Impôts : Le Maroc a un potentiel de recettes fiscales non mobilisé de 12% du PIB (FMI)

Le Fonds monétaire international (FMI) estime que le Maroc peut mobiliser des recettes fiscales supplémentaires afin d’améliorer ses perspectives de croissance et l’inclusion sociale. La différence entre la perception effective et potentielle des impôts représente environ 12% du PIB (hors pétrole et gaz). Le ratio recettes fiscales/PIB atteint, en effet, 21,6% alors que le potentiel se situe à 33,8% du PIB.

Le Fonds monétaire international (FMI) estime que la part des recettes fiscales dans le produit intérieur brut (PIB) demeure relativement faible au Maroc. Elle l’est également dans toute la région du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (MENA), même si de nombreux pays ont élargi leur assiette fiscale. Les gouvernements, quant à eux, sont confrontés à une pression immédiate pour augmenter les dépenses afin de protéger les pauvres, notamment contre la flambée des prix des denrées alimentaires et des carburants, améliorer la santé et l’éducation, et renforcer la résilience aux chocs futurs. Le FMI indique que les pays de la région, notamment le Maroc, peuvent mobiliser des recettes fiscales supplémentaires afin d’améliorer les perspectives de croissance et l’inclusion sociale. Chiffres à l’appui, la différence entre la perception effective et potentielle des impôts représente en moyenne environ 14% du PIB (hors pétrole et gaz). Pour le Maroc, cette différence se situe à 12% du PIB. En effet, les recettes fiscales (hors celles associées aux ressources naturelles) pèsent 21,6% du PIB alors que le potentiel est de 33,8%, souligne une nouvelle étude du FMI. La moyenne de l’effort fiscal au Maroc est estimée à 0,6. En d’autres termes, le gouvernement a la possibilité de mobiliser davantage de recettes en rapprochant les taux d’imposition des niveaux qu’ils pourraient atteindre compte tenu de leurs structures économiques.

Globalement, les régions MENA et d’Asie centrale accusent un retard en termes de recouvrement des recettes fiscales. Celles-ci atteignent 12,6% du PIB dans ces régions, contre une moyenne de 15,3% dans les pays émergents-en développement, de 15,6% en Afrique subsaharienne et de 17,8% en Amérique latine et Caraïbes. Pour le FMI, le faible niveau de recouvrement des impôts peut être attribué à une série de facteurs. Le recours aux impôts directs, en particulier l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés, est limité. Les taxes foncières sont relativement peu développées. «Divers prélèvements indirects sur les biens de consommation représentent la majeure partie des recettes fiscales (à l’exclusion des recettes provenant du gaz et du pétrole), mais les exonérations sont courantes et nombreuses. Le manque de respect des obligations fiscales et l’étendue de l’économie informelle réduisent la capacité de recouvrement des gouvernements», indique Jihad Azour, directeur du département Moyen-Orient et Asie centrale du FMI. L’étude montre que l’élimination des exonérations généralisées et des incitations inefficaces permettrait d’élargir l’assiette fiscale et de rendre les systèmes fiscaux plus équitables et plus transparents.

Plusieurs pays, dont le Maroc, ont accompli des progrès notables en termes d’élargissement de l’assiette fiscale ou sont en passe de le faire. Cependant, des réformes du système fiscal, telles que la refonte de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que le développement des taxes foncières, pourraient stimuler le recouvrement, rendre les systèmes plus progressifs et favoriser l’inclusion. De même, les réformes visant à réduire l’informalité et à promouvoir la diversification économique pourraient soutenir la mobilisation des recettes. Par ailleurs, la modernisation et l’amélioration de l’efficacité des administrations fiscales permettraient de renforcer l’application et le respect des règles. Des mesures de lutte contre la corruption, d’amélioration de la gouvernance et de renforcement de la transparence pourraient instaurer la confiance dans le système fiscal.

Le 7 juillet 2022

Source web par : le matin