Accord agricole Maroc-UE : Le pourvoi en appel déposé

Le Conseil de l’Union européenne avait jusqu’au 22 février pour déposer un appel à la décision de la Cour européenne de justice annulant l’accord agricole avec le Maroc. C’est maintenant chose faite. Le Conseil et la Commission européenne ont finalement déposé un recours en fin de semaine dernière, selon un membre de la commission. Le contenu de leur recours reste pour le moment inconnu, mais le processus d'appel prend généralement 18 mois. Pour rappel, la Cour de justice de l’U.E. avait décidé d’annuler une partie de l’accord agricole Maroc-UE portant sur les produits agricoles, de la pêche et ceux transformés, en estimant que "l’application de cet accord au territoire du Sahara occidental violait le droit international et les engagements de l’UE".
Le 23 Février 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation

« Ce Maroc que l’on aime », le nouvel opus de ce début d’année
Première Ligne Edition vient d’éditer en ce début d’année 2019 un des plus beaux livres sur le Maroc de cette rentrée… Un livre édité en collabor...

AVANT LA COP28, SORTIR DES ÉNERGIES FOSSILES DEVIENT UNE GAGEURE (2/3)66
Pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, et rester sous un réchauffement limité à 1,5°C, l'une des réponses les plus attendues est l'...

Erasmus+: Le Maroc, parmi les pays les plus actifs dans la coopération avec l'UE
Entre 2004 et 2019, le Maroc a participé à 144 projets et plus de 7.400 mobilités "Erasmus+" d'étudiants et de personnel ont été approuvées entre le ...

#Maroc_UE: Déclaration conjointe Ils resteront «pleinement mobilisés» pour continuer leur coop�
Le Maroc et l’Union européenne ont affirmé, mercredi, qu’ils resteront pleinement mobilisés pour continuer leur coopération bilatérale et unis pour dé...

Cop22. Montants des subventions accordées par l’UE, le Pnud et le Fida
Lors d'une rencontre informationnelle, tenue ce 11 avril au ministère des Finances, l'UE, le Pnud et le Fonds international de développement agricole ...

Le méthane devient (enfin) un sujet majeur de la lutte contre le changement climatique
Si la réduction du CO2 dans l'atmosphère occupe le devant de la scène, la lutte contre les émissions de méthane s'est progressivement imposée comm...

État des lieux de l’économie verte au Maghreb Des enjeux nationaux du développement aux défis
Par Rabii Leouifoudi, chercheur en économie territoriale et en géopolitique et président fondateur de l’Union des jeunes euro-maghrébins au Maroc Il y ...

Les prophéties de Jacques Attali : «Les réfugiés vont faire de l’Europe la première puissance
Jacques Attali est depuis de nombreuses années la bête noire de la bête immonde. Obsession des adeptes antisémites du complot juif, il sert d’épouvantail...

Criquets pèlerins : Menace d’invasion au Maroc
L’invasion des criquets pèlerins au Yémen pourrait s’étendre jusqu’au Maroc. La FAO vient de mettre en garde les pays d’Afrique du Nord sur la possib...

Marrakech 2025 : Congrès mondial de l’eau au Maroc
Le Maroc accueillera, du 1er au 5 décembre 2025, la XIXe édition du Congrès mondial de l’eau à Marrakech, en partenariat avec l’Association internationa...

Nouvelle Charte de l’Investissement pour les TPME au Maroc
Gouvernance, structure et mise en œuvre : ce qu’il faut savoir Le Maroc franchit une nouvelle étape dans le renforcement de son attractivité économique...

Retard dans la mise en œuvre du projet de construction du câble sous-marin Maroc/Royaume-Uni
Le projet de construction d’un câble sous-marin de 3 800 kilomètres devant relier le Maroc au Royaume-Uni a été retardé jusqu’à au moins fin 2023 en r...