#MAROC_Benchaâboun_CAISSE_NATIONALE_DE_RETRAITE: Il obtient le feu vert pour la création d'une caisse nationale de retraites et d'assurances
Présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme administrative, ce projet vise à désigner l’autorité gouvernementale chargée des finances comme étant le département concerné par la loi susmentionnée.
Le conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a examiné et adopté le projet de décret N° 2.21.06 concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du Dahir N° 1.59.301 du 27 octobre 1959 instituant une caisse nationale de retraites et d’assurances
Présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme administrative, ce projet vise à désigner l’autorité gouvernementale chargée des finances comme étant le département concerné par la loi susmentionnée.
Le projet de décret vise également à définir les conditions d’assurance autorisées par la Caisse nationale des retraites et d’assurances, relatives aux tarifs d’assurance agrées par la Caisse nationale de retraites et d’assurances, et à déterminer la contribution de l’assuré aux prestations techniques et bénéfices financiers que réalise la Caisse nationale de retraites et d’assurances par la cotisation de l’assurance autorisée.
Il définit aussi les informations et éléments à inclure dans les contrats d’assurance individuelle et collective ainsi que les informations qui doivent être communiquées à l’assuré par la Caisse nationale de retraites et d’assurances.
Ce décret précise également les canaux qui peuvent être utilisés par la Caisse pour payer les compensations et collecter les contributions et les capitaux constituant ses revenus.
Le 18 février 2021
Source web Par : infomediaire
Les tags en relation
Les articles en relation
La réforme des CRI au Conseil du gouvernement
La réunion du Conseil du gouvernement, prévue jeudi, sera marquée par l’examen du projet de loi 47-18 relatif à la réforme des Centres régionaux d’inv...
Conseil du gouvernement : urbanisme, santé et ONHYM
Un Conseil de gouvernement présidé par Aziz Akhannouch se tiendra ce jeudi, selon un communiqué officiel. Plusieurs sujets stratégiques seront à l’ordre ...
Aziz Akhannouch en conseil de gouvernement : L’investissement, une priorité et un chantier capita
L’investissement constitue une priorité et un chantier capital, a assuré, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Dans un communiqu�...
Chambre des représentants : Le projet de loi sur l’usage licite du cannabis adopté en Commission
Le projet de loi N°13.21 relatif à l’usage licite du cannabis a été adopté à la majorité, vendredi, par la Commission de l’Intérieur, des collectivi...
Adil El Fakir à la tête de l'Office national marocain du Tourisme
Le conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 21 juin, a entériné la nomination de Adil El Fakir à la tête de l'Office national marocain du tourisme. A...
#Maroc_Retraite : Augmentation de 5% de la pension CNSS avec effet rétroactif
C'est acté. Le conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 17 novembre 2022, a approuvé le projet de décret relatif à l'augmentation de 5% des pens...
De nouvelles nominations approuvées par le Conseil de gouvernement
De nouvelles nominations à de hautes fonctions ont été approuvées jeudi par le Conseil de gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 92 de ...
Aziz Akhannouch ajourne le Conseil de gouvernement, voici pourquoi
Le Conseil de gouvernement, qui devait se tenir ce jeudi 15 septembre 2022, a été reporté au vendredi 16 septembre 2022. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhann...
Enquête : ce que pensent les Marocains du gouvernement
Près de 89% des Marocains ne sont pas satisfaits du gouvernement d’El Othmani. C’est ce qu’a révélé une enquête publiée sur Assabah et dont les rés...
Ahmed Arahmouch: Observations autour de la circulaire d’El Otmani sur l’Amazigh
70 jours se sont écoulés depuis la publication au Bulletin officiel (BO) de la Loi organique 26.16 fixant les étapes de la mise en œuvre du caractère offic...
Tourisme. "Ces cinq dernières années, Benkirane nous a tués"
Le gouvernement met en avant son bilan, mais évite des sujets sensibles comme la création d'emplois, la lutte contre le chômage ou encore le tourisme. De...


samedi 20 février 2021
0 















Découvrir notre région