Réformes fiscales 2025 : Mesures clés pour le pouvoir d’achat et l’impôt

Les récentes modifications du Code général des impôts (CGI) pour l'année 2025 introduisent des mesures majeures visant à soutenir le pouvoir d’achat des citoyens. Parmi les changements les plus notables figure l’ajustement du barème de l’impôt sur le revenu (IR), visant à alléger la charge fiscale des contribuables.

Ces réformes affectent diverses catégories fiscales, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales, avec un impact significatif sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu.

Impôt sur les sociétés : Nouvelles règles pour les sociétés en participation

La révision du CGI introduit des modifications concernant les sociétés en participation, notamment celles comportant au moins une personne morale ou plus de cinq associés. Ces sociétés seront désormais imposées en leur nom, conformément à la Loi de finances 2025. De plus, les groupements d’intérêt économique voient leur imposition modifiée : elle sera désormais calculée en fonction de la part des membres dans le résultat net.

Les sociétés en participation de moins de six associés, ainsi que les sociétés à objet immobilier, bénéficient d’une exonération de l’impôt sur les sociétés (IS), simplifiant ainsi leur fiscalité.

Impôt sur le revenu : Un barème révisé pour 2025

Le barème de l’impôt sur le revenu a été réajusté afin de mieux refléter les réalités économiques actuelles. Le seuil d’exonération de l’IR a été porté à 40 000 dirhams, contre 30 000 auparavant, ce qui permet de réduire la charge fiscale des revenus modestes. Par ailleurs, le taux progressif de l’IR a été ajusté : il commence à 10% pour les revenus compris entre 40 001 et 60 000 dirhams, et atteint 37% pour les revenus supérieurs à 180 000 dirhams.

Les titulaires de revenus fonciers bénéficient d'un taux spécifique libératoire de 20%, soit une réduction notable par rapport au taux précédent de 38%. Les réductions fiscales liées aux charges de famille sont également augmentées, avec une déduction de 500 dirhams par personne à charge, contre 360 dirhams auparavant, avec un plafond global de 3 000 dirhams.

Mesures supplémentaires : TVA, droits d'enregistrement et plus

Des réformes touchent également la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), avec des exonérations spécifiques pour certains secteurs, notamment l’enseignement privé, la formation professionnelle, et les produits alimentaires de base comme le pain et l'huile d’olive. Par ailleurs, la part du produit de la TVA allouée aux collectivités territoriales est augmentée de 30% à 32%, renforçant ainsi les ressources locales.

Les droits d’enregistrement ont été clarifiés, en particulier pour les baux de longue durée, avec de nouvelles règles concernant la base imposable. Les baux à rentes perpétuelles et les baux de plus de 10 ans, notamment dans les projets d’investissement industriels et agricoles, sont désormais soumis à une nouvelle méthode de calcul.

Conclusion

Les nouvelles réformes fiscales du Code général des impôts visent à stimuler l’investissement tout en allégeant la pression fiscale sur les citoyens, dans un contexte où le soutien au pouvoir d’achat reste une priorité. Ces ajustements offrent un cadre plus favorable à l'économie marocaine, tant pour les entreprises que pour les particuliers.

Le 26/12/2024

Rédaction de lanouvelletribune

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