Accord agricole Maroc-UE : Le pourvoi en appel déposé

Le Conseil de l’Union européenne avait jusqu’au 22 février pour déposer un appel à la décision de la Cour européenne de justice annulant l’accord agricole avec le Maroc. C’est maintenant chose faite. Le Conseil et la Commission européenne ont finalement déposé un recours en fin de semaine dernière, selon un membre de la commission. Le contenu de leur recours reste pour le moment inconnu, mais le processus d'appel prend généralement 18 mois. Pour rappel, la Cour de justice de l’U.E. avait décidé d’annuler une partie de l’accord agricole Maroc-UE portant sur les produits agricoles, de la pêche et ceux transformés, en estimant que "l’application de cet accord au territoire du Sahara occidental violait le droit international et les engagements de l’UE".
Le 23 Février 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation

Hôtellerie : 275 000 lits opérationnels au Maroc
Actuellement, le Maroc dispose de 275 000 lits opérationnels, contre 175 000 lits en 2010. Les investissements s’orientent davantage vers le haut de gamme, p...

Biographie: qui est Abdelilah Benkirane?
Abdelilah Benkirane, que le roi Mohammed VI a nommé, lundi, Chef de gouvernement, est né en 1954 à Rabat. Voici sa biographie officielle. Abdelilah Benkir...

TOURISME : LE SULTANAT D’OMAN SANS VISA POUR LES FRANÇAIS
Afin de revitaliser son secteur touristique et de diversifier son économie, le sultanat d’Oman a annoncé l’exemption de visa pour les touristes de plus de...

Pardon, vous avez dit "Agadir, deuxième pôle touristique du Maroc"?
Au Maroc, à l'instar de plusieurs pays, le tourisme est un secteur économique important et un moteur de développement et constitue aussi une planche de s...

Sebta et Melilla bientôt sans visas ?
L’Espagne compte bien sauver l’économie de Sebta et de Melilla en y autorisant l’accès sans visa. Une mesure qui sera étudiée et en principe appliqué...

La France double ses ventes d’armes en 2015. Le Maroc 1er client maghrébin
La France a vendu pour 16,9 milliards d'euros d'armements en 2015 contre 8,2 milliards d’euros en 2014. Ces ventes ont principalement été tirées pa...

Consultations avec les autorités marocaines
C'est fait. Le chef de la mission de consultation du Fonds monétaire international, Nicolas Blancher, a livré le 1er décembre à Rabat les conclusions de...

Le projet de loi sur les "petites bonnes" voté en commission parlementaire
La commission des secteurs sociaux a voté, ce lundi, le projet de loi sur les travailleurs domestiques. L'âge minimal d'exercice est maintenu à 16 an...

Le G7 Soutient les Corridors de Transport Stratégiques en Afrique et au-delà
Dans le cadre de sa stratégie d'intégration économique régionale, le G7 s’engage à développer des corridors de transport cruciaux dans plusieurs ré...

Armement : le Maroc fait de nouvelles acquisitions d’Israël
Le Maroc continue de renforcer son arsenal militaire, avec une récente acquisition de drones « SpyX » à hautes capacités de combat. En effet, le Maroc a ob...

Le Maroc développera plus de 10 GW de sources renouvelables entre 2016 et 2030
Le Maroc développera une capacité additionnelle de production d'électricité entre 2016 et 2030 de plus de 10 GW de sources renouvelables, dont 4.560 MW ...

Maroc-France : coopération renforcée pour l’égalité femmes-hommes
La ministre française de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, effectue une visite officielle au Maroc du 23 au 25 juin 2025, dans le ca...