#MAROC_Benchaâboun_CAISSE_NATIONALE_DE_RETRAITE: Il obtient le feu vert pour la création d'une caisse nationale de retraites et d'assurances
Admin
samedi 20 février 2021
0 
0 Commentaires
Présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme administrative, ce projet vise à désigner l’autorité gouvernementale chargée des finances comme étant le département concerné par la loi susmentionnée.
Le conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a examiné et adopté le projet de décret N° 2.21.06 concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du Dahir N° 1.59.301 du 27 octobre 1959 instituant une caisse nationale de retraites et d’assurances
Présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme administrative, ce projet vise à désigner l’autorité gouvernementale chargée des finances comme étant le département concerné par la loi susmentionnée.
Le projet de décret vise également à définir les conditions d’assurance autorisées par la Caisse nationale des retraites et d’assurances, relatives aux tarifs d’assurance agrées par la Caisse nationale de retraites et d’assurances, et à déterminer la contribution de l’assuré aux prestations techniques et bénéfices financiers que réalise la Caisse nationale de retraites et d’assurances par la cotisation de l’assurance autorisée.
Il définit aussi les informations et éléments à inclure dans les contrats d’assurance individuelle et collective ainsi que les informations qui doivent être communiquées à l’assuré par la Caisse nationale de retraites et d’assurances.
Ce décret précise également les canaux qui peuvent être utilisés par la Caisse pour payer les compensations et collecter les contributions et les capitaux constituant ses revenus.
Le 18 février 2021
Source web Par : infomediaire
Les tags en relation
Les articles en relation
Application des orientations du discours du Trône: le Roi réunit Elotmani et les ministres concern
Le Roi suivra personnellement la concrétisation des orientations du discours du Trône, y compris les mesures intermédiaires qui doivent entrer en vigueur de ...
En Conseil de gouvernement
Menu léger au conseil de gouvernement de ce jeudi 21 juin. Les ministres se pencheront sur un projet loi relatif à l'évaluation environnementale. Ils exa...
L’impératif du Sommet de l’UA dicte une urgente décrispation aux partis politiques
Un débat furieux s’est engagé depuis que le Conseil de gouvernement du lundi 9, puis celui des ministres du mardi 10 janvier, présidé par S.M. le Roi aien...
Le Conseil de gouvernement se penche sur la co-propriété
Menu léger au Conseil de gouvernement de jeudi 28 septembre. Les ministres examineront trois projets de décret, dont le premier porte sur la co-propriété. L...
El Othmani envoie les ministres en tournée dans tout le Maroc (VIDEO)
Dans une déclaration à l’ouverture du Conseil de gouvernement tenu ce jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement a remercié les ministres qui ont rendu visite...
Après le discours du Trône, que va faire le gouvernement?
La réunion de travail destinée à l'application des décisions annoncées dans le discours du Trône et en particulier les mesures d'urgence (Photo MA...
Adil El Fakir à la tête de l'Office national marocain du Tourisme
Le conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 21 juin, a entériné la nomination de Adil El Fakir à la tête de l'Office national marocain du tourisme. A...
El Othmani ordonne à ses ministres de respecter leurs engagements
Le chef de gouvernement, Saâdeddine El Othmani, a exhorté les membres du gouvernement à respecter tous les engagements pris devant le Parlement et les promes...
La Caisse marocaine des retraites patauge !
Une nouvelle fois, la Caisse marocaine des retraites (CMR) tire le signal d’alarme. En effet, en l’absence de réforme rapide et efficiente, le régime d...
#CNSS: bonne nouvelle pour les employés de la restauration
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Saad-Eddine El Othmani, a adopté le projet de d...
Le programme du Conseil de gouvernement de jeudi prochain
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. En voici le menu. Au début de ses travaux, le ...
Le gouvernement dément toute médiation dans le dossier des enseignants-stagiaires
Le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi, a démenti ce jeudi 31 mars, avoir reçu la moindre correspondance portant m...
Découvrir notre région