Accord agricole Maroc-UE : Le pourvoi en appel déposé
Admin
mercredi 24 février 2016
0 
0 Commentaires
Le Conseil de l’Union européenne avait jusqu’au 22 février pour déposer un appel à la décision de la Cour européenne de justice annulant l’accord agricole avec le Maroc. C’est maintenant chose faite. Le Conseil et la Commission européenne ont finalement déposé un recours en fin de semaine dernière, selon un membre de la commission. Le contenu de leur recours reste pour le moment inconnu, mais le processus d'appel prend généralement 18 mois. Pour rappel, la Cour de justice de l’U.E. avait décidé d’annuler une partie de l’accord agricole Maroc-UE portant sur les produits agricoles, de la pêche et ceux transformés, en estimant que "l’application de cet accord au territoire du Sahara occidental violait le droit international et les engagements de l’UE".
Le 23 Février 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Le méthane devient (enfin) un sujet majeur de la lutte contre le changement climatique
Si la réduction du CO2 dans l'atmosphère occupe le devant de la scène, la lutte contre les émissions de méthane s'est progressivement imposée comm...
Le casse-tête de la date des élections législatives au Maroc
A la mi-janvier, la date des législatives qui doivent avoir lieu en 2016, n’est toujours pas fixée. Tour d’horizon des scénarios possibles. A priori, ...
#Maroc_Drame_Tanger_colère_Royale: Maroc en colère, Mohammed VI promet des sanctions radicales
Le roi Mohammed VI, par la voix de son Premier ministre, Saad-Eddine El Othmani, promet des sanctions radicales à l’encontre des responsables de ce drame. ...
Officiel. Maroc-Espagne: l’opération Transit n’aura pas lieu en juin
L'opération Transit, avec des millions de personnes qui traversent l’Espagne vers le Maroc et l’Algérie, n’aura pas lieu en juin prochain. C’est c...
Rencontre Benkirane-Akhannouch-Laensar, sans résultat
La nouvelle rencontre Benkirane-Akhannouch, la 4e du genre depuis le début des tractations, a eu lieu ce jeudi 29 décembre, sans avoir apporté de progrès d�...
Le gouvernement tenté par l’IS progressif
Des études lancées pour évaluer l’impact La réforme de la TVA se poursuivra La grille IR écartée pour le moment Les recettes nettes se sont...
Le Maroc signe un partenariat vert historique avec l’Union européenne
Le Maroc est devenu mardi le premier pays au monde à signer un partenariat environnemental avec l’Union européenne. Un partenariat dit « vert » qui a pour...
Merkel et Hollande affichent leur unité face à la crise migratoire
Le président français François Hollande a assuré vendredi que "la France et l'Allemagne travaillaient dans le même esprit et la même volonté" face à...
Vers un Renforcement de la Coopération Nucléaire entre le Maroc et la France : Opportunités et D�
Dans le cadre de l'amélioration de leurs relations suite à une période de tensions, le Maroc et la France envisagent de consolider leur collaboration dan...
Le Millennium Challenge Corporation dévoile ses grands chantiers pour 2019
Le compte à rebours commence pour plusieurs projets prévus dans le cadre du Millennium Challenge Corporation, nous apprend Aujourd’hui Le Maroc qui, dans sa...
Le Maroc vise le sommet de la production d'hydrogène vert avec un investissement massif de 60 milli
Le Maroc se positionne comme l'un des principaux acteurs mondiaux dans la production d'hydrogène vert, le carburant du futur fabriqué à partir d'...
Développement humain Le Maroc salue l’appui technique et financier de l’Union européenne à l�
Le soutien de l’UE a porté sur 60 millions d'euros au titre de la phase I et 25 millions d'euros au titre de la phase II. Fin du programme d’app...
Découvrir notre région