de 500.000 sociétés actives, dont la grande majorité enregistre des montants nettement inférieurs.
Du côté de l'impôt sur le revenu (IR), les salariés représentent l'essentiel des rentrées fiscales, avec la retenue à la source appliquée sur les bulletins de paie de 6 millions d'employés, couvrant 74 % des recettes totales. En revanche, les professionnels indépendants, principalement les professions libérales, ne contribuent qu'à hauteur de 4,8 % des recettes de l’IR. Cette faible contribution est souvent liée à la sous-déclaration des revenus, voire à des cas d'évasion fiscale.
Face à ces disparités, les autorités fiscales ont lancé une série de réformes visant à élargir l’assiette fiscale et à intensifier les contrôles, notamment dans les professions libérales, souvent perçues comme des secteurs de sous-déclaration chronique. La dématérialisation des déclarations fiscales et l’amélioration du recouvrement des impôts font partie des outils déployés pour renforcer l'efficacité de la collecte et lutter contre la fraude.
Dans le cadre d'une réforme plus large du système fiscal, l’objectif est d’instaurer une plus grande équité entre les différents contribuables en renforçant la transparence et les contrôles dans les secteurs historiquement sous-contributeurs. Cette initiative s’inscrit également dans une démarche globale de modernisation de l’administration fiscale et de rationalisation des finances publiques.
En parallèle, la digitalisation des services fiscaux vise à simplifier les démarches administratives pour encourager une meilleure conformité de la part des entreprises et des particuliers. Ce processus devrait également faciliter la traçabilité des flux financiers et permettre une détection plus précise des zones de sous-contribution fiscale. Si ces mesures sont appliquées efficacement, elles devraient contribuer à accroître les recettes fiscales globales et à réduire les écarts entre les différentes catégories de contribuables.
Le 26/09/2024
Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani
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