Investissement : Simplification de 22 décisions administratives
La simplification de 22 décisions administratives concernant l’investissement a été approuvée, lundi à Rabat, lors de la troisième réunion de la Commission nationale de simplification des procédures administratives, présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Cette simplification permettra de réduire de 45 % les documents requis dans le secteur de l’investissement.
Dans ce sens, la ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour, a expliqué, dans une déclaration à la presse, que 22 décisions administratives avaient été simplifiées et numérisées via la plate-forme électronique « CRI invest », réduisant ainsi de 45 % les documents requis pour les investisseurs.
Elle a indiqué que cette mesure intervient en application des Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI, afin de mener à bien le chantier de la simplification des procédures administratives relatives à l’investissement, contenues dans le Discours Royal à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 2ème année législative de la 11ème législature.
Lors de rencontres régionales sur ce sujet, la ministre déléguée avait mis en exergue les mesures et procédures les plus importantes, adoptées pour simplifier les procédures administratives dans le but de faciliter l’accès des usagers aux services publics, notamment les investisseurs, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures administratives.
À ce titre, Mme Mezzour a fait savoir que les services du ministère ont accompagné les administrations, dans la sélection des répertoires des actes administratifs qui relèvent de leur domaine de compétence, et ont également étudié des projets de répertoires des actes administratifs reçus, en vue de les conformer aux dispositions de la loi précitée.
Le comité technique émanant de la Commission nationale de simplification des procédures administrative a, tenu jusqu’en décembre 2021, 36 réunions et étudié 168 répertoires lors de ces réunions, avec un total de 3.832 décisions administratives, dans le but de se prononcer sur la conformité des décisions administratives aux exigences de la loi, a-t-elle détaillé.
Il s’agit également, selon la ministre déléguée, d’élaborer un ensemble de textes réglementaires prévus par la loi n°55.19 dans la procédure d’approbation, notamment ceux relatifs à la définition de la liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation des projets d’investissement conformément à l’article 16 de la loi n° 55.19, dont le délai d’obtention ne dépasse pas 30 jours.
Il s’agit aussi de fixer la liste des décisions administratives dont le traitement nécessite la prorogation du délai maximum prévu par l’article 16 de la loi, ainsi que de définir la liste des décisions administratives pour lesquelles le silence de l’administration au terme du délai prévu vaut accord, conformément aux articles 19 et 20 de la loi n° 55.19.
Le 21 Février 2023
Source web par : maroc-diplomatique
Les tags en relation
Les articles en relation
Séisme d’Al Haouz : les FAR déploient un Hôpital Médico-Chirurgical de Campagne dans la provin
Suite au séisme ayant sévi dans la province d’Al Haouz et sur Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Chef Suprême et Chef d’Etat-Major G�...
SIEL 2025 : Rabat brille comme capitale culturelle
La 30e édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL 2025) a enregistré une affluence record, confirmant la place de Rabat comme carrefour ...
ALERTE TSGJB Maroc-Arabie Saoudite : Mohammed VI condamne les attaques houthies contre le Royaume
Le roi Mohammed VI a fermement condamné les attaques menées par les milices houthies contre l’Arabie Saoudite, dans deux messages adressés au roi Salmane B...
Envoyé personnel du président Donald Trump pour les relations internationales: "Merci, Majesté"
L'Envoyé personnel de M. Trump pour les relations internationales, Jason Greenblatt, qui accompagne le Conseiller principal du président américain, Jared...
Addis-Abeba : Le Maroc, sous le leadership de SM le Roi, œuvre sans relâche pour le développement
Le Maroc, sous le leadership de SM le Roi Mohammed VI, œuvre sans relâche pour l’échange d’expériences et de bonnes pratiques liées aux programmes éco...
Les riches et la politique : Le chef du PAM tacle Akhannouch et Elalamy
Les députés membres de la Commission de Justice, Législation et Droits de l'Homme à la Chambre des représentants ont examiné, mardi 15 septembre, le p...
ALERTE TSGJB Mohammed VI : le Maroc veut reformer la cooperation migratoire avec l’Espagne
Le roi Mohammed VI a dénoncé, dans son discours prononcé le 9 octobre devant le Parlement à Rabat, les obstacles juridiques et judiciaires qui compliquent l...
ALERTE TSGJB Donald Trump remercie le roi Mohammed VI apres le bapteme de la voie express Tiznit-Dak
Le président américain Donald Trump a remercié le roi Mohammed VI après que la voie express Tiznit-Dakhla a été baptisée « Donald J. Trump Highway ». D...
Maroc : le divorce entre Mohammed VI et Lalla Salma est définitif et « irrévocable »
Le magazine espagnol des people Hola !, revenant sur le divorce tant agité entre le roi du Maroc, Mohammed VI, et Lalla Salma, informe que « la décision est ...
OCP Maroc : 130 Mds pour une production verte d’ici 2027
Le Discours royal vient rappeler que la mise en œuvre du Nouveau Modèle de Développement est plus que jamais d’actualité – en termes de programmation, d...
Hassan Tariq : LaTunisie et le Maroc, un héritage civilisationnel commun et des perspectives d'aven
Le Maroc et la Tunisie partagent un héritage civilisationnel commun qui donne toujours à leurs relations distinguées la capacité de se développer davantage...
Adoption de la résolution 2756 de l'ONU : Le Maroc salue le soutien croissant à la marocanité du
Le Royaume du Maroc se réjouit de l’adoption de la résolution 2756 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui prolonge le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 o...


mardi 21 février 2023
0 















Découvrir notre région