Accord agricole Maroc-UE : Le pourvoi en appel déposé

Le Conseil de l’Union européenne avait jusqu’au 22 février pour déposer un appel à la décision de la Cour européenne de justice annulant l’accord agricole avec le Maroc. C’est maintenant chose faite. Le Conseil et la Commission européenne ont finalement déposé un recours en fin de semaine dernière, selon un membre de la commission. Le contenu de leur recours reste pour le moment inconnu, mais le processus d'appel prend généralement 18 mois. Pour rappel, la Cour de justice de l’U.E. avait décidé d’annuler une partie de l’accord agricole Maroc-UE portant sur les produits agricoles, de la pêche et ceux transformés, en estimant que "l’application de cet accord au territoire du Sahara occidental violait le droit international et les engagements de l’UE".
Le 23 Février 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation

Guerre en Ukraine : les étudiants marocains en Russie s'inquiètent aussi
Bien que la situation à l’intérieur de la Russie soit calme, les étudiants marocains qui s’y trouvent commencent à s’inquiéter. Ils craignent que les...

Eligibilité prochaine des coope?ratives et auto-entrepreneurs aux marchés publics ?
Ouvrir les marchés publics aux coope?ratives et auto-entrepreneurs, telle est la volonté du ministe?re de l’Economie et des Finances qui présente, ce 11 av...

Inwi révolutionne Internet
Inwi vient de réussir une belle prouesse. L’opérateur télécom a, en effet, réussi la première connexion mobile avec un débit de 1 Gbp/s, annonce L’Ec...

Entretien à Paris entre Salaheddine Mezouar et Jean-Marc Ayrault
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Salaheddine Mezouar s'est entretenu, jeudi soir à Paris, avec le ministre français des Affaire...

La coopération militaire Maroc-Israël inquiète l’Algérie
La normalisation en décembre 2020 des relations entre Israël et le Maroc, sous l’égide des États-Unis dans le cadre des accords d’Abraham, et la bonne c...

Bientôt, les Marocains Pourront Voyager en Thaïlande sans Visa
L'ambassade de Thaïlande à Rabat a annoncé que les touristes marocains pourront prochainement se rendre en Thaïlande sans avoir besoin de visa. Toutefoi...

Contrôle de l'espace aérien du Sahara : L'Espagne se rétracte et temporise
L’Espagne aurait suspendu le transfert du contrôle de l’espace aérien du Sahara, selon la presse ibérique. Contrôle de l'espace aérien du Sahara...

Mohammed VI aux Emirats: les enjeux d’une visite royale
Le Souverain est arrivé mardi à Abou Dhabi, pour une visite qualifiée « d’amitié et de travail aux Emirats Arabes Unis ». La visite inattendue du roi...

Le Code minier change de fusil d’épaule
Adopté l’an dernier, le nouveau texte de loi vise à encourager les investissements, selon Oxford Business Group Le nouveau Code minier, adopté l’an de...

Le Maroc lance une campagne internationale pour vanter ses multiples potentialités
Le Maroc a lancé une campagne (audiovisuelle) pour renforcer son image à l'international. Cette opération visé à faire connaître les multiples potenti...

Le Maroc attire 30 milliards de dollars d'investissements émiratis
Le Maroc est devenu une destination clé pour les investissements émiratis, totalisant 30 milliards de dollars, selon Jamal Saif Al Jarwan, secrétaire génér...

Réaction du Maroc aux conclusions de l'Avocate générale de la Cour de justice de l'UE sur les acc
Les conclusions émises par l’Avocate générale de la Cour de justice de l’Union Européenne concernant l’accord de pêche et l’accord agricole entre l...