Investissement : Simplification de 22 décisions administratives
La simplification de 22 décisions administratives concernant l’investissement a été approuvée, lundi à Rabat, lors de la troisième réunion de la Commission nationale de simplification des procédures administratives, présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Cette simplification permettra de réduire de 45 % les documents requis dans le secteur de l’investissement.
Dans ce sens, la ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour, a expliqué, dans une déclaration à la presse, que 22 décisions administratives avaient été simplifiées et numérisées via la plate-forme électronique « CRI invest », réduisant ainsi de 45 % les documents requis pour les investisseurs.
Elle a indiqué que cette mesure intervient en application des Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI, afin de mener à bien le chantier de la simplification des procédures administratives relatives à l’investissement, contenues dans le Discours Royal à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 2ème année législative de la 11ème législature.
Lors de rencontres régionales sur ce sujet, la ministre déléguée avait mis en exergue les mesures et procédures les plus importantes, adoptées pour simplifier les procédures administratives dans le but de faciliter l’accès des usagers aux services publics, notamment les investisseurs, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures administratives.
À ce titre, Mme Mezzour a fait savoir que les services du ministère ont accompagné les administrations, dans la sélection des répertoires des actes administratifs qui relèvent de leur domaine de compétence, et ont également étudié des projets de répertoires des actes administratifs reçus, en vue de les conformer aux dispositions de la loi précitée.
Le comité technique émanant de la Commission nationale de simplification des procédures administrative a, tenu jusqu’en décembre 2021, 36 réunions et étudié 168 répertoires lors de ces réunions, avec un total de 3.832 décisions administratives, dans le but de se prononcer sur la conformité des décisions administratives aux exigences de la loi, a-t-elle détaillé.
Il s’agit également, selon la ministre déléguée, d’élaborer un ensemble de textes réglementaires prévus par la loi n°55.19 dans la procédure d’approbation, notamment ceux relatifs à la définition de la liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation des projets d’investissement conformément à l’article 16 de la loi n° 55.19, dont le délai d’obtention ne dépasse pas 30 jours.
Il s’agit aussi de fixer la liste des décisions administratives dont le traitement nécessite la prorogation du délai maximum prévu par l’article 16 de la loi, ainsi que de définir la liste des décisions administratives pour lesquelles le silence de l’administration au terme du délai prévu vaut accord, conformément aux articles 19 et 20 de la loi n° 55.19.
Le 21 Février 2023
Source web par : maroc-diplomatique
Les tags en relation
Les articles en relation
Hajj 1444 : départ du premier contingent des pèlerins marocains à destination des Lieux Saints de
Le premier groupe de pèlerins marocains a quitté, vendredi, l’aéroport Rabat-Salé à destination des Lieux Saints de l’Islam pour accomplir le rite du p...
ALERTE TSGJB Bilan RNI 2021-2026 : promesses et realite du gouvernement
Cinq ans après l’arrivée au pouvoir de la coalition menée par le Rassemblement national des indépendants (RNI) et Aziz Akhannouch, le bilan 2021-2026 est ...
Intenses activités de S.M le Roi Mohammed VI à Agadir
S.M le Roi lance les travaux de construction de la CMC Souss-Massa La Cité des métiers et des compétences ambitionne d’assurer une formation professionn...
Mohammed VI confie à Akhannouch l’élaboration d’une nouvelle stratégie agricole
Aziz Akhannouch reçu par le roi Mohammed VI au palais de Marrakech, le 19 octobre 2018 / Ph. MAP Le roi Mohammed VI a reçu, vendredi à Marrakech, Aziz Akh...
A Skhirat, Akhannouch en défense de son Plan Maroc Vert
Aziz Akhannouch, ministre de l’agriculture, présentant les résultats du PMV à Skhirat le 18 décembre 2018. AIC PRESS Le ministre de l'Agriculture a...
PLAN MAROC VERT: UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Lors de la dernière séance plénière mensuelle, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a rappelé les acquis du pays dans le domaine agricole et rural, no...
#MAROC_OASIS_ARGANIER: Baisse de la pauvreté, accès aux services de base, redressement des filièr
S’agissant de l’état d’avancement de la mise en œuvre des conventions signées en octobre 2013, plus de 1,1 milliard DH ont été mobilisés à cet effe...
Le Maroc demande à l’Arabie saoudite de contribuer au Fonds Mohammed VI pour l’investissement
Le Maroc appelle l’Arabie saoudite à contribuer financièrement au Fonds Mohammed VI pour l’investissement. Une invitation adressée en ce sens par le mini...
Le premier Colloque national de la Régionalisation avancée : les préalables d’un développement
Les travaux du premier Colloque national de la régionalisation avancée se sont ouverts, vendredi à Agadir, sous le Haut Patronage de S.M. le Roi Mohammed...
Marges des pétroliers: Akhannouch dans l’angle mort du débat
Les gouvernements successifs menés par le PJD sont certes responsables du scandale des marges engrangées par les pétroliers depuis la libéralisation des pri...
Lancement de la campagne "Azoul Agadir" pour promouvoir le tourisme à Agadir et Souss-Massa
La campagne "Azoul Agadir", visant à promouvoir la ville d'Agadir et la région de Souss-Massa, a été inaugurée vendredi soir à Agadir, coïncidant ave...
Vaccination, prix des produits alimentaires… Akhannouch se veut rassurant
Lors de la réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 4 novembre, Aziz Akhannouch a appelé à "intensifier les procédures de surveillance et de contrôle af...


mardi 21 février 2023
0 















Découvrir notre région