Accord agricole Maroc-UE : Le pourvoi en appel déposé
Admin
mercredi 24 février 2016
0 
0 Commentaires
Le Conseil de l’Union européenne avait jusqu’au 22 février pour déposer un appel à la décision de la Cour européenne de justice annulant l’accord agricole avec le Maroc. C’est maintenant chose faite. Le Conseil et la Commission européenne ont finalement déposé un recours en fin de semaine dernière, selon un membre de la commission. Le contenu de leur recours reste pour le moment inconnu, mais le processus d'appel prend généralement 18 mois. Pour rappel, la Cour de justice de l’U.E. avait décidé d’annuler une partie de l’accord agricole Maroc-UE portant sur les produits agricoles, de la pêche et ceux transformés, en estimant que "l’application de cet accord au territoire du Sahara occidental violait le droit international et les engagements de l’UE".
Le 23 Février 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Sécurité touristique : Le Maroc classé en bonne place
Le Maroc vient d’être classé parmi le top 40 des destinations les plus sûres au monde par le Forum économique mondial. Le royaume est arrivé à la 37e pl...
La France appuie le Maroc et va présenter sa propre requête devant le tribunal européen
Visite de travail au pas de course de Harlem Désir, secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes. Il est venu porteur d’un message très fort d�...
À quoi tiennent les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes en Europe ?
Dans tous les pays européens, les femmes gagnent toujours moins que les hommes. Des données sur les femmes qui travaillent à temps complet dans 30 pays montr...
Armement: Le Maroc va acquérir 36 hélicos Apache
Le Maroc va acheter 36 hélicoptères de combat AH-64 E Apache (24 nouveaux, 12 en option) et des équipements connexes, indique mercredi le Département d’É...
Le Parlement européen appelle le Royaume uni à activer la procédure de sa sortie de l’UE
Le parlement européen a adopté, mardi, à une large majorité une résolution appelant le Royaume uni à activer la procédure de sa sortie de l’Union europ...
#Arrêt des vols entre Israël et le Maroc depuis le 6 Septembre 2021
Les vols directs entre le Maroc et Israël sont suspendus depuis le 6 septembre dernier. Aucune explication officielle n’a été fournie pour le moment. De...
Edito : La politique à l’école…
Deux Marocains figurent parmi les 125 députés qui viennent nouvellement d’être élus dans la province du Québec au scrutin du lundi 1er octobre. En plu...
Hydrogène vert: Le Maroc affiche ses ambitions
Le Maroc va miser sur l'hydrogène vert pour les prochaines années. La stratégie de développement de l'hydrogène vert ambitionne de satisfaire la de...
« C’est incompréhensible » : malaise après les déclarations d’Emmanuel Macron sur Taïwan
Le chef de l’État a appelé dimanche l’Union européenne à ne pas « être suiviste » des États-Unis et de la Chine au sujet de Taïwan, provoquant un t...
Maroc-Russie Un partenariat gagnant-gagnant ?
Les échanges commerciaux entre le Maroc et la Russie sont passés de 200 millions de dollars en 2011 à 2,5 milliards de dollars en 2015. Le Maroc a initié...
Le roi Mohammed VI et le président nigérian conviennent d'accélérer la mise en oeuvre de l'autor
Dans un communiqué conjoint, le roi Mohammed VI et le président nigérian Muhammadu Buhari ont réaffirmé leur détermination à forger un partenariat commun...
L’eurodéputé Thierry Mariani : « Ce n’est pas au Parlement européen de s’essuyer les pieds
Face au Parlement européen, qui a voté ce 19 janvier une résolution sur «la situation des journalistes au Maroc, en particulier le cas d’Omar Radi», l’...
Découvrir notre région